Victoire finale contre Remstar pour les ex-employés de TQS à Québec

MONTRÉAL, le 2 févr. 2012 /CNW Telbec/ - Ce matin, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'appel de Remstar dans le dossier des salles de nouvelles de TQS. Cela établit une fois pour toutes que Remstar était bel et bien l'employeur des syndiqués lorsque les salles de nouvelles ont été fermées en violation des conventions collectives. Remstar est donc tenue responsable des conséquences du non-respect des droits des membres du Syndicat des employés de TQS-Québec (SCFP 3946).

Concrètement, cela veut dire que la soixantaine d'ex-employés de la salle de nouvelles de TQS à Québec vont toucher les pleines indemnités de départ prévues à la convention collective. Au bout de trois demandes de réexamen ou d'appel, Remstar voit sa position invalidée. L'entreprise affirmait que les anciens employés sont de simples créanciers de TQS ayant droit à une petite fraction de leurs indemnités et de leurs ajustements d'équité salariale (moins de 15 %).

« Vu la longueur du processus judiciaire, c'est une victoire particulièrement bien méritée pour les syndiqués. Ils ont été déterminés et tenaces pour faire valoir leurs droits. Il est malheureux que Remstar ait montré autant de réticence à admettre ses responsabilités dans ce dossier », selon la procureure du SCFP, Annick Desjardins.

En avril 2008, les syndiqués de la salle de nouvelles de TQS à Québec ont tous appris qu'ils allaient être congédiés. Remstar considérait que lors de ces mises à pied, son acquisition de TQS n'avait pas été effectuée et qu'elle agissait simplement comme gestionnaire temporaire de la station. Elle prétendait donc ne pas être liée par les conventions collectives et n'avoir aucune responsabilité particulière envers les licenciés.

Le SCFP a entrepris de contester cette interprétation en septembre 2008 devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), qui lui a donné raison en septembre 2009. Puis, Remstar a demandé un réexamen au CCRI, qui a confirmé sa première décision en juillet 2009. Remstar en a ensuite appelé devant la Cour d'appel fédérale, avec pour résultat un verdict négatif le 31 mai, qui avait fait l'objet d'une ultime demande d'appel à la Cour suprême.

Comptant plus de 110 000 membres au Québec, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) représente quelque 7600 membres du secteur des communications. Il est de plus présent dans plusieurs autres secteurs d'activités, notamment la santé et les services sociaux, l'éducation, les transports urbain et aérien, les sociétés d'État et organismes publics québécois, l'énergie et les municipalités.

SOURCE : SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (FTQ)

Renseignements :

Annick Desjardins, conseillère syndicale SCFP, cell. 514 795-7528 Sébastien Goulet, Information SCFP, cell. 438 882-3756 db*scep-2023