Désistement de la Commission de l'assurance emploi du Canada (CEAC) - Les salarié-es de Fruits de mer de l'Est obtiennent enfin justice après une lutte acharnée

MONTRÉAL, le 3 juin 2016 /CNW Telbec/ - C'est le 30 mai dernier que la CEAC retirait son appel devant la division d'appel du Tribunal de la sécurité sociale concernant les aménagements d'horaire pour les travailleuses et les travailleurs de Fruits de mer de l'Est. La CSN était intervenue auprès de la commission afin que celle-ci cesse son acharnement contre ces salarié-es pour un horaire dont elle avait accepté les paramètres. Cette victoire éclatante fait suite à une bataille de longue haleine menée par le syndicat, la CSN et ses organisations affiliées.

En 1996, alors que l'employeur introduisait un nouvel horaire, alternant une semaine de travail avec une semaine sans emploi, des discussions tripartites avaient lieu entre le syndicat, l'employeur et la CEAC afin de s'assurer que les salarié-es pourraient recevoir des prestations d'assurance-chômage durant la semaine sans emploi. En 1999 et en 2001, après avoir été interpellée de nouveau par le syndicat, la CEAC confirmait cette méthode. C'est en 2012 que la CEAC changeait son interprétation, les salarié-es devaient dorénavant travailler chaque semaine, causant ainsi la perte de 54 emplois. À la suite de contestations, les tribunaux de première instance ont annulé les décisions qui obligeaient le remboursement des prestations pour les années antérieures. « Le syndicat a toujours été proactif sur cette question, nous sommes vraiment heureux d'avoir mené cette lutte et de l'avoir gagnée, nous sommes aussi heureux d'avoir évité une longue procédure judiciaire », explique Régis Turgeon, président du Syndicat des employé-es des fruits de mer de Matane (CSN).

Pour la Fédération du Commerce-CSN, le retrait de l'appel de la CEAC va permettre aux travailleurs et aux travailleuses d'obtenir justice. Il faut savoir qu'en plus des 54 pertes d'emploi, les salarié-es devaient rembourser les prestations perçues au cours des trois années antérieures. « Ça ne faisait aucun sens, la CAEC, sous les conservateurs, s'acharnait sur les travailleurs et les travailleuses, et ce, en dépit du droit. Pour nous, il était clair qu'un changement d'interprétation ne pouvait pas avoir d'effet rétroactif », indique David Bergeron-Cyr, vice-président de la FC-CSN.

Nancy Legendre, présidente au Conseil central du Bas-Saint-Laurent-CSN, est heureuse du dénouement positif de cette saga. « Les démarches de la commission ont fait peser un stress énorme sur plusieurs dizaines de ménages de la région. Imaginez, perdre son emploi et vivre sous la menace constante de rembourser des milliers de dollars surtout pour des travailleuses et des travailleurs déjà précarisés par le travail saisonnier. Maintenant, on peut crier victoire, regarder vers l'avant et laisser derrière nous cette histoire, en espérant que cela ne se reproduise plus » conclut-elle.   

À propos

Le Syndicat des employé-es des fruits de mer de Matane (CSN) regroupe une soixantaine de travailleurs et de travailleuses et est affilié à la Fédération du commerce (FC-CSN), qui compte environ 30 000 membres regroupés dans plus de 350 syndicats et du Conseil central du Bas-St-Laurent-CSN, qui regroupe 110 syndicats représentant 10 000 membres.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s'engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

SOURCE CSN

Jonathan Aspireault-Massé, Service des communications de la CSN, Cellulaire : 514 378-1753, Bureau : 514 598-2159, [email protected]