Commission parlementaire - Le SFPQ appuie le projet de Loi sur l'économie sociale, mais propose d'y inclure des balises claires

QUÉBEC, le 28 mai 2013 /CNW Telbec/ - Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) salue l'initiative du gouvernement de favoriser l'émergence de formes alternatives et innovantes de développement économique. Néanmoins, le SFPQ estime que le secteur de l'économie sociale ne doit pas se substituer aux responsabilités et services du secteur public. C'est le message livré par le vice-président du SFPQ, Paul de Bellefeuille devant la commission parlementaire mandatée pour étudier le projet de loi  n^o 27 : Loi sur l'économie sociale.

Dans son mémoire, le SFPQ rappelle qu'une véritable complémentarité doit s'établir entre le rôle de l'État et celui des groupes issus de la société civile, qu'ils s'identifient à l'économie sociale ou non. Cette complémentarité doit s'appuyer sur un secteur public fort. Le SFPQ recommande que le projet de loi stipule que les services offerts dans les entreprises d'économie sociale ne doivent pas se substituer aux services publics. Nombreux sont les organismes qui ont été créés et qui sont soutenus par l'État justement parce que la demande à laquelle ils répondent n'est pas « solvable », notamment dans le champ de l'employabilité, de l'aide aux populations défavorisées, etc. « C'est dans ces secteurs que se chevauchent les champs d'intervention du secteur public et de l'économie sociale. Voila pourquoi des balises claires doivent être posées dans le projet loi pour éviter que la promotion de l'économie sociale ne devienne le prétexte au désengagement de l'État du champ des services publics et au développement d'une fonction publique parallèle », soutient le vice-président du SFPQ, Paul de Bellefeuille.

Imputabilité et intégrité

De plus, le SFPQ recommande au gouvernement que la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme soit appliquée à l'ensemble des organismes sans but lucratif, et que les mandats du Vérificateur général et du Protecteur du citoyen s'appliquent aux entreprises d'économie sociale dont les activités reposent sur du financement public. « Il nous apparaît important que soit réaffirmée l'importance de maintenir de hauts standards en matière d'éthique et d'imputabilité pour les entreprises qui font affaire avec l'État, que ces entreprises soient d'économie sociale ou non, et que des garanties soient données à cet égard par le gouvernement », précise monsieur de Bellefeuille.

Le SFPQ est un syndicat indépendant qui regroupe environ 42 000 membres à travers le Québec. Quelque 31 000 d'entre eux sont issus de la fonction publique québécoise et répartis comme suit : près de 27 000 employés de bureau et techniciens et environ 4 000 ouvriers travaillant au sein de divers ministères et organismes. Les 11 000 autres membres proviennent du secteur parapublic.

SOURCE : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Nathalie Labonté
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