Chute de hauteur mortelle d'un travailleur de la compagnie Les Entreprises Pro-Bois Canada inc. : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
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Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail13 juin, 2019, 11:00 ET
MONTRÉAL, le 13 juin 2019 /CNW Telbec/ - La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie, le 3 juillet 2018, à M. Marc-André Poirier
St-Germain, au service des Entreprises Pro-Bois Canada inc., sur le chantier situé au 5409, rue Charlebois à Montréal, dans l'arrondissement de Pierrefonds.
Chronologie de l'accident
Le jour de l'accident, M. Poirier St-Germain effectuait des travaux de teinture sur une section du soffite (revêtement du dessous de l'avant-toit) de la façade d'une résidence. Pour atteindre la section du soffite à teindre, il a installé une échelle à coulisse sur un madrier, lequel s'appuyait à un bout sur une marche d'escalier, et à l'autre bout sur une échelle transformable. Pendant que M. Poirier St-Germain était dans l'échelle à coulisse, il a perdu l'équilibre et a fait une chute libre d'environ 5 m. Il a été transporté à l'hôpital et a succombé à ses blessures dans les jours qui ont suivi.
Causes de l'accident
L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :
- Le travailleur, qui exécutait des travaux en hauteur à partir d'un assemblage instable, a perdu l'équilibre et a fait une chute libre d'environ 5 m;
- La planification, l'exécution et la supervision des travaux en hauteur étaient déficientes, notamment en ce qui a trait à l'absence de formation et de directives à l'égard de l'équipement à utiliser pour réaliser ces travaux, exposant ainsi le travailleur à un danger de chute.
À la suite de l'accident, la CNESST a exigé de l'employeur qu'il utilise les méthodes et les techniques visant à identifier, à corriger et à contrôler les risques associés aux travaux en hauteur. L'employeur devait également s'assurer que les travailleurs sont formés et élaborer un programme de prévention.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors de travaux en hauteur, des solutions existent, notamment utiliser des échafaudages ou des appareils conçus et construits pour le levage des personnes lorsque les travaux ne peuvent être exécutés du sol en toute sécurité.
L'échelle est avant tout un moyen d'accès qui, occasionnellement, peut être utilisé comme poste de travail pour des travaux de courte durée (moins d'une heure).
Si l'utilisation de l'échelle est inévitable pour exécuter un travail, assurez-vous que les mesures suivantes sont appliquées :
- Une protection contre les chutes est utilisée si le travailleur est exposé à une chute de plus de 3 m de sa position de travail. L'échelle repose sur une base solide;
- Le corps du travailleur est maintenu entre les montants;
- Le travailleur a les mains libres pour monter ou descendre de l'échelle.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail oblige l'employeur à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs. L'employeur a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l'enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l'Association de la construction du Québec, à l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, à l'Association patronale des entreprises en construction du Québec ainsi qu'à l'Association des entrepreneurs en construction du Québec afin qu'ils informent leurs membres des conclusions de l'enquête;
- Le rapport d'enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d'études en bâtiments et travaux publics afin de sensibiliser les futurs travailleurs.
La CNESST a délivré à l'employeur, Les Entreprises Pro-Bois Canada inc., un constat d'infraction. Pour ce type d'infractions, le montant de l'amende varie de 16 545 $ à 66 183 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 335 882 $ en cas de récidive.
Liens utiles
Rapport d'enquête : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004230.pdf
Photo (libre de droits) : https://bit.ly/2XAoItC
Pour plus d'information sur la santé et la sécurité relativement au danger de chute de hauteur : cnesst.gouv.qc.ca/chutes
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Source : |
Julie Robitaille, responsable des communications |
SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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