L'honorable Michael H. Tulloch remet son rapport et ses recommandations sur les organismes de surveillance de la police au gouvernement de l'Ontario English
TORONTO, le 31 mars 2017 /CNW/ - L'honorable juge Michael H. Tulloch a remis, aujourd'hui, au procureur général son rapport sur l'examen des trois organismes ontariens qui surveillent la conduite de la police dans la province, ainsi que ses recommandations pour améliorer leur transparence et responsabilité.
Les trois organismes sont l'Unité des enquêtes spéciales (UES), le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) et la Commission civile de l'Ontario sur la police (CCOP).
Le rapport sera rendu public le 6 avril 2017.
Heure : 13 h 30.
Le juge Tulloch présentera ses recommandations, puis le procureur général Yasir Naqvi prononcera une déclaration. Le procureur général Naqvi et l'avocat de l'Examen indépendant des organismes de surveillance de la police répondront aux questions des médias après la conférence de presse.
Remarque : Les membres agréés des médias auront la possibilité d'examiner le rapport final avant sa publication, de 11 h 30 à 13 h 15. Pour s'inscrire, veuillez écrire à Peter Rehak, à : [email protected].
Lieu :
Eaton Chelsea Hotel
33, rue Gerrard Ouest
Toronto (Ontario)
D'autres renseignements seront fournis la semaine prochaine.
Au sujet de l'Examen indépendant des organismes de surveillance de la police
Le juge Tulloch a été nommé pour diriger l'Examen, le 29 avril 2016. Il a eu jusqu'au 31 mars 2017 pour remettre son rapport et ses recommandations au procureur général.
Sur une période de plus de sept mois, il a rencontré plus de 1 500 particuliers, a tenu 17 consultations publiques et a organisé plus de 130 réunions privées. Les consultations ont eu lieu dans toute la province.
Les réunions publiques ont été enregistrées sur bande vidéo et peuvent être visionnées sur le site Web de l'Examen, à http://www.policeoversightreview.ca/french.html.
L'Examen a également été actif sur les médias sociaux : Twitter, Facebook et Instagram.
Décret - http://www.policeoversightreview.ca/orderincouncil.pdf.
SOURCE Police Oversight Review
Renseignements aux médias : Peter Rehak, 1.647.271.5639, [email protected]
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