Zone d'intervention spéciale 2019 - Soustraction de nouvelles parties de territoires
QUÉBEC, le 30 sept. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, a procédé à la signature du troisième arrêté ministériel visant la levée des restrictions pour certains territoires compris dans le périmètre de la zone d'intervention spéciale (ZIS). Cet arrêté ministériel entre donc en vigueur dès aujourd'hui.
Ainsi, ce sont 49 entités municipales (voir la liste en annexe) qui voient une partie de leur territoire soustraite du périmètre de la ZIS.
Soulignons que le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) poursuivent l'analyse des demandes d'ajustement à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 qui ont été reçues. Ces dernières pourraient conduire à la levée de l'application de la ZIS pour d'autres parties de territoires se trouvant à l'intérieur de son périmètre.
Faits saillants :
- En procédant par arrêté ministériel pour soustraire certaines parties de territoires du périmètre de la ZIS, le gouvernement affirme son intention de le faire correspondre le plus fidèlement possible aux territoires ayant été inondés par les crues printanières de 2017 et de 2019.
- Rappelons que la ZIS est une mesure temporaire prise par le gouvernement pour délimiter un territoire où des règles particulières se substituent à la réglementation locale et régionale d'aménagement et d'urbanisme. Cette mesure peut être utilisée par le gouvernement dans le but de résoudre un problème d'aménagement dont l'urgence ou la gravité justifie une intervention rapide.
- La réglementation mise en place par la ZIS pourra être levée progressivement, MRC par MRC, lorsque l'ensemble des municipalités d'une même MRC auront intégré le nouveau cadre normatif en matière d'aménagement du territoire relatif aux inondations et que la reddition de comptes du milieu municipal témoignera de la bonne administration de la ZIS.
Liens connexes :
- L'arrêté publié dans la Gazette officielle du Québec peut être consulté ici : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71320.pdf.
- Les parties de territoires pour lesquelles un arrêté ministériel a été publié sont représentées sur le site Web du MELCC au http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm.
- Toute l'information pertinente concernant le décret de la ZIS ainsi que le document La ZIS en sept questions se trouvent sur le site Web du MAMH au www.mamh.gouv.qc.ca.
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Annexe
SOUSTRACTION DE NOUVELLES PARTIES DE TERRITOIRES
Les 49 entités municipales suivantes sont concernées par cet arrêté ministériel :
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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
Équipe des relations de presse, Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 418 691-2015, poste 3746
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