Jugement de la Cour suprême et dévoilement de la séropositivité - Un pas en avant pour la santé publique

QUÉBEC, le 10 oct. 2012 /CNW Telbec/ - L'Institut national de santé publique du Québec estime que la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans les affaires de D.C. et Clato Lual Mabior favorise les programmes de prévention des infections transmissibles sexuellement. La Cour suprême s'est effectivement prononcée sur l'obligation de dévoiler un statut sérologique positif au VIH avant d'avoir une relation sexuelle, sauf s'il n'existe aucune possibilité réaliste de transmission du VIH.

Pour l'Institut, le jugement tient compte du fait que la connaissance de l'infection a évolué et continuera d'évoluer dans les prochaines années. La décision encourage également les personnes à risque à se faire dépister pour connaître leur statut, à se faire traiter et à adopter des comportements sexuels sécuritaires.

La Cour suprême a aussi tenu compte de la gravité de cette infection qu'il faut prendre au sérieux malgré le fait que les risques de transmission puissent être considérablement diminués, voire éliminés, lorsque toutes les précautions sont prises par la personne infectée. Enfin, la Cour suprême a évité de pénaliser les personnes vivant avec le VIH et qui prennent les mesures pour se protéger et protéger les autres.

On sait qu'en général, les personnes vivant avec le VIH qui connaissent leur état sont généralement plus enclines à adopter des comportements sécuritaires pour éviter de transmettre l'infection à leur partenaire. À l'inverse, en criminalisant à outrance les personnes vivant avec le VIH, on nuirait non seulement aux programmes de prévention, mais également à la relation de confiance avec les professionnels de santé. Par son jugement, la Cour considère l'infection avec nuance en reconnaissant qu'elle ne présente pas le même risque de transmission en tout temps et en toute circonstance.

Le dépistage précoce est au cœur des actions de prévention auprès des groupes les plus à risque, puisqu'il permet d'assurer un suivi clinique rapide et de freiner la transmission et l'évolution de la maladie grâce à l'efficacité des traitements antirétroviraux. La lutte aux VIH et aux autres infections transmissibles sexuellement et par le sang est l'une des priorités en santé publique au Québec.

À propos de l'Institut national de santé publique du Québec
Créé en 1998, l'Institut national de santé publique du Québec est un centre d'expertise et de référence qui fait progresser les connaissances et propose des stratégies pour améliorer la santé et le bien-être de la population québécoise. Il s'est présenté en Cour suprême dans cette affaire dans un but de démontrer les effets pervers potentiels d'une surcriminalisation des personnes vivant avec le VIH. Il est possible de consulter son mémoire déposé en Cour suprême à l'adresse suivante : http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1401_MemoireCourSupremeVIH.pdf.

SOURCE : Institut national de santé publique du Québec

Stéphanie Ménard
Conseillère en communication
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