Le jour de l'accident, le signaleur routier gérait la circulation à une intersection où se situe une sortie de chantier. Après avoir dirigé la manœuvre de recul d'un camion semi-remorque qui venait livrer une cargaison, le signaleur routier s'est déplacé vers la sortie du chantier pour indiquer à un autre camionneur de s'immobiliser afin de laisser le transporteur effectuer un virage à gauche vers la sortie du chantier. C'est durant cette manœuvre que le signaleur a été heurté puis écrasé par la semi-remorque. Il a été transporté à l'hôpital, où son décès a été constaté.
Causes de l'accident
L'enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l'accident :
- En se déplaçant vers la sortie du chantier, le signaleur routier s'est retrouvé dans la zone de déportation de la semi-remorque qui y effectuait un virage et s'est fait heurter par celle-ci.
- Une planification insuffisante de l'intervention du signaleur routier a amené ce dernier à effectuer simultanément plusieurs mandats dans une intersection située à la sortie du chantier, ce qui l'a exposé à un danger de heurt.
- Des lacunes dans la gestion de la circulation des usagers de la route et des véhicules de chantier et de livraison ont exposé le signaleur routier à un danger de heurt.
À la suite de l'accident, la CNESST a ordonné la suspension des travaux impliquant l'entrée, la sortie et la circulation de véhicules lourds sur le chantier ainsi que les manœuvres nécessitant la présence d'un signaleur routier sur le chantier. La reprise des travaux a été autorisée puisque le maître d'œuvre a mis en place un plan de signalisation signé et scellé par un ingénieur et un plan de circulation à jour et conforme au Code de sécurité pour les travaux de construction. Une méthode de communication et une procédure de livraison sur le chantier sécuritaires ont également été mises en place et communiquées à tous les travailleurs et travailleuses.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés à la circulation sur les chantiers, des solutions existent :
- planifier la circulation des véhicules de manière à restreindre les manœuvres de recul et mettre en place des mesures pour protéger toute personne circulant sur le chantier, dont l'élaboration d'un plan de circulation et sa mise à jour;
- privilégier l'utilisation de moyens techniques pour contrôler la circulation afin de cibler le meilleur moyen et, ultimement, éviter qu'un signaleur routier soit amené à exécuter cette tâche;
- s'assurer que le signaleur routier se situe dans une position sécuritaire, qu'il contrôle un seul sens de circulation à la fois et qu'il n'effectue pas les mandats d'un signaleur de chantier en plus de son mandat;
- planifier l'intervention des signaleurs routiers sur les chantiers en documentant auprès du maître d'œuvre des éléments comme la nature des travaux, le mandat des signaleurs, le plan de signalisation ou le dessin normalisé applicable respectant les modalités du Tome V - Signalisation routière du ministère du Transport et de la Mobilité durable. Une collaboration entre le maître d'œuvre du chantier et l'employeur du signaleur routier est nécessaire pour planifier cette intervention.
Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l'enquête
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organisations suivantes afin qu'elles sensibilisent leurs membres à l'importance d'assurer une gestion adéquate de la circulation, de limiter les manœuvres de recul et de respecter le mandat premier des signaleurs routiers sur un chantier de construction ou à ses abords :
- Syndicat des Métallos
- Confédération des syndicats nationaux
- Association regroupant les installateurs et les signaleurs du Québec
- Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
- Association de la construction du Québec
- Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure
- Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec
- Association nationale des camionneurs artisans
- Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
- Bitume Québec
- Union des municipalités du Québec
- Fédération québécoise des municipalités
- Association québécoise des transports
Le rapport sera aussi transmis aux associations sectorielles paritaires et aux gestionnaires de mutuelles de prévention. Dans l'objectif de sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses, le rapport d'enquête sera transmis au ministère de l'Éducation, qui en assurera la diffusion dans les établissements de formation offrant le programme d'étude Transport par camion.
La CNESST tiendra, le 15 avril prochain, un webinaire portant sur la sécurité du signaleur routier. Le positionnement sécuritaire et l'interdiction de diriger les manœuvres de recul alors qu'ils ont pour fonction de contrôler la circulation des usagers de la route feront partie des sujets abordés.
Liens utiles
Rapport d'enquête
Photos | Source : CNESST
Animation | Source : CNESST
Pour plus d'information sur la santé et la sécurité dans les chantiers de construction :
Signaleurs routiers | CNESST
Intervention sécuritaire et planifiée du signaleur routier | CNESST
Aide-mémoire - Positionnement sécuritaire du signaleur routier | CNESST
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Pour plus d'information, visitez notre site Web (cnesst.gouv.qc.ca) et suivez-nous sur Facebook et LinkedIn.
Source : |
Rébéca Gautron, responsable des communications |
|
CNESST - Direction de la prévention-inspection - Capitale-Nationale |
|
Téléphone : 581 993-7214 |
SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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