AFFAIRE Jordan Rocco Steel - Ajournement

VANCOUVER, le 18 janv. 2013 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait tenir, les 12 et 13 décembre 2012, une audience dans l'affaire Jordan Rocco Steel. Cette audience a été ajournée au 5 février 2013.

L'audience concerne une allégation selon laquelle M. Steel a contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres du fait qu'il a détourné une somme d'environ 40 000 $ appartenant à deux personnes.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation sera rendue publique à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	le 5 février 2013, à 10 h
Lieu :	Reportex Agencies Ltd. 925, rue Georgia Ouest, bureau 1010 Vancouver (Colombie-Britannique)

Précisément, il est allégué qu'au cours de la période allant de janvier 2010 à août 2011, M. Steel a détourné une somme d'environ 40 000 $ appartenant à deux conseillers en placement pour lesquels il travaillait comme adjoint inscrit, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Steel en décembre 2011. La contravention alléguée s'est produite pendant que M. Steel était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Canaccord Genuity Corp., société réglementée par l'OCRCVM. M. Steel n'est plus personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose l'allégation, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=18E9632CBE7343DBAA1A028EBE2F15E9&Language=fr.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

 

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application : 
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