À quoi s'attendre lorsque l'ARC communique avec vous

OTTAWA, le 23 oct. 2018 /CNW/ - Des fraudeurs se faisant passer pour des employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) continuent de communiquer de façon trompeuse avec les Canadiens pour que ces derniers payent une dette fictive. À cause de ces fraudeurs, beaucoup de citoyens pensent maintenant que toute communication provenant de l'Agence est une arnaque.

Ce conseil fiscal sert à rappeler aux Canadiens que l'ARC communique en effet avec les contribuables par téléphone, par courriel et par la poste. Les conseils suivants aideront les Canadiens à savoir si c'est bien l'Agence qui s'adresse à eux.

AU TÉLÉPHONE
L'Agence peut :	L'Agence ne fera jamais ceci :
vérifier votre identité en vous demandant des renseignements personnels, comme votre nom complet, votre date de naissance et votre adresse; vous demander des précisions sur votre compte d'entreprise.	vous demander de lui fournir des renseignements figurant sur votre passeport, votre carte santé ou votre permis de conduire; vous demander de lui fournir votre numéro d'assurance sociale, sauf si vous l'avez appelée; exiger que vous lui fassiez immédiatement un paiement par virement Interac, au moyen de bitcoin, de carte de crédit prépayée ou de carte-cadeau de commerçants, comme iTunes, Amazon ou tout autre; utiliser un langage agressif et menacer de vous faire arrêter ou d'appeler la police; laisser des messages vocaux menaçants ou divulguer des renseignements personnels ou financiers.
PAR COURRIEL
L'Agence peut :	L'Agence ne fera jamais ceci :
vous envoyer un courriel lorsque vous avez un nouveau message ou un document comme un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation dans ses portails sécurisés (Mon dossier, Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client); vous envoyer par courriel un lien vers une de ses pages Web, un de ses formulaires ou une de ses publications si vous le lui aviez demandé pendant un appel (c'est le seul cas où l'Agence fournit un lien dans un courriel).	vous demander de lui envoyer un courriel contenant vos renseignements personnels ou financiers, ni vous demander de cliquer sur un lien dans un courriel; vous demander de cliquer sur un lien pour fournir vos détails personnels ou financiers dans un formulaire en ligne; vous demander de cliquer sur un lien pour obtenir un remboursement; exiger que vous lui fassiez immédiatement un paiement par virement Interac, au moyen de bitcoin, de carte de crédit prépayée ou de carte-cadeau de commerçants, comme iTunes, Amazon ou tout autre; vous menacer de vous faire arrêter ou emprisonner.
PAR LA POSTE
L'Agence peut :	L'Agence ne fera jamais ceci :
vous demander des renseignements financiers, comme le nom et l'adresse de votre banque; vous envoyer un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation; vous demander de payer un montant dû au moyen des options de paiement qu'elle offre; prendre les mesures prévues par la loi pour recouvrer une dette que vous refusez de payer.	organiser une rencontre dans un lieu public pour que vous lui fassiez un paiement en personne; exiger que vous lui fassiez immédiatement un paiement par virement Interac, au moyen de bitcoin, de carte de crédit prépayée ou de carte-cadeau de commerçants, comme iTunes, Amazon ou tout autre; vous menacer de vous faire arrêter ou emprisonner.
PAR MESSAGE TEXTE
L'Agence n'envoie jamais de messages textes aux contribuables. Si vous recevez un message texte provenant de l'Agence, c'est une arnaque!

Avant de payer un montant ou de fournir des renseignements personnels au téléphone
Vérifiez si l'appelant est bel et bien un employé de l'Agence.

• Demandez-lui ou notez son nom, son numéro de téléphone et son lieu de travail, et dites-lui que vous voulez d'abord vérifier son identité.
• Composez le 1­800­959-7383 (si vous êtes un particulier) ou le 1-800-959-7775 (si vous êtes une entreprise) pour vérifier si cette personne travaille à l'Agence ou si l'Agence a vraiment communiqué avec vous. Si l'appel était à propos du Programme canadien de prêts aux étudiants ou de l'assurance-emploi, composez le 1‑866‑864‑5824 pour vérifier l'identité de l'appelant.

Afin de vous protéger contre la fraude, vérifiez votre dossier fiscal et assurez-vous que l'Agence a vos adresses postale et électronique les plus récentes.

• Pour confirmer votre dossier fiscal, utilisez l'un des portails sécurisés de l'Agence (Mon dossier, Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client) ou l'une de ses applications mobiles (MonARC ou MesPrestations).
• Vous pouvez aussi le faire au moyen du Service automatisé du solde du compte d'impôt des particuliers, en composant le 1-866-474-8272. Grâce à ce service, vous pourrez savoir quel est votre solde de compte d'impôt, ainsi que le montant et la date de votre dernier versement. Vous devrez fournir votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance et le montant total déclaré à la ligne 150 de votre déclaration de revenus de 2016 ou de 2017.
• Composez le 1-866-864-5824 pour mettre à jour votre adresse ou vos coordonnées pour les programmes gouvernementaux à qui vous devez de l'argent, comme le Programme canadien de prêts aux étudiants et l'assurance-emploi.

En cas de doute, posez-vous les questions suivantes :

• Pourquoi cette personne insiste-t-elle pour que je fasse immédiatement ce qu'elle me demande? Est-ce que je suis certain qu'elle travaille à l'Agence?
• Est-ce que j'ai rempli et envoyé ma déclaration de revenus et de prestations à temps? Est-ce que j'ai reçu un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation disant que je dois de l'impôt?
• Est-ce que j'ai auparavant reçu un courriel ou une lettre de l'Agence portant sur la raison de l'appel?
• Est-ce que l'Agence a mes coordonnées les plus récentes, comme mon adresse et mon courriel?
• Est-ce que cette personne me demande de lui fournir des renseignements que je n'inscrirais pas dans ma déclaration ou qui ne concernent pas l'impôt dû?
• Est-ce que j'ai récemment demandé à l'Agence de changer mon numéro d'entreprise?
• Est-ce que je dois bientôt faire un versement d'acomptes provisionnels?
• Est-ce que j'ai reçu un relevé de compte d'un programme gouvernemental à qui je dois de l'argent, comme le Programme canadien de prêts aux étudiants et l'assurance-emploi?

L'Agence peut vous appeler si...
Elle vous a déjà écrit concernant l'une des situations suivantes :

• Vous devez de l'impôt ou de l'argent à un programme gouvernemental. Un agent de recouvrement peut vous appeler pour discuter de votre dossier et vous demander de faire un paiement. Dans ce cas, vous devrez peut-être fournir des renseignements sur la situation financière de votre ménage.
• Vous n'avez pas produit votre déclaration de revenus et de prestations. Un agent de l'Agence peut vous appeler pour vous demander les déclarations manquantes.
• L'Agence a des questions au sujet de votre dossier d'impôt et de prestations ou de documents que vous lui avez envoyés. Un agent de l'Agence peut vous appeler pour obtenir des précisions.

Pour en savoir plus sur les arnaques et les fraudes fiscales, allez à canada.ca/impots-prevention-fraude.

Comment signaler une fraude
Pour signaler une fraude, visitez le centreantifraude.ca ou composez le 1-888-495-8501. Si vous croyez avoir été victime de fraude ou avez fourni involontairement des renseignements personnels ou financiers, communiquez avec votre service de police local, votre institution financière et les agences d'évaluation du crédit.

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SOURCE Agence du revenu du Canada

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