Commission municipale du Québec : début des premiers audits
QUÉBEC, le 28 mars 2019 /CNW Telbec/ - Par l'adoption, en avril 2018, de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec (projet de Loi 155), la Commission municipale du Québec a été mandatée pour réaliser des audits de conformité et de performance (aussi appelée vérification d'optimisation des ressources) de certaines municipalités et de certains organismes municipaux.
Un premier audit de performance concernant plusieurs municipalités débutera dans les prochains jours. L'objet de l'audit retenu est la gestion des permis et des certificats, sujet d'intérêt touchant la qualité des services aux citoyens. En effet, des centaines de permis ou de certificats peuvent être émis annuellement. À titre d'exemple, des permis ou des certifications de construction, de rénovation et d'abattage d'arbres peuvent être exigés dans les municipalités.
Ces premiers travaux d'audit concerneront les municipalités suivantes: Hampstead, La Pêche, Otterburn Park, Saint-Honoré et Stoneham‑et‑Tewksbury. Toutes ces municipalités ont été avisées de l'amorce prochaine des travaux de l'étude préliminaire, étape importante dans le déroulement d'un audit de performance. Un rapport sera rendu public en toute fin de processus.
« Tout comme le font les dix vérificateurs généraux municipaux des villes de 100 000 habitants et plus, les équipes de la vice-présidence à la vérification de la Commission municipale effectueront des audits. Rappelons qu'il s'agit d'évaluations indépendantes et objectives qui visent à susciter des changements durables et positifs dans le fonctionnement des municipalités et des organismes municipaux, et ce, au bénéfice des citoyens. »
Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA
Faits saillants :
Un audit de performance est :
- une évaluation objective et indépendante sur la gestion des activités et des biens municipaux qui se fait dans une perspective d'amélioration continue;
- une analyse visant à évaluer si les ressources sont utilisées avec efficacité, efficience et économie, et ce, conformément aux lois règlement, politiques et directives applicables;
- une évaluation de processus administratifs particuliers et des résultats de ceux-ci;
- un moyen qui permet d'améliorer la saine gestion, au bénéfice des citoyens;
- un processus encadré par des normes professionnelles.
Un audit n'est donc ni une enquête, ni un diagnostic organisationnel. Il ne répond pas à une divulgation d'acte répréhensible.
Lien connexe:
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux sur le site Internet de la Commission municipale à l'adresse www.cmq.gouv.qc.ca.
SOURCE Commission municipale du Québec
Isabelle Rivoal, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 3997, [email protected]
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