Hausse des coûts de conformité pour les fonds de couverture

La réglementation coûte cher aux gestionnaires de fonds de couverture

TORONTO, le 25 févr. 2014 /CNW/ - Les gestionnaires de fonds de couverture ont révélé qu'ils investissent de fortes sommes dans l'infrastructure de leur société pour satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires. C'est ce que conclut le rapport d'enquête intitulé The Cost of Compliance, produit en 2013 par KPMG International, l'Alternative Investment Management Association (AIMA) et la Managed Funds Association (MFA).

Le rapport, issu d'une des plus vastes enquêtes réalisées auprès des sociétés de gestion de fonds de couverture, présente les points de vue de 200 gestionnaires de fonds de couverture dont les actifs sous gestion totalisent plus de 910 G$ US. Selon le sondage, le respect de la réglementation coûte au moins 700 000 $ aux petites sociétés de gestion, 6 M$ aux sociétés de moyenne envergure et 14 M$ aux grandes sociétés.

Les principales conséquences pour le secteur des fonds de couverture au Canada :

• Les coûts de la conformité - À l'échelle mondiale, le secteur a déjà dépensé plus de 3 G$ US pour respecter la réglementation. Les sociétés de gestion de fonds de couverture affecteraient de 5 à 10 % de leurs coûts d'exploitation à la mise en œuvre de systèmes et de stratégies, ou au renforcement des effectifs.
  
  
• Un lourd fardeau imposé aux plus petites sociétés - Le coût de la conformité, qui pèse déjà lourdement sur les sociétés de moindre envergure, risque de poser des difficultés aux nouveaux joueurs sur le marché. La note (calculée en pourcentage des actifs sous gestion et des coûts d'exploitation) est plus élevée pour les petites sociétés de gestion qu'elle ne l'est pour les grandes.
• Les sociétés de moindre envergure affectent une portion considérable de leur revenu d'honoraires à la conformité; en Amérique du Nord, le coût s'élèverait à 40 points de base des actifs sous gestion.
• La grande majorité des sociétés de gestion de fonds absorbent les coûts de la conformité plutôt que de les imputer à leur portefeuille de fonds.
• Plus du tiers des répondants ayant moins de 250 M$ d'actifs sous gestion affirme que les obligations de conformité représentent plus de 10 % de leurs coûts d'exploitation.
  
  
• Devant la complexité des règlements, les sociétés ont recours à l'externalisation - Plus des deux tiers des répondants affirment avoir besoin d'aide pour respecter la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD); 65 % ont besoin de services-conseils concernant la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA); 63 % aimeraient des conseils sur les modalités d'inscription à la Securities and Exchange Commission (SEC) et la présentation de l'information à cette dernière, et 62 % ont besoin de conseils sur l'inscription de leur société auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la présentation de l'information à cet organisme.
• Les prescriptions de l'AIFMD et de la FATCA sont les plus coûteuses en temps, en argent et en ressources externes, probablement à cause de leur complexité et de leur portée mondiale.

Beaucoup sont d'avis que la récente réforme réglementaire est bénéfique pour le secteur, qu'elle favorise la transparence et améliore sa réputation sur le marché, tout en contribuant à protéger davantage les investisseurs. Le sondage a révélé que les gestionnaires de fonds de couverture mettent tout en œuvre pour respecter leurs obligations réglementaires et satisfaire aux exigences accrues des investisseurs institutionnels.

CITATIONS

« Les gestionnaires de fonds s'efforcent de relever les défis posés par la réglementation, en ce qui a trait à l'apport en capital, en temps et en ressources humaines qu'elle exige. On a vu le coût de la conformité augmenter, particulièrement au Canada, où les sociétés de gestion sont soumises à une réglementation rigoureuse et à des règlements de portée mondiale comme la loi Dodd-Frank, la FATCA et l'AIFMD. »

• Peter Hayes, associé et directeur national, Placement non traditionnels, KPMG

INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
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L'enquête

L'enquête, l'une des plus vastes qui aient été réalisées auprès des gestionnaires de fonds de couverture, a été effectuée entre mai et août 2013. Le rapport présente les points de vue de 200 gestionnaires de fonds de couverture dont les actifs sous gestion totalisent au-delà de 910 G$ US. L'enquête comportait aussi des entrevues approfondies avec des gestionnaires de l'Amérique du Nord, de l'Europe et de l'Asie.

KPMG au Canada

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d'audit, de fiscalité et de services-conseils (kpmg.ca) et société canadienne à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet canadien membre de KPMG International Cooperative (« KPMG International »). Les cabinets membres de KPMG comptent 155 000 professionnels dans 155 pays.

Les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés à KPMG International, entité suisse. Chaque cabinet membre est une personne morale distincte et indépendante, et se décrit comme tel.

AIMA

L'Alternative Investment Management Association (AIMA) est une association professionnelle internationale qui réunit plus de 1 300 entreprises du secteur des fonds de couverture (et plus de 7 000 particuliers) dans au-delà de 50 pays. Elle compte parmi ses membres des sociétés de gestion de fonds de couverture, des fonds de fonds de couverture, des maisons de courtage de premier ordre, des cabinets d'avocats, des cabinets comptables, des investisseurs, des administrateurs de fonds et des administrateurs de fonds indépendants. Tous bénéficient de l'influence qu'exerce l'association sur l'élaboration de politiques, de son leadership au sein de l'industrie en ce qui a trait à la formation et à la publication de manuels, et de son excellente réputation auprès des organismes de réglementation du monde entier.

L'AIMA est une organisation dynamique à l'écoute de ses membres, qui offre à ceux-ci un réseau mondial de ressources. Vouée à l'établissement de normes de compétence et de formation, l'association est l'un des cofondateurs du titre de Chartered Alternative Investment Analyst (CAIA), la seule attestation de formation spécialisée dans le domaine des placements non traditionnels. Pour plus de renseignements, visitez le site de l'AIMA au www.aima.org.

MFA

La Managed Funds Association (MFA) représente le secteur mondial des placements non traditionnels et ses investisseurs. Elle fait la promotion de pratiques exemplaires et de politiques publiques qui favorisent l'efficience, la transparence et l'équité des marchés financiers. Établie à Washington DC, la MFA est une organisation à vocation informative, éducative et militante qui permet aux gestionnaires de fonds de couverture et de portefeuille de positions à terme du secteur des placements non traditionnels de participer au discours sur les politiques publiques, d'échanger leurs pratiques exemplaires, d'apprendre de leurs pairs et de vanter les contributions du secteur à l'économie mondiale. Les membres de la MFA aident les administrateurs de régimes de retraite, les fonds de dotation universitaires, les organismes de bienfaisance, les particuliers admissibles et d'autres investisseurs institutionnels à diversifier leurs placements, à gérer le risque et à générer des rendements intéressants. La MFA compte des membres partout dans le monde et noue le dialogue avec les autorités de réglementation et les décideurs en Asie, en Europe, en Amérique, en Australie et dans les autres marchés où les membres de la MFA sont présents.

Pour plus de renseignements, visitez le www.managedfunds.org.

SOURCE : KPMG LLP

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