Hausse des tarifs d'électricité: le pacte social, encore une fois, relégué
aux oubliettes!

MONTRÉAL, le 13 mars /CNW Telbec/ - La Régie de l'énergie vient d'autoriser une hausse des tarifs d'électricité uniforme de 0,4% pour les diverses clientèles régulières d'Hydro-Québec à compter du 1er avril 2010. Les hausses cumulées représentent 18,7% alors que l'inflation pour la même période se situe à 12,9%. Pour 2010, n'eut été du changement de la méthode comptable d'amortissement des actifs d'Hydro-Québec Transport et Distribution, autorisé par la Régie de l'énergie en février 2010, les consommateurs auraient plutôt bénéficié d'une baisse de tarifs de 2,2%.

    
    De fortes hausses de tarifs à craindre
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Selon le journal La Presse, le premier ministre Charest aurait décidé de ne pas augmenter pour l'instant le tarif patrimonial. Pourtant, l'une des propositions des instances du parti libéral du Québec pour accroître les revenus du gouvernement est de hausser de 1cent/kWh le tarif patrimonial, qui vise le bloc d'énergie de 165 TWh réservé aux clientèles québécoises. Si le gouvernement va dans cette direction, il devrait toutefois modifier la Loi sur Hydro-Québec, car celle-ci n'autorise actuellement que des baisses du tarif patrimonial suite à un décret. Le tarif patrimonial est en moyenne de 2,79cents/kWh et il est plus élevé pour les consommateurs résidentiels que pour les industries.

Plus récemment le comité consultatif sur l'économie et les finances publiques (fascicule 3, février 2010) a proposé de hausser le tarif patrimonial de 1,5cents/kWh, une hausse de 53,8%. Cette hausse du tarif patrimonial, si elle est acceptée, rapporterait au gouvernement en 2010 un montant de 2 096 M$, dont 1 011,4 M$ du secteur résidentiel (hausse de 22,8% de la facture) et 494,9 M$ de la grande industrie, une hausse de facture de 27,9%. Les industries sous contrats spéciaux échapperaient normalement à cette hausse, alors qu'elles ne couvrent déjà pas leurs coûts, faisant perdre 243,9 M$ en 2009 et 255,6 M$ en 2010 à Hydro-Québec. Nous croyons que le gouvernement devrait d'abord songer à appliquer le principe d'utilisateur payeur aux contrats spéciaux.

La CACQ souhaite sensibiliser la population sur cet enjeu majeur, car la hausse du tarif patrimonial reste possible, malgré les rumeurs, pour 2011 ou après. "Si l'on se fie aux données de Statistiques Canada pour 2008, cette hausse du tarif patrimonial rendrait le tarif moyen de l'électricité au Québec (excluant les contrats spéciaux) supérieur au tarif moyen pour le reste du Canada et hausserait le tarif moyen résidentiel au Québec de façon relativement plus importante que ce que le Comité consultatif laisse entendre", rapporte Richard Dagenais, porte-parole de la CACQ.

M. Dagenais mentionne "qu'hausser ainsi le tarif d'électricité sur la base du coût d'opportunité dans les autres provinces contrevient à la politique de tarification du gouvernement du Québec qui vise à baser les tarifs sur les vrais coûts de service. En effet la production du volume d'électricité patrimoniale (165 TWh) rencontre pleinement ses coûts actuellement et génère même un taux de rendement qui est plus du double du taux de rendement des activités réglementées (environ 8% pour le transport et la distribution). Baser nos tarifs sur ceux d'ailleurs, et non sur nos coûts propres et notre capacité de payer, constitue un choix arbitraire.

Selon nos calculs, l'impact de cette hausse du tarif patrimonial sur les clients résidentiels sera comparable pour tous les types de logements et sera même plus important pour le client locataire moyen, spécialement les ménages à faible revenu. Cela constitue une taxe indirecte hautement régressive (les ménages à très faible revenu allouant déjà plus de 10% de leur budget à la dépense en électricité, contre 1% pour les plus riches), qui ne fera qu'amplifier les difficultés de paiement que l'on rencontre déjà.

De plus, toucher au tarif du bloc patrimonial, remettrait en question nos choix de société, sans débat ! Ce serait trahir un modèle de société que nous bâtissons depuis plus de 40 ans. Cela briserait le pacte social de l'électricité en générant des impacts négatifs sur notre économie. Les ménages québécois allouent actuellement à la facture énergétique résidentielle (incluant le chauffage à l'électricité ou aux combustibles) une part de leur revenu qui se compare aux autres provinces canadiennes. Ainsi, nos tarifs d'électricité sont comparables à ceux du Manitoba et de la Colombie-Britannique (qui profitent de l'hydroélectricité comme au Québec) et de certains États américains. Avec la baisse des prix des combustibles, il en coûte actuellement au Québec autant de se chauffer au gaz naturel et un peu plus au mazout.

Selon le Plan stratégique 2009-2013, le gouvernement retire et retirera de gros avantages d'Hydro-Québec soit 15 G$ sur la période : donc en considérant le tarif patrimonial actuel, Hydro-Québec reste très rentable.

Pour ces diverses raisons, la CACQ demande au gouvernement qu'il rejette la proposition d'augmenter le tarif patrimonial. La CACQ demande plutôt au gouvernement de régler son problème de finances publiques à partir des outils fiscaux dont il dispose afin d'assurer un financement équitable des services publics.

Récipiendaire du prix 2009 de l'Office de la protection du consommateur pour sa campagne de sensibilisation au crédit et à l'endettement "Dans la marge jusqu'au cou !", la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) regroupe plus d'une vingtaine d'associations de consommateurs, réparties à travers le Québec, visant la promotion et la défense des intérêts des consommateurs.

Membres de la CACQ

ACEF de la Péninsule, ACEF de l'Outaouais, ACEF de Québec, ACEF des Basses-Laurentides, ACEF des Bois-Francs, ACEF du Haut-St-Laurent, ACEF du Sud-Ouest de Montréal, ACEF, Rimouski-Neigette et Mitis, ACEF Rive-Sud de Montréal, APIC Côte-Nord, CRIC de Port-Cartier, CIRCCO, GRAPE, SAAB de Charlevoix-Est, Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est, SBC de Chicoutimi, SBC de Jonquière, SBP de La Baie/Bas Saguenay, SBP des Sources, SBP de Saint-Félicien, Solutions Budget Plus.

Renseignements: Martine Robergeau, [phone], Cell.: [phone]; Richard Dagenais, porte-parole de la CACQ, est disponible pour des entrevues: [phone]