Le jour de l'accident, le dirigeant de Groupe Pro F.L. inc. agissait à titre de signaleur routier sur un chantier de mise en forme des accotements du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) afin de manipuler une barrière de contrôle de la circulation pour les travaux. Comme de l'eau s'était accumulée sur la chaussée du chemin de Saint-Michel, à l'extérieur de l'aire de travail balisée, un opérateur de rétrocaveuse a décidé de nettoyer l'accotement juste avant le dîner afin d'en permettre l'écoulement. Compte tenu de l'heure, il n'a pas demandé que la signalisation routière des travaux soit déplacée. Le signaleur routier s'est tout de même positionné dans l'intersection face à la rue Gagné, pour diriger la circulation à l'aide d'un drapeau.
Après avoir déchargé son dernier godet dans un camion à benne, l'opérateur de la rétrocaveuse a regardé dans ses miroirs et a estimé que la voie était libre. Il a effectué une manœuvre de recul pour se diriger vers la rue Gagné et s'est arrêté après quelques mètres. S'étonnant alors de ne pas voir le signaleur dans ses rétroviseurs, il s'est avancé légèrement et l'a aperçu au sol. Le signaleur a été transporté en ambulance à l'hôpital de Lachute, où son décès a été constaté.
Causes de l'accident
L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :
- Lors d'une manœuvre de recul à l'extérieur de l'aire de travail signalisée, la rétrocaveuse a écrasé le signaleur routier qui se trouvait sur la chaussée pour diriger la circulation.
- La gestion des travaux de mise en forme des accotements était déficiente en ce qui concerne la signalisation et les manœuvres de recul, ce qui a exposé les signaleurs routiers à un danger d'écrasement.
À la suite de l'accident, la CNESST a ordonné l'arrêt des travaux de mise en forme des accotements et a exigé au Centre de services de Saint-Jérôme du MTMD un plan de signalisation conforme, l'installation de la signalisation routière appropriée selon le plan et l'élaboration d'une procédure de travail sécuritaire. En date du 10 avril, l'interdiction des travaux est maintenue puisque le maître d'œuvre confirme son intention de reprendre les travaux seulement au printemps 2025.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés à la signalisation routière de travaux, des solutions existent, notamment :
- En se référant au chapitre 4 du Tome V - Signalisation routière, utiliser le dessin normalisé approprié à la situation de travail, ou obtenir un plan de signalisation signé et scellé par un ingénieur si un dessin normalisé n'est pas applicable tel quel;
- installer la signalisation conformément au dessin ou au plan de signalisation et délimiter l'aire de travail à l'aide de repères visuels;
- s'assurer que le signaleur routier est positionné en tout temps à l'extérieur des voies de circulation lorsqu'il contrôle directement la circulation ou qu'il manipule la barrière de contrôle de circulation pour travaux;
- planifier la circulation des véhicules de manière à éliminer ou à restreindre leurs manœuvres de recul, et mettre en place des mesures de sécurité pour protéger toute personne qui circule sur le chantier;
- faire appel à un signaleur de chantier qui dirige les manœuvres de recul, dans le cas où celles-ci sont effectuées dans une zone où des personnes sont présentes ou circulent et qu'il n'y a aucune aire balisée et réservée aux manœuvres de recul dans laquelle personne ne peut circuler à pied.
Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Recommandations
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organisations suivantes afin qu'elles sensibilisent leurs membres, notamment à l'importance d'assurer une gestion adéquate de la signalisation et des manœuvres de recul pour éliminer toute coactivité entre les travailleurs, dont les signaleurs routiers, et les équipements lourds sur un chantier :
- Syndicat des Métallos
- Confédération des syndicats nationaux
- Association regroupant les installateurs et les signaleurs du Québec
- Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
- Association de la construction du Québec
- Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure
- Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec
- Association nationale des camionneurs artisans
- Association québécoise des transports
La CNESST transmettra également les conclusions de son enquête au MTMD. De plus, la CNESST lui recommandera de transmettre une communication aux centres de services régionaux, afin de faire un rappel sur l'importance d'évaluer si des conditions locales empêchent l'utilisation d'un dessin normalisé tel quel et si un plan de signalisation est requis lors de travaux effectués en régie ou par des sous-traitants.
La CNESST tiendra, le 15 avril prochain, un webinaire portant sur la sécurité du signaleur routier. Le positionnement sécuritaire fera partie des sujets abordés.
Le rapport sera aussi distribué aux associations sectorielles paritaires de même qu'aux gestionnaires de mutuelles de prévention.
Enfin, dans l'objectif de sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses, le rapport d'enquête sera transmis au ministère de l'Éducation, qui en assurera la diffusion dans les établissements de formation offrant le programme d'études Conduite d'engins de chantier.
Liens utiles
Rapport d'enquête
Dessin | Source : CNESST
Pour plus d'information sur la santé et la sécurité des signaleurs routiers : Signaleurs routiers | CNESST
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Source : Arianne Méthot, responsable des communications
CNESST - Direction de la prévention-inspection - Laurentides
Téléphone : 450 271-6047
SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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