Deux procureurs de la Couronne victimes d'intimidation et de voies de fait à
Chisasibi: Un récidiviste condamné à la prison

La sécurité des procureurs doit être améliorée, selon l'APPCP

AMOS, QC le 7 nov. /CNW Telbec/ - Un homme de Chisasibi qui avait suivi, invectivé et intimidé deux procureurs de la Couronne a été condamné vendredi à 12 mois de détention.

Fait inhabituel, le juge a rajouté 3 mois d'emprisonnement aux 9 mois suggérés conjointement par la poursuite et la défense. Le magistrat, l'honorable Paul J Bélanger, de la Cour du Québec, a en effet estimé que les faits étaient suffisamment graves pour justifier une peine d'un an de prison.

Les faits

Le 4 décembre 2009, l'individu, accompagné de plusieurs autres personnes, a reconnu les procureurs, Me François Doyon-Gascon et sa collègue, Me Weronica Granosik, devant un centre commercial à l'heure du petit-déjeuner. Le groupe, en état d'ébriété, les a suivi en les insultant et en les invectivant.

Dans leurs témoignages lors de l'audition sur la peine, les deux procureurs ont raconté s'être retrouvés acculés au bout d'un couloir sans issue. C'est à ce moment que Jessie House, un récidiviste, s'est élancé et a simulé un coup de poing qui s'est arrêté à quelques centimètres du visage d'un des procureurs. Ceux-ci ont communiqué avec les policiers tout de suite après l'incident.

M. House a plus tard été accusé de 4 chefs d'intimidation à l'endroit d'une personne reliée au système judiciaire (art. 423.1 du Code criminel); il a reconnu sa culpabilité à un de ces chefs, ainsi qu'à des accusations d'harcèlement et de voies de fait.

Sécurité des procureurs

Pour l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), cet incident montre une fois de plus les problèmes de sécurité auxquels font face quotidiennement les avocats du ministère public.

" Nous sommes heureux de constater que le tribunal a reconnu la gravité des gestes posés envers les procureurs qui ont été ciblés justement en raison de leur fonction", a indiqué Me Leblanc. "Le travail des procureurs de la Couronne dans le Grand Nord québécois est déjà suffisamment difficile sans qu'en plus ils aient à se préoccuper de leur sécurité personnelle", a ajouté le président de l'APPCP.

La cour itinérante regroupe les différents intervenants de justice nécessaires à la tenue d'audition en matière criminelle et pénale, incluant les avocats, le juge, les greffiers et même, dans certains cas, les accusés détenus et leurs gardiens, qui se déplacent et vivent dans les villes et villages à raison de 5 jours ouvrables à la fois. Le tribunal itinérant dessert ainsi 23 communautés Cris et Inuit des régions nordiques.

L'APPCP milite depuis plusieurs années pour l'amélioration de la sécurité entourant le travail des procureurs de la Couronne sur tout le territoire québécois. Par exemple, l'APPCP demande depuis longtemps que les principaux palais de justice du Québec soient sécurisés par l'installation d'arches de sécurité (détecteurs de métal). L'APPCP demande de plus que les procureurs du Québec aient accès à un stationnement sécuritaire de manière à ne pas devoir partager le même stationnement que les accusés et leurs familles, où ils sont susceptibles de faire l'objet d'invectives, d'insultes et de gestes d'intimidation.

Renseignements:

Christian Leblanc, président
APPCP
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