Victimes de prêtres pédophiles - La CAQ demande l'abolition des délais de prescription
QUÉBEC, le 25 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Alors que des victimes de prêtres pédophiles sont toujours sans réponse de la part de la ministre de la Justice depuis un an et demi, le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice et député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, a demandé à la ministre Vallée de s'engager à abolir les délais de prescription pour les victimes d'agressions sexuelles.
Lors de la période des questions, mercredi, Simon Jolin-Barrette a indiqué que malgré l'adoption du projet de loi 22 en mai 2013, le Québec demeure la seule province canadienne à ne pas avoir aboli entièrement le délai de prescription à l'intérieur duquel une victime d'agression sexuelle peut poursuivre son agresseur.
« Le projet de loi 22 suspendait la prescription pour les situations juridiques en cours au moment de l'entrée en vigueur de la loi, soit, mais ne permettait pas d'agir rétroactivement. Ainsi, bon nombre de victimes d'agressions sexuelles demeurent toujours sans recours et ne peuvent obtenir justice pour les préjudices qui leur ont été causés. À son accession au conseil des ministres, la ministre de la Justice a placé dans ses priorités d'améliorer l'aide aux victimes d'actes criminels. Elle doit offrir aux victimes tous les outils pour obtenir réparation. Est-ce que la ministre de la Justice va répondre aux victimes d'agressions sexuelles en modifiant rapidement le Code civil du Québec relativement à la prescription? » a questionné le député de Borduas.
Le Québec aurait tout avantage à s'inspirer de la Nouvelle-Écosse, a indiqué M. Jolin-Barrette, qui a créé un précédent cette année lorsqu'elle s'est ravisée en offrant des excuses aux victimes de la province et en corrigeant son projet de loi qui abolissait la prescription, mais qui ne permettait pas d'agir rétroactivement. Le député caquiste a ajouté que la ministre Stéphanie Vallée doit répondre dans les plus brefs délais aux préoccupations des victimes de prêtres pédophiles.
« La dénonciation d'un agresseur n'est jamais facile et les recours judiciaires nécessitent beaucoup de courage et d'énergie pour les victimes. Il faut donc rendre plus facile ces démarches pour que justice soit rendue. Que dit la ministre aux victimes d'agressions sexuelles du Québec? Quel est son plan et son échéancier? » a tenté de savoir Simon Jolin-Barrette.
SOURCE Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec
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Samuel Poulin, Attaché de presse, Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec, 418-254-3754, [email protected]
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