Consultations prébudgétaires 2010-2011 - Le comité consultatif sur l'économie
et les finances publiques dévoile des solutions concrètes pour mieux dépenser
et mieux financer nos services publics

MONTRÉAL, le 27 janv. /CNW Telbec/ - Après avoir dressé un portrait de la situation des finances publiques, le comité consultatif sur l'économie et les finances publiques rend public aujourd'hui un deuxième fascicule dans lequel il identifie dix initiatives concrètes qui permettraient de mieux dépenser et de mieux financer nos services publics.

Dix initiatives concrètes

Les membres du comité sont d'avis que beaucoup de choses peuvent être faites afin de relever les défis auxquels nous sommes confrontés, et ce, sans remettre en cause le panier de services publics offerts par l'État québécois à la population. Le comité identifie des initiatives telles que :

    
    - un choix clair entre l'approche centralisée et la régionalisation, dans
      la gestion de nos systèmes de santé et d'éducation;
    - la généralisation du financement fondé sur l'activité, dans le secteur
      de la santé;
    - l'exploitation des possibilités offertes par la concurrence dans le
      secteur de la santé, à l'image de ce qui se fait déjà dans le secteur
      de l'éducation;
    - l'application aux sociétés d'État commerciales - et en premier lieu à
      Hydro-Québec - d'exigences chiffrées en matière de performance,
      définies à partir d'une comparaison avec les résultats observés
      ailleurs;
    - l'adoption de règles budgétaires globales définissant des cibles
      pluriannuelles et sectorielles;
    - la mise en place d'une démarche systématique d'évaluation de la
      performance des programmes;
    - l'établissement d'une démarche d'évaluation du panier de services
      publics dans le secteur de la santé, en utilisant pleinement le futur
      Institut national d'excellence en santé et en services sociaux;
    - l'application effective aux hôpitaux et aux CSSS de la Loi sur
      l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services
      sociaux;
    - le recours aux taxes à la consommation plutôt qu'aux impôts sur le
      revenu, si l'on doit augmenter les prélèvements fiscaux;
    - un appel accru aux tarifs, en appliquant les principes et la démarche
      définis dans la Politique de financement des services publics.
    

Quatre principes simples

Le comité appuie ses propositions sur quatre principes simples :

    
    - Il faut généraliser et dépolitiser l'évaluation de la performance des
      programmes.
    - Il faut encourager la bonne gestion, sanctionner la mauvaise et faire
      jouer la concurrence.
    - Il faut définir une fiscalité efficace, et réduire ainsi les impacts
      négatifs de tout impôt et de toute taxe sur le développement
      économique.
    - Il faut faire davantage appel à la tarification.
    

Des enseignements dont nous devons tirer parti

En tirant les enseignements de ce qui se fait ailleurs, et certaines fois depuis longtemps, il est possible de diminuer le coût des services ou d'en donner davantage pour le même coût. Dans le secteur de la santé, on a des exemples très précis de façons de faire qui nous coûtent de l'argent et réduisent ce que nous obtenons par rapport à ce que nous payons. C'est vrai également dans le secteur de l'éducation, ainsi que dans les grandes sociétés commerciales telle Hydro-Québec.

Simultanément, nous pouvons mieux financer nos services publics en définissant une fiscalité efficace, ne compromettant pas notre développement économique, et en appuyant davantage le financement des services publics sur la tarification, comme le font les pays offrant d'importants services financés collectivement.

Pour le comité, nous pouvons donc mieux dépenser et mieux financer nos services publics, à la condition cependant de faire des choix et d'agir.

Le comité consultatif

Le comité consultatif sur l'économie et les finances publiques a été mis en place par le ministre des Finances le 26 octobre dernier, dans le cadre de la consultation prébudgétaire 2010-2011. Le ministre des Finances a alors annoncé qu'il s'adjoignait un comité d'experts indépendants, formé de MM. Pierre Fortin , Robert Gagné, Luc Godbout et Claude Montmarquette, et dont il assumerait la coprésidence avec M. Robert Gagné.

    
                 MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF SUR L'ÉCONOMIE
                 --------------------------------------------
                          ET LES FINANCES PUBLIQUES
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Robert Gagné (coprésident)

Détenteur d'un doctorat en sciences économiques de l'Université de Montréal, M. Gagné œuvre au sein de HEC Montréal à titre de professeur titulaire et de directeur du Centre sur la productivité et la prospérité. Il se spécialise en économétrie appliquée, en organisation industrielle et en politiques publiques. Au cours des dernières années, M. Gagné a été président du Groupe de travail sur l'aide aux régions ressources et à la nouvelle économie et coprésident du Comité consultatif sur le déséquilibre fiscal du Conseil de la fédération. En 2002, il est nommé membre régulier du Centre interuniversitaire sur le risque, les politiques économiques et l'emploi (CIRPÉE) et depuis 1999, fellow au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO). Dans ses travaux de recherche, il s'est attardé aux problématiques liées à la productivité des entreprises, à l'optimisation des ressources et aux différents enjeux reliés au secteur des transports.

Pierre Fortin (membre)

Pierre Fortin détient un doctorat en économie de l'Université de Californie à Berkeley et une maîtrise en mathématiques de l'Université de Montréal. Il est professeur émérite au département de sciences économiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). Ses champs de recherche concernent principalement la croissance économique, les politiques monétaire et budgétaire, la politique sociale et l'économie du Canada et du Québec. Il est membre de la Société royale du Canada et membre du conseil scientifique de l'Institut canadien de recherches avancées. Il a été président de la Canadian Economics Association, membre du comité des conseillers économiques du ministre des Finances du Canada et conseiller économique principal du premier ministre du Québec.

Luc Godbout (membre)

Luc Godbout détient un doctorat de l'Université Paul-Cézanne-Aix-Marseille III. Il est actuellement professeur agrégé à l'Université de Sherbrooke. Il est spécialisé en fiscalité et en finances publiques. Au cours des dernières années, il a notamment été membre du Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie en plus de collaborer à la Commission sur le déséquilibre fiscal. Il est également chercheur à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke. Ses recherches ont porté particulièrement sur les conséquences du vieillissement de la population québécoise sur les finances publiques. Depuis 2006, il a codirigé quatre livres publiés aux Presses de l'Université Laval. Enfin, M. Godbout est l'auteur d'une chronique mensuelle intitulée "Les finances publiques sous la loupe" dans le journal La Tribune.

Claude Montmarquette (membre)

Claude Montmarquette détient un doctorat en économique de l'Université de Chicago . Il est actuellement professeur émérite, titulaire de la chaire Bell - Caisse de dépôt et placement du Québec en économie expérimentale de l'Université de Montréal. Il est président-directeur général du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) où il dirige le groupe de recherche en politiques publiques. Professeur invité de plusieurs universités étrangères, Claude Montmarquette intervient régulièrement dans un grand nombre de conférences et séminaires présentés partout dans le monde.

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Renseignements: Jacques Delorme, Soutien technique, Comité consultatif sur l'économie et les finances publiques, [phone]