De la première audience à aujourd'hui : 175 ans d'histoire à la Cour d'appel du Québec

QUÉBEC, le 7 janv. 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, la Cour d'appel a souligné le 175e anniversaire de sa première audience, qui avait eu lieu à Québec le 7 janvier 1850. Pour l'occasion, une formation composée de trois femmes -- les honorables Manon Savard, juge en chef, Julie Dutil et Marie-France Bich -- a entendu un dossier en matière d'accident du travail. Il s'agit d'un clin d'œil au passé puisqu'à l'époque, la Cour était exclusivement composée d'hommes.

De la première audience à aujourd'hui : 175 ans d’histoire à la Cour d’appel du Québec (Groupe CNW/Cour d'appel du Québec)

« Il était important de souligner ce moment historique, de se remémorer les touts débuts de notre institution, de mesurer le chemin parcouru et de se projeter dans l'avenir.  Forte de ses 175 ans d'existence, la Cour d'appel est aujourd'hui un tribunal moderne, qui a réussi à suivre le rythme d'un monde en mouvement. Alors que la société québécoise s'est profondément transformée depuis 1850, la Cour a toujours su demeurer en dialogue avec celle-ci, se plaçant souvent à l'avant-garde de l'évolution du droit. »

L'honorable Manon Savard, juge en chef du Québec

Des étudiants, des membres de la communauté juridique et du public ont été invités à assister à cette audience historique, qui s'est tenue à Québec dans l'édifice Marc-André Bédard (palais de justice de Québec). Ils ont ainsi pu voir la Cour en action et, par la même occasion, mieux comprendre le fonctionnement d'un dossier en appel.

Remarques historiques :

• La Cour d'appel est créée en mai 1849, par l'Acte pour établir une cour ayant jurisdiction en appel et en matières criminelles, pour le Bas-Canada, S.P.C. 1849, 12 Vict. c. 37.
• Lors de sa création, la Cour est composée de quatre juges seulement, tous des hommes, soit un juge en chef, Sir James Stuart, et trois juges puinés, les juges Rolland, Panet et Aylwin.
• La Cour naît sous le nom de « Cour du banc de la Reine », et portera aussi le nom de « Cour du banc du Roi », selon le monarque britannique en place. En 1974, ce nom est remplacé par celui de « Cour d'appel ».
• Depuis ses débuts, la Cour siège à Montréal et à Québec. Les juges se sont de tout temps déplacés d'un siège à l'autre pour y entendre des dossiers de partout dans la province.
• Le 7 janvier 1850, à Québec, la Cour d'appel siège pour la première fois de son histoire dans le palais de justice de la ville, alors situé sur la rue Saint-Louis.
• À Montréal, la première audition a lieu le 1^er mars 1850, au Château Ramezay (de manière temporaire, puisqu'un incendie avait détruit l'ancien palais de justice quelques années auparavant).
• La place des femmes à la Cour a évolué au fil de son histoire :
  • En 1979, l'honorable Claire L'Heureux-Dubé devient la première femme à être nommée à la Cour d'appel. Elle devient également, en 1987, la première femme francophone à la Cour suprême du Canada.
  • En 1991 siège une première formation entièrement composée de femmes.
  • En 2011, l'honorable Nicole Duval Hesler devient la première femme juge en chef du Québec.
• Aujourd'hui, la Cour d'appel est composée de 29 juges, dont plus de 40% sont des femmes. Une centaine d'employés y travaillent. La Cour rend près de 2000 décisions par année.

SOURCE Cour d'appel du Québec

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