Conseil fiscal - Votre travail fait partie de l'économie du partage? Voici ce qu'il faut savoir

OTTAWA, ON, le 9 mars 2022  /CNW Telbec/ -

Qu'est-ce que l'économie du partage?

Dans l'économie du partage, des particuliers et des entreprises rendent accessibles leurs actifs en échange d'argent. En général, les ententes s'effectuent à l'aide de plateformes en ligne par l'entremise d'un tiers, ou au moyen d'un site Web ou d'une application logicielle.

L'économie du partage peut prendre diverses formes, par exemple :

• Transport : covoiturage, location de vélos, de bateaux ou d'autres moyens de transport, livraison de nourriture
• Partage d'hébergement : location de maisons, de chambres, de chalets, etc.
• Partage de locaux : cuisines industrielles, jardins, places de stationnement, espaces de travail ou laboratoires

Voici quelques exemples de plateformes en ligne considérées comme faisant partie de l'économie du partage : Airbnb, CanadaStays, Uber, Lyft, Uber Eats et DoorDash.

Si vous gagnez un revenu en participant à l'économie du partage, vous devez l'indiquer dans votre déclaration de revenus. Vous pourriez aussi devoir vous inscrire à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la percevoir et la verser à l'Agence du revenu du Canada, relativement à vos ventes.

Incidence fiscale du covoiturage

Vous devez indiquer tous les revenus tirés de la conduite de votre véhicule aux fins de covoiturage, y compris les pourboires, dans votre déclaration de revenus et de prestations. Vous devez aussi remplir le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, et l'envoyer avec votre déclaration de revenus.

Vous devez percevoir la TPS/TVH et la payer à l'Agence pour tous les tarifs de covoiturage.

Même si une plateforme recueille les tarifs pour vous, il est de votre responsabilité de percevoir et de verser à l'Agence la TPS/TVH pour vos activités de covoiturage ou de veiller à ce que quelqu'un d'autre le fasse en votre nom.

Certains montants retenus ou déduits par une plateforme peuvent représenter des dépenses déductibles lors du calcul de votre impôt à payer. Pour en savoir plus sur les dépenses d'entreprise admissibles, allez à Dépenses d'entreprise.

De plus, la TPS/TVH que vous avez payée sur ces dépenses peut être admissible à un crédit de taxe sur les intrants, selon votre situation.

Incidence fiscale du partage d'hébergement

Vous devez payer de l'impôt sur tous les revenus que vous tirez du partage d'hébergement. En outre, votre revenu provenant du partage d'hébergement peut être considéré comme un revenu de location d'une propriété ou d'une entreprise. Vous devez indiquer le revenu que vous tirez de la location d'une propriété ou du partage d'hébergement dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Aux fins de la TPS/TVH, le partage d'hébergement constitue un hébergement à court terme : location pour une période d'occupation continue de moins d'un mois. Un hébergement à court terme n'est pas exonéré de la TPS/TVH contrairement à la location de locaux résidentiels pour des périodes d'occupation continue d'un mois ou plus. Si vous partagez un hébergement pour des périodes inférieures à un mois, vous pourriez devoir vous inscrire pour obtenir un compte de la TPS/TVH. Pour en savoir plus sur les exigences d'inscription à la TPS/TVH, allez à Quand s'inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH.

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS et la taxe de vente du Québec. Si votre propriété partagée ou votre unité d'hébergement partagé se trouve au Québec, vous pourriez devoir vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et au fichier de la taxe sur l'hébergement. Le document Le particulier et les revenus locatifs de Revenu Québec pourrait aussi vous être utile pour obtenir des renseignements sur l'imposition relative aux revenus locatifs et aux dépenses liées aux revenus locatifs.

Comment corriger votre situation fiscale

Si vous n'avez pas déclaré votre revenu provenant de l'économie du partage, vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts en plus de l'impôt sur ce revenu. Si vous corrigez de vous-même votre situation fiscale, vous pourriez éviter les pénalités et intérêts ou les réduire.

Afin de déclarer un revenu pour une année précédente et de corriger votre situation fiscale (y compris pour modifier une déclaration de la TPS/TVH), vous pouvez faire ce qui suit :

• Demander une modification de votre déclaration de revenus et de prestations.
• Demander une modification de votre déclaration de la TPS/TVH.
• Faire une demande dans le cadre du Programme des divulgations volontaires : Si l'Agence accepte votre demande, vous pourriez avoir droit à un allègement des poursuites et, selon votre situation, à un allègement des pénalités et à un allègement partiel des intérêts.

Autres renseignements

Vous trouverez plus de renseignements sur ce sujet à Respect des lois fiscales dans l'économie des plateformes.

De nouvelles règles concernant les services offerts par commerce électronique fournis par des non-résidents du Canada sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Pour en savoir plus, lisez La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique.

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SOURCE Agence du revenu du Canada

Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]