Inversion de l'oléoduc 9B d'Enbridge : La CMM insatisfaite des réponses de la compagnie concernant le franchissement des cours d'eau et les plans de mesures d'urgence

MONTRÉAL, le 12 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Le président de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et maire de Montréal, monsieur Denis Coderre, s'est dit insatisfait des réponses de la compagnie Enbridge à l'égard des mesures qu'elle entend mettre en place pour le franchissement des cours d'eau et pour faire face aux situations d'urgence : « À ce jour, deux des réponses aux conditions, sur les 30 qui ont été imposées à Enbridge par l'Office national de l'énergie (ONÉ), nous apparaissent incomplètes. Mais en matière de transport de produit pétrolier, ça nous prend une note parfaite. L'erreur est inacceptable. Enbridge doit donc tout mettre en œuvre pour rassurer la population et nous convaincre que le franchissement des cours d'eau se fera de façon sécuritaire et que les mesures d'urgence nous permettront de minimiser les conséquences d'une éventuelle défectuosité de l'oléoduc. Il faut que cela se fasse. » a affirmé M. Coderre.

Le 6 mars dernier, l'ONÉ donnait son aval à la demande de la compagnie Enbridge d'inverser le flux de la ligne 9B reliant Sarnia à Montréal, d'en augmenter la capacité et de modifier la réglementation pour permettre le transport du pétrole lourd. L'ordonnance était cependant assortie de 30 conditions à respecter avant et après la mise en service.

À la suite de la publication des conditions imposées à Enbridge, un comité de vigilance a été mis sur pied par la CMM pour assurer le suivi des conditions ayant un impact sur les municipalités. Le comité de vigilance a pu compter sur la collaboration d'Enbridge tout au long de ses travaux amorcés en mai dernier. Malgré cette collaboration, le comité a conclu que les informations qui figurent dans les documents soumis par Enbridge ne permettent pas de respecter les conditions fixées par l'ONÉ, en particulier pour les conditions 18 (franchissement des cours d'eau) et 20 (mesures d'urgence) de l'ordonnance.

Ainsi, en ce qui concerne la condition 18, le lieu et la fréquence des activités de surveillance et la description de la manière dont seront gérés les risques environnementaux liés aux franchissements des cours d'eau n'ont notamment pas été précisés par Enbridge. En ce qui concerne la condition 20, les zones sujettes à de graves conséquences n'ont, entre autres, pas été identifiées pour chacune des municipalités concernées.

« Le transport par oléoduc et par gazoduc devrait être réglementé plus sévèrement, entre autres en étant assujetti à la réglementation s'appliquant au transport des marchandises dangereuses, ce qui n'est pas le cas actuellement. D'ici là, l'ONÉ doit s'assurer qu'Enbridge respecte toutes les conditions lui ayant été exigées dans son ordonnance avant de remettre son autorisation de mise en service de l'oléoduc 9B. Enbridge doit se comporter en bon citoyen corporatif et tout faire pour assurer la protection de l'environnement et la sécurité des personnes et des biens qui pourraient être affectés en cas de situations d'urgence », a conclu le président de la CMM.

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Créée le 1^er janvier 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, où résident 3,8 millions de personnes réparties sur plus de 4 360 km carrés. La Communauté exerce des compétences dans les domaines de l'aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l'environnement.

SOURCE : Communauté métropolitaine de Montréal

Source : François Desrochers, Communauté métropolitaine de Montréal, Tél : [phone]; Information : André Bouthillier, 514-895-0127