Vote à scrutin secret - La CSN dénonce le projet de loi fédéral C-525

MONTRÉAL, le 6 juin 2013 /CNW Telbec/ - La CSN dénonce le dépôt du projet loi privé du député albertain, Blaine Calkins, C-525, visant à obliger la tenue d'un vote à scrutin secret pour obtenir une accréditation syndicale dans les entreprises de juridiction fédérale, y compris la fonction publique fédérale. « Tout le monde le sait, l'accès à la syndicalisation n'est jamais facile, et ce, même si c'est un droit reconnu internationalement ainsi que dans nos chartes, ne citons que les cas vécus par nos deux organisations : Wal-Mart et Couche-Tard. On assiste avec le dépôt de ce projet de loi à la poursuite de l'offensive en règle des ténors de droite pour contrer l'existence des syndicats », d'affirmer Jean Lacharité, vice-président, de la CSN.

« Il existe beaucoup de démagogie autour de ce débat. Pourquoi les gouvernements provincial et fédéral ont-ils légiféré, chacun dans leur code du travail, pour permettre le choix d'un syndicat par signature de carte d'adhésion plutôt que par vote secret ? La raison est simple : c'est pour éviter l'ingérence et l'intimidation des employeurs auprès des salariés. Et cette réalité n'a pas changé, loin de là », d'ajouter Jean Lacharité, vice-président de la CSN.

Pour les employeurs, le meilleur moyen de contrer l'émergence de nouveaux syndicats est le modèle de reconnaissance qui existe aux États-Unis et dans quelques provinces canadiennes, soit l'imposition de la tenue du vote à scrutin secret. « Pour le patronat, la liberté des entreprises est le facteur principal de création de la richesse et les syndicats sont des « empêcheurs de tourner en rond » qui veulent les forcer à respecter les travailleuses et les travailleurs et à partager cette richesse plus équitablement. Leur meilleur arme, c'est de tuer la poule dans l'œuf, en empêchant tout simplement le syndicat de venir au monde. Et, c'est à cette volonté patronale que répond le projet de loi C-525 », d'expliquer les porte-parole syndicaux.

Pour le représentant de la CSN, quoi qu'en dise le patronat et certains représentants gouvernementaux, le processus administratif de reconnaissance syndicale est sérieusement encadré. La conformité des adhésions est vérifiée. Des enquêtes sont faites pour s'assurer que la liberté de choix des travailleuses et des travailleurs a été respectée.

Risque de représailles
Passer d'une reconnaissance par signature de cartes à un scrutin obligatoire entraînerait, la preuve en est faite par ailleurs, une diminution de l'accès à la syndicalisation en donnant aux employeurs une panoplie de mesures pour faire obstacle au désir des travailleurs de se syndiquer. La recherche pancanadienne effectuée en 2002 par Mme Susan Johnson intitulée Card chek or mandatory representation vote ? How the type of union recognition procedure affects union certification success indique que l'adoption, par certaines provinces, d'une procédure de vote obligatoire a réduit de façon significative le taux de réussite d'une requête en accréditation. De même, en 2004, une étude du professeur Paul Weiler de l'Université de Harvard démontrait que près de 50 millions de travailleurs voulaient se syndiquer aux États-Unis. Cependant une large proportion de ces répondants ne considérait pas réaliste de tenter l'expérience, car ils craignaient les représailles de leur employeur à la suite d'une campagne de syndicalisation.

« Forcer le vote obligatoire en matière d'accréditation syndicale n'a rien de démocratique, les tenants de tels changements occultent systématiquement les effets pervers de cette pratique. De surcroît, ce projet de loi s'ajoute au projet de loi C-377, tout aussi antisyndical, déposé récemment par les conservateurs. Ce gouvernement éprouve des difficultés non seulement à l'égard de la démocratie parlementaire, mais aussi à l'égard de la démocratie syndicale. Il ne fait que multiplier les gestes en ce sens. Nous continuerons de nous élever contre ses attaques », de conclure le porte-parole syndical.

SOURCE : CSN

Jacqueline Rodrigue
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