Vingt municipalités de l'Estrie bénéficieront de plus de 21,6 millions de dollars pour la réalisation de leurs projets d'infrastructure prioritaires

Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec

MAGOG, QC, le 17 oct. 2014 /CNW Telbec/ - L'honorable sénateur Pierre-Hughes Boisvenu, au nom du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le député d'Orford et président de la Commission des transports et de l'environnement, monsieur Pierre Reid, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que vingt municipalités de l'Estrie bénéficieront d'une somme de 21 621 492 $, consentie dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure.

« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré l'honorable Boisvenu.

« Grâce à la nouvelle entente Canada-Québec du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, vingt municipalités de l'Estrie disposent maintenant d'une source de financement souple, fiable et prévisible pour leurs projets d'eau potable et d'eaux usées, de voirie locale et de transport en commun, auxquels se sont ajoutés les projets d'infrastructures communautaires, culturelles, sportives ou de loisir », a ajouté le député Reid.

Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé et l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année.  Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.

Faits à souligner 

• La nouvelle entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable.
• Le gouvernement du Canada versera près de 2,4 milliards de dollars au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales et les infrastructures de transport en commun, sur une période de cinq ans.
• Le gouvernement de Québec allouera une somme de 780 millions de dollars pour les infrastructures municipales et locales, et ce, pour une période de cinq ans.

Liens connexes
Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Pour consulter la nouvelle entente  relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec 2014-2018 : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/

Also available in English : www.infc.gc.ca/

La répartition des montants par municipalité se présente comme suit :

Municipalités	Contributions fédérales- provinciales 2014-2018
Austin	768 278 $
Ayer's Cliff	681 896 $
Bolton-Est	640 967 $
Bonsecours	566 344 $
Eastman	839 057 $
Hatley (Municipalité)	604 786 $
Hatley (Canton)	899 433 $
Lawrenceville	575 615 $
Magog	7 757 099 $
North Hatley	581 495 $
Ogden	607 273 $
Orford	1 309 633 $
Potton	842 675 $
Saint-Benoît-du-Lac	438 354 $
Sainte-Anne-de-la-Rochelle	568 379 $
Sainte-Catherine-de-Hatley	995 539 $
Saint-Étienne-de-Bolton	557 072 $
Stanstead (Ville)	1 077 850 $
Stanstead (Canton)	653 856 $
Stukely-Sud	655 891 $
Total	21 621 492 $

SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 613 943-1838; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Nicole Ronaldi, Attachée politique, Bureau de circonscription du Député d'Orford, 819 847-3911; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242; Infrastructure Canada, 613 960-9251 ou sans frais 1-877-250-7154, Courriel : [email protected], Twitter : @INFC_fra