Virginie Dufour présente des mesures fortes pour lutter contre la crise de l'habitation

QUÉBEC, le 20 juin 2024 /CNW/ - À quelques jours du 1^er juillet, et alors que de nombreux ménages québécois peineront à se trouver un toit, Virginie Dufour, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation, présente un panier de mesures concrètes et durables pour lutter contre la crise en habitation.

Les propositions globales de la députée libérale des Mille-Îles s'articulent autour de quatre grands axes qui contiennent chacun des solutions rapidement réalisables :

Stimuler l'offre de logements

Alors que la construction de logements devrait augmenter pour répondre à la demande grandissante, celle-ci est plutôt au ralenti. La récente décision du gouvernement Legault d'augmenter la taxe sur les gains en capital aura l'effet pervers de réduire l'investissement, alors que l'habitation a un besoin urgent de projets de développement, estime Mme Dufour.

Mesure proposée: Exiger du gouvernement du Québec qu'il revienne sur sa décision d'augmenter la taxation sur le gain en capital.

Toujours sur le gain en capital, le Parti libéral du Québec propose également d'imiter une règle fiscale américaine qui permet aux investisseurs immobiliers de reporter celui-ci en réinvestissant leur argent dans une autre propriété. Compte tenu de la difficulté des promoteurs à obtenir le financement et l'équité nécessaires pour de nouveaux projets, l'opposition officielle croit fermement qu'il y aurait lieu de stimuler l'investissement immobilier avec ce nouvel « outil » fiscal.

Mesure proposée: Instaurer une règle fiscale permettant aux investisseurs immobiliers québécois de reporter le paiement de l'impôt sur les gains en capital lorsqu'ils réinvestissent leurs bénéfices dans la construction de nouveaux logements, favorisant ainsi la croissance de l'investissement immobilier et stimulant l'économie.

Déjà au ralenti, la construction de logements locatifs a besoin d'un sérieux coup de pouce pour être relancée. À cet effet, la porte-parole libérale rappelle sa proposition d'exemption de la taxe de vente dans ce secteur comme cela se fait déjà en Ontario. C'est d'ailleurs un des motifs qui incitent les entrepreneurs à construire dans la province voisine plutôt qu'ici, au Québec. Mme Dufour déplore que le gouvernement Legault s'entête à ne pas mettre en place rapidement cette mesure tangible.

Mesure proposée : Exempter la construction de logements locatifs de la TVQ.

Augmenter la part du logement hors marché

Le manque de logements frappe durement les plus vulnérables de notre société. De là, l'importance de soutenir l'offre de logements hors marché, comme les logements sociaux, les coopératives sans but lucratif et autres logements dont le loyer est contrôlé par un organisme à but non lucratif ou un office d'habitation.

Pour ce faire, Mme Dufour avance trois pistes de solution qui contribueront à assurer un toit à un plus grand nombre de citoyens en situation de vulnérabilité.

Mesure proposée: Lancer une stratégie de Parc locatif hors marché 2025-2035 pour passer de 8% à 12% de logements hors marché par rapport à l'offre locative, d'ici 2035 et, ultimement atteindre 20%, en 2050.

Mesure proposée: Relancer le programme AccèsLogis, adéquatement financé, qui avait fait ses preuves et qui a été remplacé par le famélique programme caquiste du PHAQ qui ne répond pas aux demandes du logement social.

Mesure proposée: Rehausser les loyers maximums admissibles, au Programme de supplément au loyer, qui ne répondent plus à la nouvelle réalité du marché.

Faciliter l'accès à la propriété

Avec le marché en forte hausse, il est devenu extrêmement difficile, voire impossible, pour une grande part des ménages de faire l'acquisition d'une propriété. La députée des Mille-Îles est particulièrement préoccupée par le recul du taux de propriété, une première en plus de 50 ans.

Celle-ci propose deux mesures pour faciliter l'accès à la propriété, notamment, de réviser à la hausse le seuil d'admissibilité à l'exemption partielle de la taxe de vente sur les constructions neuves. Alors que la valeur médiane d'une nouvelle résidence se situe actuellement à 450 000$, cette exemption ne s'applique pourtant qu'aux habitations d'une valeur inférieure à 300 000$, ce qui la rend quasi inapplicable dans les faits.

Mesure proposée: Rehausser l'exemption de TVQ pour les constructions neuves.

Par ailleurs, avec l'explosion du coût des propriétés, il est de plus en plus ardu pour les premiers acheteurs d'amasser une mise de fonds de 20% du prix d'achat. Présentement, ceux-ci peuvent se tourner vers la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui offre de leur prêter le montant d'écart entre leur mise de fonds disponible et le 20% nécessaire. Malheureusement, le remboursement de ce prêt à la SCHL, sur 10 ans, est très élevé pour les nouveaux propriétaires et représente un fardeau financier supplémentaire.

C'est pourquoi le Parti libéral du Québec propose la mise en place d'un programme d'aide à l'achat novateur qui serait moins coûteux pour les premiers acheteurs. Le principe demeure essentiellement le même, à la différence que la SHQ l'offrirait à coût moindre, soit au coût d'emprunt du gouvernement. L'organisme pourrait ainsi reprendre son investissement lors de la vente de la propriété, ce qui reviendrait donc à coût presque nul sur l'ensemble de la période.

Mesure proposée: Instaurer une mesure d'aide à la mise de fonds pour les premiers acheteurs via la SHQ.

Bonifier l'offre dans les villes

Le défi de l'habitation se complexifie lorsqu'on regarde les équipements nécessaires qui doivent être financés et réalisés en amont de la réalisation des nouveaux immeubles résidentiels. Ce sont les municipalités qui doivent supporter la création des nouvelles infrastructures souterraines, ce qui représente un frein au développement résidentiel.

Pour les aider à y faire face, Mme Dufour suggère de créer un projet pilote d'un « Pacte de développement » par lequel, Ottawa, Québec et certains investisseurs, comme les fonds fiscalisés ou la Banque d'infrastructure du Canada, contribueraient au financement d'infrastructures de certains nouveaux quartiers. En échange, la ville pourrait devoir remettre, pour une période prévue au « Pacte », une partie de ses revenus fonciers tirés des nouveaux immeubles réalisés.

Mesure proposée: Créer un « Pacte de développement » afin de surmonter les défis de financement des villes pour les infrastructures souterraines des nouveaux quartiers.

La porte-parole libérale propose également d'augmenter la densification douce qui permet de densifier des secteurs résidentiels existants sans transformation majeure du quartier. Cela peut passer par la conversion d'un garage en loft, l'ajout d'une mini-maison dans la cour arrière ou d'un logement par l'agrandissement d'une maison existante.

Mesure proposée: Favoriser la densification résidentielle douce en exemptant du processus référendaire la conversion de zones unifamiliales en zones permettant les duplex, et ce, tout en respectant l'autonomie municipale et en favorisant une croissance intelligente et équilibrée de nos quartiers.

Tenir de grands états généraux sur l'habitation

Enfin, selon Mme Dufour, la crise du logement est d'une ampleur sans précédent et elle mérite que l'on implique tous les acteurs dans l'élaboration d'un plan d'action. À l'instar des groupes communautaires en habitation, des acteurs du milieu de la construction et de la Fédération des Chambres de commerce du Québec, l'opposition officielle réclame un vaste chantier national, de grands états généraux sur le logement, afin de trouver des idées novatrices et hors du cadre actuel pour combattre la crise de l'habitation, et ce, à moindre coût.

« Face à cette crise du logement historique au Québec, c'est un plan complet en habitation qui s'impose et qui devra s'articuler principalement sur quatre fronts : stimuler l'offre de logements, augmenter la part du logement hors marché, faciliter l'accès à la propriété et bonifier l'offre dans les villes. La mise en place de mesures efficaces est incontournable pour la relance des mises en chantier, pour augmenter l'offre de logements abordables, pour faciliter l'accès à la propriété et pour assurer un toit à tous les Québécois. Il faut agir sur tous les plans, sans exception. Pour y arriver et innover, il est nécessaire d'avoir une vaste discussion nationale sur l'habitation, élément fondamental de cohésion sociale et de développement économique. »

-Virginie Dufour, députée des Mille-Îles et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Sources : Alexandra Régis, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 418-571-6749, [email protected]; Catherine Dostie, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 581-999-6434, [email protected]