Commission de révision permanente des programmes - Le SFPQ réclame une déclaration de revenu unique gérée par l'Agence du revenu du Québec

QUÉBEC, le 31 août 2015 /CNW Telbec/ - Le SFPQ dénonce la pensée idéologique de la Commission de révision des programmes qui favorise, encore, le démantèlement de l'État québécois. Dans son rapport déposé aujourd'hui, la commission pilotée par l'ancienne ministre fédérale, Lucienne Robillard, propose de transférer une partie des activités de l'Agence du revenu du Québec (ARQ) vers l'Agence du revenu du Canada. Le SFPQ n'est pas dupe : pour le Syndicat, il s'agit d'un premier jalon menant à l'abolition de l'agence québécoise.

Le SFPQ déplore aussi que la proposition aille dans un seul sens et que la Commission ne se soit pas penchée sur un scénario inverse, c'est-à-dire centraliser l'ensemble des perceptions d'impôt au Québec, et transférer les sommes dues au fédéral depuis le Québec, permettant ainsi aux Québécoises et aux Québécois de faire un seul rapport d'impôt tout en protégeant des milliers d'emplois publics dans la province.

Cela permettrait d'économiser des centaines de millions de dollars tout en conservant l'autonomie du Québec en matière de fiscalité. Rapatrier la gestion de l'impôt au Québec permettrait de préserver et, possiblement de bonifier les milliers d'emplois à l'ARQ, alors qu'un transfert vers Ottawa les mettrait en danger. « Nous avons toutes les ressources et l'expertise nécessaires pour collecter tout l'impôt des Québécoises et des Québécois pour ensuite remettre la part  qui revient au gouvernement fédéral. L'Agence du revenu du Québec a encore du personnel à ses bureaux pour répondre directement aux besoins de la population, ce qui n'est pas le cas à l'Agence du revenu du Canada. Si Philippe Couillard, désire protéger les intérêts du Québec, il devrait plutôt s'inspirer de Robert Bourassa qui avait piloté l'entente pour la perception de la TPS par Revenu Québec », estime Lucie Martineau présidente générale du SFPQ. 

Par ailleurs, la Commission remet en question la lutte à l'évasion fiscale et le personnel qui y est rattaché. Le SFPQ rappelle que contrairement au gouvernement fédéral, le Québec a fait le choix de commencer à combattre sérieusement l'évasion fiscale pour que chacun paie sa juste part d'impôt. La présence en nombre suffisant de personnel à l'ARQ permet, non seulement de mettre en place des mesures efficaces de récupération monétaire, mais contribue également à lancer un signal à tous ceux et celles qui seraient tentés de frauder le Fisc. À l'heure où s'amorcera une commission parlementaire sur les paradis fiscaux qui privent le Québec de milliards de dollars annuellement, le Syndicat estime que ce n'est pas le temps d'enlever les moyens pour se faire, surtout que du côté fédéral, il n'y a aucune volonté de la part du gouvernement Harper de s'attaquer à l'évasion fiscale internationale. « Depuis quand doit-on justifier le nombre de policiers en fonction des amendes qu'ils récupèrent? La Commission semble nous dire qu'il faut baisser les bras et ne pas récupérer tous les milliards qui échappent aux gouvernements pour financer nos services publics » dénonce la porte-parole syndicale.

Pensions alimentaires

Enfin, les recommandations de la commission menacent l'intégrité du processus de perception automatique des pensions alimentaires, déplore SFPQ. Le fait de faciliter des exemptions pour se retirer du programme menacera la sécurité financière de la conjointe ou du conjoint prenant la charge des enfants. L'introduction d'une tarification pour ceux et celles qui souhaitent se soustraire du système automatique de versement briserait le caractère universel. « Souhaite-t-on revenir à l'époque où les femmes devaient se battre pour que leur ex-conjoint verse les montants nécessaires pour les besoins de base de leurs enfants?  Cette proposition va à l'encontre de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le premier ministre doit immédiatement rappeler à l'ordre son comité permanent des ''coupures''. Le Québec mérite mieux que des propositions de brûler les meubles pour chauffer la maison », dénonce Madame Martineau.

Le SFPQ est un syndicat indépendant qui regroupe environ 42 000 membres à travers le Québec, dont quelque 31 000 d'entre eux sont issus de la fonction publique québécoise et répartis comme suit : près de 27 000 employés de bureau et techniciens et environ 4 000 ouvriers travaillant au sein de divers ministères et organismes. Les 11 000 autres membres proviennent du secteur parapublic.

SOURCE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

SOURCE : Éric Lévesque, Responsable des relations avec les médias, Tél. : [phone], poste 338, Cell. : 418 564-4150