Choc démographique et finances publiques - Des réformes ciblées pour un contrat social durable

MONTRÉAL, le 26 mai 2014 /CNW Telbec/ - Le Québec fait face à des difficultés budgétaires et au vieillissement de sa population, mais il peut préserver l'essentiel de son contrat social s'il effectue des réformes ciblées. C'est la conclusion qui se dégage de la première étude de l'Institut du Québec intitulée Choc démographique et finances publiques : pour un contrat social durable.

« Le Québec pourra atteindre et maintenir un équilibre budgétaire, si à court terme, le gouvernement résorbe le déficit budgétaire, et à moyen et long termes, adopte des réformes visant à réduire la croissance annuelle moyenne des dépenses de soins de santé. La bonne nouvelle, c'est qu'en concentrant nos efforts sur ces mesures, et en instaurant une discipline rigoureuse par la suite, on assure la pérennité du contrat social du Québec, unique en Amérique du Nord », a expliqué Raymond Bachand, président de l'Institut du Québec.

« On anticipe une croissance économique de 1,6 % par année en moyenne pour les vingt prochaines années alors qu'elle était de 2,1 % au cours des vingt dernières années. Considérant ce ralentissement de la croissance et le fait que la fiscalité québécoise est déjà la plus lourde et la plus progressive de tout le Canada, le gouvernement doit réduire la croissance de ses dépenses », a illustré Robert Gagné, directeur de la recherche de l'Institut du Québec.

Concrètement, l'étude publiée aujourd'hui suggère trois conditions à l'atteinte d'un équilibre budgétaire durable :

• À court terme, le gouvernement devrait résorber le déficit actuel de plus de 3 milliards de dollars. Le choix des moyens et de l'échéance exacte appartient au gouvernement. Toutefois, considérant que le Québec offre à ses habitants pour 11 milliards de dollars de services de plus que la moyenne canadienne, il existe une marge de manœuvre permettant de réduire les dépenses tout en maintenant un niveau de services plus important que dans les autres provinces.
  
  
• À plus long terme, le gouvernement devrait limiter la croissance des dépenses de soins de santé. Le Conference Board du Canada a calculé que, depuis dix ans, l'augmentation annuelle moyenne des dépenses de soins de santé a été de 5,2 %. En réduisant cette croissance moyenne d'un point de pourcentage - de 5,2 % à 4,2 % - le Québec améliorera substantiellement ses perspectives budgétaires.
  
  
• Une fois le redressement à court terme effectué, le gouvernement devrait mettre en place un « couvercle » ou un « cran d'arrêt » sur les programmes publics. Ce « couvercle » permettrait de maintenir constant le niveau de services (les dépenses augmenteraient en fonction de l'inflation et de la démographie). Toute expansion ou tout ajout de services devrait être financé par une réduction équivalente des dépenses, ou par une tarification couvrant les coûts additionnels.

En se fondant sur la dernière analyse des finances publiques du Québec, les tendances historiques et ses modèles prévisionnels, l'Institut du Québec prévoit qu'en perpétuant le statu quo, le déficit structurel du Québec - et l'endettement qui en découle - se creusera de manière insoutenable d'ici 2035. Cette situation s'explique principalement par l'effet « 2-pour-1 » du vieillissement de la population : une réduction de la croissance économique et des revenus de l'État à long terme, accompagnée d'une hausse importante des dépenses de soins de santé.

« Comme plusieurs autres sociétés occidentales, le Québec entre dans une phase de son histoire marquée par le vieillissement de sa population et une croissance économique plus modeste, et il doit évoluer en conséquence », a noté Raymond Bachand.

« Le temps est venu d'appliquer le standard de soutenabilité à la gestion des finances publiques, et de s'assurer que le Québec demeure encore longtemps maître de ses choix. Heureusement, les solutions responsables existent et l'Institut du Québec entend contribuer à leur élaboration », a conclu Mia Homsy, directrice de l'Institut du Québec.

La version intégrale de l'étude est accessible sur le site web de l'Institut du Québec au www.institutduquebec.ca.

À propos de l'Institut du Québec
Issu d'un partenariat entre le Conference Board du Canada et HEC Montréal, l'Institut du Québec consacre ses recherches et ses études aux enjeux socioéconomiques auxquels le Québec fait face. Il vise à fournir aux autorités publiques et au secteur privé les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées, et ainsi contribuer à bâtir une société plus dynamique, compétitive et prospère.

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SOURCE : HEC Montréal - Centre sur la productivité et la prospérité

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