Voici quelques conseils de Jamie Golombek, de la Banque CIBC, qui vous
permettront de remplir efficacement votre déclaration de revenus de 2009 et
d'économiser de l'impôt en 2010

TORONTO, le 23 mars /CNW/ - L'année d'imposition 2009 a offert aux Canadiens de nouvelles économies d'impôt et la date limite de production des déclarations de revenus (le 30 avril) approche à grand pas. Il est temps de faire le point sur les économies d'impôts auxquelles vous avez droit. Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale propose aux Canadiens ses dix meilleurs conseils pour les aider à produire leur déclaration de revenus pour 2009.

"Même si, idéalement, il faudrait s'occuper de sa planification fiscale tout au long de l'année afin d'optimiser ses économies d'impôt, il existe plusieurs stratégies qui permettent d'éviter de payer plus d'impôt que ce que l'on doit, affirme M. Golombek. Comme certaines économies d'impôt ont été créées en 2009, il est important de consulter un spécialiste en services financiers, qui vous aidera à déterminer celles qui s'appliquent à votre situation".

Voici les dix meilleurs conseils de M. Golombek pour faire des économies d'impôt en 2009 (et par la suite) :

1. Réclamez votre crédit d'impôt pour rénovations domiciliaires - Si vous avez engagé des dépenses avant le 1er février 2010 pour effectuer des rénovations domiciliaires, c'est maintenant ou jamais de réclamer votre crédit d'impôt non remboursable de 15 %. Il est calculé sur les dépenses "admissibles" liées à des rénovations apportées à votre maison ou à votre chalet. Il s'applique aux dépenses admissibles supérieures à 1 000 $, mais ne dépassant pas 10 000 $ et peut aller jusqu'à 1 350 $.

2. Fractionnez votre revenu de pension - Le fractionnement du revenu de pension est une technique de planification fiscale dont vous pouvez vous prévaloir seulement au moment de remplir votre déclaration de revenus. Il permet aux Canadiens qui ont reçu un revenu de pension "admissible" de fractionner jusqu'à la moitié de ce revenu avec leur époux ou conjoint de fait. En plus de vous faire bénéficier du taux d'imposition inférieur de votre conjoint, vous avez la possibilité de préserver une partie ou la totalité du crédit en raison de l'âge et d'éliminer ou de réduire la récupération de la Sécurité de la vieillesse.

3. Mettez vos dons en commun - La générosité dont vous avez fait preuve l'année dernière peut vous valoir un crédit d'impôt, tant au palier fédéral que provincial. Tous les dons inférieurs à 200 $ donnent droit à un crédit de 15 % au fédéral, auquel s'ajoute un crédit de 4 % à 11 % au provincial. Les dons supérieurs à 200 $ donnent droit à un crédit de 29 % au fédéral et à un crédit de 11 % à 21 % au provincial (sans tenir compte des économies additionnelles au titre de la surtaxe provinciale, le cas échéant). Alors, au moment de produire votre déclaration de revenus, regroupez les dons que vous avez faits avec ceux de votre conjoint afin de profiter du crédit pour dons le plus élevé.

4. Déduisez les dépenses engagées pour vos enfants - Même si vous ne pouvez pas réellement déduire les dépenses engagées pour vos enfants aux fins de l'impôt, vous pourriez tout de même avoir droit à un allègement fiscal de 2 089 $ par enfant, ce qui vous donne droit à un crédit de 15 % sur l'impôt à payer. Si vous avez un enfant mineur qui a travaillé à temps partiel ou de manière ponctuelle durant l'année, vous pourriez produire une déclaration de revenus pour lui afin de commencer à établir des droits de cotisation à un REER, qu'il pourra utiliser dans plusieurs années. Assurez-vous également de profiter des nombreuses possibilités d'économie d'impôt offertes aux étudiants inscrits dans un programme d'études postsecondaires et aux enfants d'une famille à faible revenu.

5. Déduisez des frais juridiques - Si vous avez perdu votre emploi en 2009, vous pourriez avoir le droit de déduire les frais juridiques que vous avez payés l'année dernière. La Loi de l'impôt sur le revenu permet aux employés de déduire les frais juridiques engagés "en vue de recouvrer un traitement ou un salaire ou d'établir son droit à un traitement ou à un salaire que lui doit son employeur ou son ancien employeur". Vous pouvez aussi déduire les frais juridiques engagés pour recouvrer ou établir un droit à une prestation de retraite ou à une allocation de retraite. Le terme "allocation de retraite" a une portée assez large pour inclure les dommages ou les règlements pour congédiement injustifié.

6. Reportez les avantages liés aux options d'achat d'actions - Si vous êtes un employé qui a exercé des options d'achat d'actions pour acquérir des actions cotées en bourse de votre employeur en 2009, voici peut-être votre dernière chance de reporter l'impôt à payer sur les avantages liés aux options d'achat d'actions jusqu'à l'année de leur vente. Vous pouvez vous prévaloir d'une déduction de l'avantage lié à une option d'achat d'actions égale à 50 %, soit le même taux d'imposition que celui appliqué aux gains en capital, même si cet avantage est toujours considéré comme un revenu d'emploi imposable. Notez que le récent budget fédéral de 2010 restreint le droit de reporter le paiement de l'impôt sur le produit des exercices d'options d'achat d'actions ultérieurs au 4 mars 2010.

7. Déclarez tous vos placements étrangers - Si le coût total de vos placements étrangers, à l'exclusion d'un régime enregistré, a dépassé 100 000 $ en 2009, vous devez remplir le formulaire T1135 " Bilan de vérification du revenu étranger ". Si vous omettez de produire ce formulaire, la pénalité est élevée : 25 $ par jour jusqu'à concurrence de 2 500 $. Par le passé, l'ARC renonçait habituellement à imposer ces pénalités dans le cas d'une première infraction de non production, mais ces dernières années, elle a émis des avis de cotisation relativement à ces pénalités dans le cas de premières infractions.

8. Ne soyez pas en retard! - Il faut régler tout solde impayé avant le vendredi 30 avril à minuit pour éviter la pénalité de 5 % appliquée sur les soldes impayés, plus 1 % par mois de retard jusqu'à un maximum de 12 %. La plupart des Canadiens doivent produire leur déclaration de revenus au plus tard le 30 avril, les travailleurs autonomes et leurs conjoints, au plus tard le 15 juin 2010, mais tout impôt exigible pour 2009 doit être payé au plus tard le 30 avril.

9. Déclarez tout votre revenu - Il vous manque encore un feuillet d'impôt ou un reçu? Cela ne doit pas vous empêcher de produire votre déclaration à temps. L'ARC indique que si vous ne pouvez pas obtenir un feuillet avant la date limite, vous devez joindre une note à votre déclaration dans laquelle vous indiquez le nom et l'adresse du payeur, le type de revenu en question et ce que vous faites pour obtenir le feuillet, pour éviter de payer des pénalités.

10. Évitez le remboursement! - Enfin et surtout, si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus de 2009 au moment de lire ces lignes, il y a de bonnes chances que ce soit parce que vous attendez un remboursement. Pour payer moins d'impôt tout au long de l'année, remplissez un formulaire T1213 de l'ARC qui, une fois approuvé, permettra à votre employeur de réduire le montant des retenues à la source.

Pour en savoir plus ou pour consulter les rapports de Jamie Golombek sur la planification fiscale, veuillez consulter le site www.cibc.com/francais.

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Renseignements: Doug Maybee, directeur en chef, Communications externes et relations avec les médias, Banque CIBC, au [phone], [email protected]