Exprimez vos points de vue sur le Code sur les services sans fil! English

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

13 sept, 2016, 11:00 ET

GATINEAU, QC, le 13 sept. 2016 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) invite les Canadiens à exprimer leurs points de vue sur la façon dont le Code sur les services sans fil contribue à régler les problèmes qu'ils éprouvent avec leurs services sans fil. Le CRTC tiendra un forum de discussion en ligne du 13 au 26 septembre 2016.

Créé en 2013, le Code sur les services sans fil favorise le dynamisme du marché en augmentant la capacité des Canadiens à faire des choix éclairés relativement à leurs services sans fil, et établit des normes de l'industrie pour les entreprises de services sans fil.

Les Canadiens peuvent aussi participer au processus jusqu'au 26 septembre 2016 :

  • en remplissant le formulaire en ligne;
  • en écrivant à la secrétaire générale, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
  • en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Faits en bref

  • Le Code sur les services sans fil s'applique à tous les fournisseurs de services sans fil mobiles qui offrent leurs services aux particuliers et aux petites entreprises.
  • Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications administre le Code et contribue à la résolution des plaintes.
  • Le CRTC procède à l'examen de l'efficacité du Code sur les services sans fil trois ans après son entrée en vigueur.
  • L'examen comprend également une audience publique qui commencera le 6 février 2017, dans la Région de la capitale nationale.

Citation
« Depuis sa création, le Code sur les services sans fil a contribué à la résolution de différents enjeux qui préoccupent de nombreux Canadiens, notamment la clarté des contrats et les factures-surprises. Comme les Canadiens ont participé à la création du Code sur les services sans fil, nous leur demandons leur rétroaction pour déterminer s'il répond adéquatement à leurs besoins au sein du marché d'aujourd'hui. Notre objectif est de nous assurer que les Canadiens continuent d'être confiants chaque fois qu'ils prennent des décisions à l'égard de leurs services sans fil. »

Jean-Pierre Blais, président du CRTC

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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