Virginie Dufour présente un projet de loi pour augmenter et pérenniser l'offre de logements sociaux ou communautaires

QUÉBEC, le 24 oct. 2023 /CNW/ - La porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales et d'habitation, Virginie Dufour, a présenté, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, un important projet de loi afin de permettre aux municipalités d'adopter un règlement relatif au zonage différencié. Cette modification à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme vise à accroître et à pérenniser l'offre de logements sociaux ou communautaires.

Le zonage différencié autorise ce qu'on peut appeler un « bonus de densification » pour les projets de logements sociaux et abordables pérennes gérés par un office d'habitation, une coopérative ou une entreprise d'économie sociale. Le projet de loi de la députée libérale de Mille-Îles prévoit, en effet, que les projets approuvés sous un zonage différencié bénéficient d'un droit de construire davantage d'unités sur un même terrain que des projets d'habitation à but lucratif. Le coût par unité et le recours aux subventions s'en trouvent ainsi réduits et il devient, par conséquent, plus attrayant de faire du logement social ou communautaire.

Par ailleurs, l'ancienne conseillère municipale souligne que son projet de loi vient définir pour la première fois ce qu'on entend par « logement abordable », un terme malheureusement galvaudé par le gouvernement. En établissant qu'un logement abordable doit être disponible à un prix d'au moins 20% inférieur à celui du marché et ce, pour au moins 30 ans, on vient créer le concept de logement abordable pérenne et ainsi, éliminer le flou créé par l'imprécision du terme « abordable ».

Avec son projet de loi, Mme Dufour estime que les propriétaires seront plus enclins à réaliser davantage de projets de logements à but non lucratif et à livrer un plus grand nombre de logements communautaires. Soulignons, enfin, que le projet de loi vise autant la construction de nouveaux immeubles que l'ajout de logements ou la conversion de logements existants.

« Alors que nous vivons la pire crise du logement de notre histoire, le zonage différencié s'avère une solution concrète qui permettra d'augmenter rapidement l'offre de logements sociaux ou communautaires. Il revient maintenant à la CAQ et à sa ministre d'agir et de fournir cet outil supplémentaire aux municipalités et aux organismes pour les aider à contrer les effets de la crise actuelle. »

-Virginie Dufour, députée de Mille-Îles et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales et d'habitation

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Source : Alexandra Régis, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 418-571-6749, [email protected]; Catherine Dostie, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 581-999-6434, [email protected]