C'est de nouveau le moment de l'année où les Canadiens doivent savoir ce
qu'il faut faire dès maintenant pour réduire leur impôt de 2010.
La Banque CIBC offre aux particuliers et à leur famille des conseils d'expert et des stratégies qui leur permettront d'agir avant le début de la nouvelle année afin de payer moins d'impôt
TORONTO, le 30 nov. /CNW/ - Le mois de décembre est à nos portes et 2011 commencera sous peu : c'est donc de nouveau le moment de l'année où les Canadiens consulteront leur spécialiste en services financiers en vue de profiter des stratégies fiscales de fin d'année.
« Même si une planification fiscale efficace est un processus permanent, il existe des stratégies de fin d'année que les particuliers et leur famille devraient examiner dès qu'arrive décembre, affirme, Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale à la Banque CIBC. Qu'il s'agisse de neutraliser des gains en capital par des pertes ou de déduire des frais d'intérêt, certaines activités de fin d'année doivent être accomplies au plus tard le 31 décembre si l'on veut réaliser des économies d'impôt en 2010. »
Pour aider les particuliers et leur famille à réaliser des économies d'impôt lorsqu'ils soumettront leur déclaration de revenus de 2010 le printemps prochain, M. Golombek propose aux Canadiens les cinq stratégies de fin d'année ci-dessous dont ils pourront discuter avec leur spécialiste en services financiers.
1. Transformer des placements perdants en économies potentielles
Vendre à perte à des fins fiscales consiste à vendre des titres en position de perte à la fin de l'année afin de compenser des gains en capital réalisés au préalable pendant l'année. Dans le cas d'une vente à perte à des fins fiscales, pour garantir qu'une opération sur des titres cotés en bourse soit réglée en 2010, l'opération doit avoir lieu au plus tard le 24 décembre 2010. Comme le règlement de l'opération a lieu en 2010, le contribuable peut utiliser pour l'année la perte ainsi réalisée. Toute opération effectuée après le 24 décembre 2010 ne pourra être réglée avant 2011; par conséquent, les pertes ainsi réalisées ne pourront être utilisées que pour 2011.
Si vous espérez qu'un placement perdant reprendra de la vigueur et que vous envisagez de le racheter peu après l'avoir vendu, n'oubliez pas de tenir compte des règles sur les pertes apparentes. Une perte apparente se produit lorsque vous ou votre conjoint vend un placement afin de réaliser une perte et qu'on le rachète dans les 30 jours suivant la vente. L'ARC peut refuser une perte apparente et en rajouter la valeur au prix de base rajusté (coût aux fins de l'impôt) du titre racheté; par conséquent, l'avantage tiré d'une perte en capital ne peut être obtenu que si le titre racheté est vendu de nouveau et n'est pas racheté dans les 30 jours suivants.
2. Convertir le REER si 2010 est l'année du 71e anniversaire
Si 2010 est l'année du 71e anniversaire d'un titulaire d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), ce particulier doit, au plus tard le 31 décembre 2010, convertir son REER en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en une rente enregistrée. Et s'il envisage de cotiser une dernière fois à son REER, il lui faudra le faire au plus tard le 31 décembre, car il ne bénéficiera plus des 60 jours supplémentaires prévus, soit jusqu'au 1er mars 2011. Toutefois, si son conjoint ou partenaire a moins de 72 ans, il peut continuer de cotiser à un REER du conjoint en son nom, pourvu qu'il lui reste des droits à cotisation.
Enfin, si vous atteignez l'âge de 71 ans, mais que vous n'avez ni conjoint ni partenaire plus jeune et que vous avez tiré un revenu en 2010 qui vous donne droit à cotisation pour 2011, envisagez de verser une cotisation excédentaire à votre REER en décembre 2010 avant de le convertir en un FERR. Même si vous payez une pénalité fiscale de 1 % pour décembre, lorsque le droit à cotisation reprend le 1er janvier 2011, le problème de cotisation excédentaire disparaît et vous pouvez déduire en 2011 ou une année ultérieure la cotisation versée en 2010.
3. Cotiser à un REEE pour réaliser des économies plus tard
Si vos enfants ou petits-enfants n'ont jamais été les bénéficiaires d'un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et que 2010 est l'année de leur 15e anniversaire, vous avez jusqu'au 31 décembre pour verser une cotisation de 2 000 $ dans leur REEE en vue d'obtenir la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de 20 % pour 2010 et d'établir l'admissibilité à la SCEE pour 2011 et 2012. Si vous ne respectez pas cette échéance, vos enfants ou petits-enfants qui ont eu 15 ans en 2010 ne seront plus admissibles à la SCEE.
4. Faire des dons
Le 31 décembre est la dernière journée où vous pouvez faire un don et obtenir un reçu à des fins fiscales pour 2010. N'oubliez pas que faire don à un organisme de bienfaisance enregistré de titres cotés en bourse, de fonds communs de placement ou de fonds distincts ayant des gains en capital accumulés vous permet non seulement d'obtenir un reçu à des fins fiscales à la juste valeur marchande des titres ou des fonds donnés, mais aussi élimine l'impôt à payer sur ces gains en capital.
5. Payer les frais et les intérêts de placement
Pour déduire, sur votre déclaration de revenus de 2010, des frais de placement, ceux-ci doivent avoir réellement été payés au plus tard à la fin de l'année, soit le 31 décembre. Ces frais comprennent les intérêts versés sur un emprunt à des fins de placement, les honoraires d'un conseiller en placement à l'égard de comptes non enregistrés, des services de comptabilité professionnels pour le suivi de revenus de location ou d'entreprise, ainsi que les frais de location d'un coffret de sûreté.
« Il vaut toujours mieux pour vous de discuter de stratégies de planification fiscale avec un spécialiste en services financiers ou un fiscaliste pour bien déterminer votre admissibilité et examiner comment ces stratégies ou d'autres possibilités d'économies d'impôt peuvent s'intégrer à votre plan financier global », ajoute M. Golombek.
La Banque CIBC (CM aux Bourses de New York et de Toronto) est une institution financière nord-américaine de premier plan qui compte près de 11 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises. Elle offre une gamme complète de produits et de services par l'intermédiaire de son réseau de services bancaires électroniques complets et de ses centres bancaires et bureaux situés partout au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Vous trouverez d'autres communiqués et d'autres renseignements sur la Banque CIBC dans notre Centre de presse, sur le site Web de l'entreprise, au www.cibc.com/francais.
Renseignements:
Kevin Dove, Communications et affaires publiques CIBC, 416 980-8835 ou [email protected].
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