Westmount cherche à obtenir une injonction contre le MTQ pour empêcher des niveaux de bruit excessifs

WESTMOUNT, QC, le 7 févr. 2018 /CNW Telbec/ - La Ville de Westmount a entrepris en mai 2017 un recours judiciaire en injonction contre le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (le « MTQ ») relativement à la construction de la route 136 - anciennement l'autoroute 720 - dans le cadre du projet Turcot.

Westmount trouve malheureux qu'elle ait à recourir à la voie judiciaire pour régler un différend considérant que tant ses activités que celles du MTQ sont financées par des fonds publics. Toutefois, la Ville de Westmount a comme raison d'être de voir à améliorer la qualité de vie de ses citoyens et de veiller à leur santé et sécurité.

Il est acquis, selon les propres publications du MTQ, qu'un niveau sonore qui excède 55 dBA peut gêner et perturber la qualité de vie de ceux qui habitent à proximité de l'endroit d'où émane le bruit. Un climat sonore qui excède 65 dBA peut, quant à lui, entraîner une forte perturbation, des difficultés liées au sommeil, de la tension artérielle, une fatigue accrue, un sentiment de dépression, des performances réduites et une dégradation dans la qualité et de la compréhension de la conversation, notamment pour les personnes âgées et les enfants en cours d'apprentissage.

Or, la route 136 qui se construit présentement conduira à une violation flagrante de la Loi sur la qualité de l'environnement, RLRQ c. Q-2 (« LQE »), ce que le MTQ sait et malheureusement semble ignorer.  En effet, le climat sonore dépassera, une fois la route 136 complétée, les 65 dBA de façon constante a plusieurs endroits sur le territoire de Westmount, allant même jusqu'à atteindre plus de 70 dBA à certains endroits.

La Ville de Westmount déplore également que le MTQ ait changé en 2015, unilatéralement, sans aucune consultation avec la Ville de Westmount et en contravention du décret 890-2010 du gouvernement du Québec, le tracé de la route 136 en direction Ouest. Le tracé approuvé en 2010 par décret prévoyait un abaissement de la chaussée sur près de 50% de la longueur prévue de la route 136. Ce tracé avait donc un impact positif sur le climat sonore en ce que, s'il avait été respecté, les résidents du secteur auraient pu bénéficier d'une diminution des niveaux sonores de 7 à 15 dBA.

À la lecture du décret 890-2010, on constate rapidement que l'impact sonore, le respect des normes environnementales et, du même coup, la qualité de vie des résidents étaient au cœur des considérations ayant mené le gouvernement à autoriser le MTQ à construire la route 136. Il est inconcevable que le MTQ ait modifié, sans aucune autorisation, en contravention du décret 890-2010 et sans considération à l'impact environnemental que cela pourrait causer, le tracé de la route 136 présentement en construction.

Considérant que la route 136 en construction créera, à terme, une source de pollution - le bruit - qui est un contaminant au sens de la LQE; considérant que le MTQ construit cet ouvrage en connaissant l'impact sonore qu'il créera, une fois construit, auprès des résidents de la Ville de Westmount; considérant que la construction de la route 136 se fait en contravention du décret 890-2010 du Gouvernement du Québec; considérant que la Ville de Westmount et ses citoyens se voient imposer cette situation, la Ville de Westmount a demandé le 29 janvier 2018, par lettre adressée au Ministre responsable, M. André Fortin, qu'il intervienne personnellement afin qu'une solution, dans le meilleur intérêt des contribuables, puisse être élaborée.

Les tentatives de la Ville de Westmount d'en arriver à une solution négociée ont, à ce jour n'ont pas été adressées par le MTQ.

Compte tenu de ce qui précède, la Ville de Westmount est donc contrainte de demander à la Cour supérieure du Québec, dès le 12 février 2018, qu'elle ordonne la suspension des travaux présentement en cours sur la route 136 afin que le MTQ respecte le décret 890-2010 et construise un ouvrage qui, à terme, respectera la Loi sur la qualité de l'environnement.

SOURCE Ville de Westmount

Pour les demandes medias, veuillez communiquer avec : Anne Renaud, Adjointe exécutive, bureau de la mairesse, Ville de Westmount, [email protected], [phone]

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