Victoire en Cour fédérale pour la Nation huronne-wendat

Entente de principe innue de 2004 : négociation à venir pour le respect du territoire et des droits hurons-wendat

Wendake, QC, le 2 déc. 2014 /CNW Telbec/ - La Nation huronne-wendat se réjouit de la décision rendue hier par la Cour fédérale suivant le dépôt en 2009 d'une demande de contrôle judiciaire pour contester la conduite répréhensible du Canada dans le contexte de sa signature en 2004 d'une entente de principe avec le Québec et quatre communautés innues, dont la portée territoriale empiète de façon illégale sur le Nionwentsïo, le territoire de traité de la Nation huronne-wendat.

« Essentiellement, la décision de la Cour vient confirmer que le Canada a manqué à ses obligations constitutionnelles envers la Nation huronne-wendat, sa partenaire de traité en vertu du Traité Huron-Britannique de 1760, plus précisément l'obligation d'agir avec honneur et de consulter et d'accommoder la Nation huronne-wendat avant de signer l'entente de principe innue (EPOG) qui inclut une grande partie du Nionwentsïo. À partir de maintenant, le Canada ne peut plus nier nos droits et notre territoire, et doit respecter ses responsabilités et obligations dans le cadre du processus de conclusion d'un traité final innu » a déclaré le Grand Chef Konrad H. Sioui.  

« À la lumière de cette décision historique, il nous apparaît que la conséquence directe du défaut de la Couronne d'avoir respecté ses obligations constitutionnelles envers la Nation huronne-wendat exige maintenant la redéfinition territoriale de l'entente de principe innue en ce qui concerne son empiètement sur le Nionwentsïo », poursuit le Grand Chef. Les conclusions de la Cour sont claires : « le Canada doit s'engager sans délai dans des discussions sérieuses et approfondies » avec la Nation huronne-wendat, notamment « quant au territoire que devrait couvrir l'EPOG ».

En téléconférence ce matin avec le premier ministre, M. Philippe Couillard, et le ministre responsable des Affaires autochtones, M. Geoffrey Kelley, le Grand Chef Sioui a reçu l'assurance que suite au jugement, le Québec allait mettre tout en œuvre pour s'assurer que les droits des uns et des autres allaient être respectés, incluant bien sûr les droits protégés par le Traité Huron-Britannique de 1760.

« La Cour remet les pendules à l'heure en corrigeant les erreurs du passé et en confirmant que la règle de la primauté du droit doit être respectée. Ainsi, un processus de consultation et d'accommodement véritable et satisfaisant entre le Canada et la Nation huronne-wendat doit d'abord et avant tout avoir lieu avant qu'un traité innu ne puisse être conclu. Ce jugement nous offre également l'occasion de faire preuve de respect et d'ouverture entre Nations autochtones. Je suis convaincu que nous avons tout intérêt à faire front commun pour la défense et la protection de nos droits ancestraux et issus de traités. Il m'apparaît clair que cette décision pave la voie à une relation saine et positive avec les gouvernements fédéral, provincial et celui des communautés innues concernées » a conclu le Grand Chef Sioui.

À noter, une copie de la décision de la Cour sera disponible en cours de journée sur le site Internet de la Cour fédérale ainsi que sur le site du CNHW à : http://www.wendake.ca/

SOURCE : Conseil de la Nation huronne-wendat

Tina Durand, 418-843-3767