Victoire historique en Cour suprême contre Rio Tinto : des Premières Nations unissent leurs voix pour exiger des entreprises privées le respect de leurs droits

OTTAWA, le 9 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Des Premières Nations du Québec et de Colombie-Britannique, qui ont récemment eu gain de cause devant les tribunaux canadiens contre l'entreprise minière Rio Tinto, s'unissent afin de faire savoir à l'ensemble des entreprises qui exploitent les ressources naturelles qu'elles ne peuvent plus se cacher derrière les gouvernements. Toute entreprise qui veut exploiter les ressources sur un territoire ancestral d'une Première Nation doit tenir compte des droits de celle-ci, voire obtenir son consentement.

Les Chefs Innus de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John au Québec ainsi que ceux des Premières Nations Saik'uz et Stellat'en en Colombie-Britannique ont profité de la rencontre des Chefs de l'Assemblée des Premières Nations du Canada pour partager publiquement leur victoire conjointe et historique en Cour suprême face au géant minier Rio Tinto, survenue le 15 octobre 2015. La décision de la Cour suprême dans les deux causes avait été publiée le même jour puisque bien que différentes, ces causes renfermaient un même stratagème de la part de Rio Tinto à vouloir éviter de répondre à ses responsabilités légales envers les droits des Premières Nations.

« La Cour suprême du Canada a été claire. Les tribunaux canadiens peuvent se saisir des poursuites judiciaires de nos communautés à l'endroit de Rio Tinto ou de toute autre entreprise. Après avoir tout fait pour ralentir le processus juridique, Rio Tinto devra enfin répondre de ses actes », a expliqué le Chef de Uashat mak Mani-Utenam, Mike McKenzie.

Il est important de noter que ce rejet des demandes de Rio Tinto par le plus haut tribunal canadien constitue un précédent important. En effet, cette décision établit clairement le droit des Premières Nations à poursuivre directement une entreprise sans obligation de faire reconnaître, au préalable, ce droit par une Cour ou un gouvernement. Il en résulte un droit immuable de déposer une poursuite contre une entreprise.

« Nous avons pu constater des similarités dans nos combats et apprécier le courage de nos frères Innus face à la minière. Tout comme nous, ils ont eu à se battre avec détermination devant le manque de respect de nos droits par la minière », a déclaré le Chief Stanley Thomas, de la Première Nation Saik'uz.

« Notre rencontre confirme la culture de déni et d'injustice qui règne chez certaines entreprises et qui perdure depuis les années 50. Nous allons tout faire, autant dans l'ouest que dans l'est du pays, pour que l'histoire ne se répète plus et que les entreprises qui souhaitent exploiter les ressources ne puissent plus le faire à nos détriments », a poursuivi le Chef de Matimekush-Lac John, Réal McKenzie.

La décision de la Cour suprême est une autre avancée importante suite au jugement Tsilhqot'in. On se rappelle que la Cour suprême dans ce jugement prévenait les promoteurs et les gouvernements de la pertinence de chercher le consentement des Premières Nations lors de l'utilisation ou l'exploitation de leur territoire. 

« Avec notre jugement historique à l'encontre de Rio Tinto, toutes les Premières Nations ont maintenant un outil important pour s'assurer de l'obtention d'un contrat social sur les projets d'exploitation. À partir de maintenant, toutes les entreprises privées qui opèrent sur nos territoires doivent obtenir notre consentement », a affirmé le Chef Archie Patrick, de la Première Nation Stellat'en.

SOURCE Bureau de la protection des droits et du territoire, ITUM

Jean-Claude Therrien Pinette, Directeur, Bureau de la protection des droits et du territoire, ITUM, Cell. : 418-409-5681, [email protected]; Jackie Thomas, Responsable de la gestion des ressources et du territoire, Saik'uz First Nation, [email protected], Cell: [phone]