Début de l'appel du jugement qui condamne les cigarettières - Les victimes contesteront avec vigueur les arguments des compagnies

MONTRÉAL, le 21 nov. 2016 /CNW Telbec/ - C'est à compter d'aujourd'hui et jusqu'à vendredi, en Cour d'appel du Québec, que trois compagnies de tabac canadiennes tenteront de faire invalider le jugement qui les a condamnées à verser 15 milliards $ à 100 000 Québécois victimes du tabac en juin 2015. « Imperial Tobacco (ITL), Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald cherchent une fois de plus à se soustraire à leurs obligations envers les victimes de leurs propres produits. Depuis plus de 50 ans, ces compagnies de tabac brandissent des arguments qu'elles savent faux. Nous les contesterons avec vigueur devant les cinq juges qui entendront cet appel », affirme Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS), un requérant dans cette cause qui représente les fumeurs et ex-fumeurs atteints d'une maladie causée par les produits des cigarettières.

Lors de l'audience en Cour d'appel, le CQTS entend démontrer la justesse des conclusions du tribunal de première instance. En juin 2015, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure a reconnu les trois fabricants de cigarettes coupables d'avoir commercialisé des produits dangereux, nocifs pour la santé des consommateurs et d'avoir menti pendant plus de 50 ans sur les risques et dangers associés à la consommation de ces produits. Dans son jugement sans équivoque de 276 pages, le magistrat a déclaré que, durant la période de 1950 à 1998, les compagnies de tabac ont enfreint des dispositions du Code civil, en n'informant pas leurs clients des risques et dangers de leurs produits; de la Loi sur la protection du consommateur, en ne véhiculant pas une information véridique sur leurs produits; et de la Charte des droits et libertés de la personne, en portant atteinte au droit à la vie et à la sécurité de la personne.

« Ce jugement repose sur des preuves solides révélées dans le cadre d'un procès qui a duré deux ans et demi. Il a été clairement démontré alors que les membres des recours collectifs avaient une méconnaissance des risques liés à l'usage du tabac, que cette dernière était notamment attribuable à la controverse scientifique alimentée par l'industrie, que les maladies ou la dépendance à la nicotine des victimes étaient attribuables aux agissements des cigarettières et que le recouvrement collectif devait être favorisé », précise Mario Bujold.

Parmi les entreprises poursuivies, le magistrat a blâmé plus sévèrement Imperial Tobacco,  leader de l'industrie sur plusieurs fronts, dont celui de cacher la vérité au public et de le tromper, en plus de mandater un avocat pour qu'il détruise des rapports scientifiques internes de manière à les soustraire à d'éventuelles poursuites. Compte tenu de son comportement, cette compagnie devra assumer un excédent des dommages moraux et punitifs qui s'ajoute à une proportion basée sur sa part de marché, pour un total de 67 % de l'ensemble des coûts. Rothmans, Benson & Hedges, quant à elle, est tenue responsable à hauteur de 20 % des dommages réclamés et JTI-MacDonald, à 13 %.

Deux recours collectifs, un procès fleuve

Cette cause regroupe deux recours collectifs contre Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges, ainsi que JTI-Macdonald : la poursuite intentée par le Conseil québécois sur le tabac et la santé, ainsi que feu Jean-Yves Blais au nom des quelque 100 000 fumeurs ou ex-fumeurs atteints d'emphysème, de cancer du poumon ou de cancer de la gorge et celle, initiée par Cécilia Létourneau, qui regroupe 918 000 Québécois dépendants de la cigarette. Ces deux recours collectifs ont été entrepris il y a 18 ans, à l'automne 1998.

Le procès s'est ouvert le 12 mars 2012, après 14 longues années de contestations juridiques et de préparation. À la suite de 253 jours d'audience, l'interrogatoire de 76 témoins, dont plus de 20 experts, et plus de 43 000 documents admis en preuve, le procès s'est terminé en décembre 2014. Il s'agit là d'un des plus longs procès de l'histoire du Canada. Le 9 juin 2015, un jugement a condamné les compagnies à verser plus de 15 milliards $ en dommages punitifs et moraux uniquement aux victimes du recours CQTS-Blais.

« C'est long et pénible pour les victimes du tabac »

Lise Blais, veuve du membre désigné du recours CQTS-Blais, ne cache pas son désarroi devant cette nouvelle procédure. « C'est long et pénible pour les victimes du tabac. Malgré un jugement qui condamne les compagnies, je trouve ça difficile de constater que les victimes devront encore attendre avant de recevoir leur dû. Ces personnes sont très malades. Comme mon mari, elles risquent de ne pas vivre assez longtemps pour connaître l'issue de ce procès ». Peu après le début du procès en mars 2012, Jean-Yves Blais est décédé des suites d'un cancer du poumon causé par le tabac.

Les victimes de l'industrie du tabac peuvent toutefois entrevoir de la lumière au bout du tunnel puisque, le 27 octobre 2015, la Cour d'appel du Québec a condamné Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges à verser au registraire de la Cour des dépôts en garantie totalisant  984 millions $ afin d'assurer les victimes d'avoir accès à une partie de leur dû lorsque les tribunaux se seront prononcés sur le fond du litige.

Cette décision est survenue après, qu'en juillet 2015, la Cour d'appel a cassé l'ordonnance d'exécution provisoire qui condamnait les compagnies à verser 1 milliard $ des 15 milliards $ dans les 60 jours du jugement de la Cour supérieure.

Les personnes qui désirent s'inscrire à ce recours peuvent le faire en ligne au tjl.quebec/consommation/recours-collectifs-contre-les-compagnies-de-tabac. Plus de renseignements sur ces recours collectifs sont disponibles au cqts.qc.ca/recours.

À propos des cabinets d'avocats représentant les victimes

Dans cette lutte épique, les membres de ces recours collectifs sont défendus par une équipe d'avocats provenant de trois bureaux : Trudel, Johnston & Lespérance, Kugler Kandestin et De Grandpré Chait.

À propos du Conseil québécois sur le tabac et la santé

Vers un Québec sans tabac est la mission du Conseil québécois sur le tabac et la santé qui œuvre depuis 40 ans à mobiliser les intervenants de divers milieux afin de réduire et de prévenir la consommation de tabac au Québec. En plus de représenter les victimes du recours CQTS-Blais, cet organisme à but non lucratif coordonne plusieurs programmes de prévention et d'abandon du tabagisme auprès de la population, en milieu scolaire et dans les entreprises.

SOURCE Conseil québécois sur le tabac et la santé

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