AFFAIRE Krystal Jean Vanlandschoot - décision de révision

TORONTO, le 31 janv. 2024 /CNW/ - Le 22 janvier 2024, le Tribunal des marchés financiers a rejeté la demande de révision de la décision rendue le 29 janvier 2021 par une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels dans l'affaire Krystal Vanlandschoot.

Le Tribunal des marchés financiers a rendu oralement sa décision et ses motifs le 22 janvier 2024.

La décision du Tribunal des marchés financiers est accessible (en anglais) à : Vanlandschoot (Re).

On peut consulter la décision de la formation d'instruction, datée du 29 janvier 2021, à : Vanlandschoot, Krystal  Jean - Motifs de la décision.

Durant la période mentionnée dans ces motifs, Krystal Vanlandschoot exerçait ses activités dans la région de Simcoe, en Ontario.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Joanna Nicholson, Chef des affaires publiques, [email protected]