Avis aux médias - Séance d'information technique sur la mise en œuvre en cours de la Loi sur la diffusion continue en ligne (auparavant projet de loi C-11)

OTTAWA, ON et GATINEAU, QC, le 31 mai 2024 /CNW/ -

Événement : séance d'information technique sur Teams de Microsoft
Date : mardi 4 juin 2024
Heure : 8 h 30 (HAE)

Des représentants du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tiendront une séance d'information technique afin de traiter de la mise en œuvre en cours de la Loi sur la diffusion continue en ligne (auparavant projet de loi C-11) et de la décision du CRTC sur les contributions de base des services de diffusion continue en ligne au système de radiodiffusion du Canada.

La séance d'information technique à l'intention des médias se tiendra à titre d'information seulement et non en vue d'attribution. 

Remarques

• Les représentants des médias qui souhaitent assister doivent s'inscrire au CRTC en écrivant à [email protected] pour obtenir le lien vers Teams de Microsoft avant 17 h (HAE) le 3 juin 2024
• Les représentants des médias qui participent pourront poser des questions.

Document de référence
La voie à suivre - Travailler à l'élaboration d'un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone, avis public de radiodiffusion CRTC 2023‑138, 12 mai 2023

SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Relations avec les médias : Tél. : 819‑997‑9403, [email protected] ; Renseignements généraux : Tél.: 819‑997‑0313, Numéro sans frais : 1‑877‑249‑CRTC (2782), ATS : 819‑994‑0423