La CMM, l'UMQ et Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles demandent au gouvernement du Québec de faire respecter l'entente tripartite avec Sanimax

MONTRÉAL, le 1er avril 2025 /CNW/ - La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RDP-PAT) demandent au gouvernement du Québec de contraindre l'entreprise Sanimax à respecter les ordonnances de la Cour supérieure, la réglementation environnementale et les engagements pris dans le cadre de l'entente tripartite conclue en 2024 entre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la Ville de Montréal et l'entreprise de traitement de déchets animaux.

À la suite de l'adoption sous le bâillon de la Loi concernant le transfert de propriété d'un immeuble de la Ville de Blainville, qui accorde à l'entreprise Stablex une solution clé en main et une immunité jamais vue, la CMM, l'UMQ et RDP-PAT s'inquiètent de la possibilité que le précédent créé par le gouvernement se reproduise dans le dossier de Sanimax.

« À la demande du gouvernement du Québec, un processus de médiation doit s'amorcer sous peu entre la Ville de Montréal et Sanimax. Nous souhaitons que cette médiation se fasse au bénéfice de la population et nous voulons éviter que le gouvernement choisisse ensuite d'adopter une loi spéciale permettant à l'entreprise de poursuivre ses activités sans respecter la règlementation municipale en place. Le précédent créé à Blainville dans le dossier Stablex nous préoccupe grandement », a déclaré la mairesse de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, Caroline Bourgeois.

« Il est essentiel que le gouvernement respecte l'autonomie municipale dans ses champs de compétence. Les règlements environnementaux en vigueur doivent être appliqués avec rigueur pour assurer la protection du territoire et le bien-être de la population », a soutenu le président de l'Union des municipalités du Québec et maire de Varenne, Martin Damphousse.

La CMM et l'arrondissement souhaitent que l'esprit de la médiation vise le respect des normes environnementales municipales en vigueur, des conditions de l'entente tripartite, signée par toutes les parties prenantes, ainsi que des ordonnances émises par la Cour supérieure, en mars 2024. Depuis la signature de cette entente, Sanimax a largement dépassé plusieurs des échéanciers prévus et contrevient toujours aux règlements de la CMM concernant la qualité de l'eau et de l'air.

« La CMM est responsable de deux règlements en matière de qualité de l'eau et de l'air et s'attend à ce qu'ils soient respectés dans le cadre des solutions à mettre en place par l'entreprise Sanimax. La CMM, qui effectue le suivi de l'application de sa réglementation, a constaté, au fil des ans, que la Ville de Montréal a toujours déployé tous les efforts nécessaires pour en assurer l'application diligente sur son territoire. En contrepartie, Sanimax fait preuve d'une incapacité à respecter ses engagements. Cela ne doit en aucun cas être récompensé par le gouvernement du Québec, qui doit exiger que Sanimax respecte les règlements en vigueur ainsi que l'entente tripartite », a affirmé le directeur général de la CMM, Massimo Iezzoni.

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Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 4,3 millions de personnes réparties sur un territoire de plus de 4 370 km². La CMM exerce notamment des compétences dans les domaines de l'aménagement du territoire, du développement économique, de l'habitation, du transport en commun et de l'environnement. Pour plus de détails : www.cmm.qc.ca.

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SOURCE Communauté métropolitaine de Montréal

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