L'Institut des normes de gouvernance numérique publie des projets de normes pour les tabulateurs de vote et les cahiers électroniques de scrutin dans le cadre d'une période de consultation de 60 jours

OTTAWA, ON, le 12 avril 2023 /CNW/ - L'Institut des normes de gouvernance numérique et le Comité consultatif sur les normes relatives aux technologies de vote ont publié des projets de normes pour les tabulateurs de vote et les cahiers électroniques de scrutin dans le cadre d'une période de consultation.

L'élaboration des projets de normes a été dirigée par le nouveau comité technique 14 sur les tabulateurs de vote et les cahiers électroniques de scrutin. Ce comité est composé de citoyen·ne·s et d'électeur·rice·s, de spécialistes de l'accessibilité et de l'inclusion, de représentant·e·s du gouvernement et d'organismes de réglementation, de représentant·e·s d'organisme de gestion électorale, d'expert·e·s en la matière (notamment en cybersécurité), d'universitaires, de distributeurs et de fournisseurs de solutions.

La consultation publique est un pas important vers la publication des premières normes pour les technologies de vote électoral au Canada et permettra au public de partager ses commentaires. Les normes concernent les exigences en matière de conception technique pour l'ensemble du matériel informatique et des logiciels associés.

Une consultation publique de 60 jours est en cours pour les projets de normes DGSI 119-1 : 20XX : Technologies de vote électoral - Partie 1 : tabulateurs de vote (D3) et DGSI 119-2 : 20XX : Technologies de vote électoral - Partie 2 : cahiers électroniques de scrutin (D3).  Nous vous invitons à y participer en envoyant votre rétroaction d'ici le 11 juin 2023 par l'entremise du formulaire de commentaire en ligne accessible sur le site Web suivant : 119-1 & 119-2.  Si vous avez besoin d'aide ou d'une mesure d'adaptation pour nous envoyer votre commentaire, veuillez nous contacter directement à l'adresse [email protected].

Citations

Jean-Pierre Kingsley, président du Comité consultatif sur les normes relatives aux technologies de vote d'Élections Ontario : 

« Nous sommes impatient·e·s de connaître l'avis du public sur les normes pour les tabulateurs de vote et les cahiers électroniques de scrutin. Nous nous réjouissons de constater la collaboration et l'intérêt suscités jusqu'à présent et nous sommes certain·e·s que la rétroaction reçue au cours de ce processus contribuera à élaborer des normes qui continueront de protéger l'intégrité des élections de l'Ontario. »

Darryl Kingston, directeur général de l'Institut des normes de gouvernance numérique :

« S'ils sont approuvés et adoptés, ces deux projets de normes représenteraient un premier pas important vers le renforcement et la protection de la confiance de l'électorat dans l'utilisation de technologies de vote électoral. Votre contribution est importante. Nous demandons l'avis du public sur ces normes et nous sommes ouvert·e·s aux discussions avec toutes les personnes qui souhaitent contribuer à renforcer la confiance de la population canadienne dans nos processus démocratiques. »

À propos du Comité consultatif sur les normes relatives aux technologies de vote

Le directeur général des élections de l'Ontario a créé le Comité consultatif sur les normes relatives aux technologies de vote en vertu de la loi électorale de l'Ontario modifiée par la Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario. Le Comité consultatif collaborera avec le Conseil de gouvernance numérique pour élaborer des normes relatives au matériel de scrutin et à l'équipement de dépouillement du scrutin utilisés lors des élections provinciales de l'Ontario. Le comité est composé de personnes choisies par chaque parti politique de l'Assemblée législative de l'Ontario et de trois autres membres nommé·e·s par le directeur général des élections. La liste complète des membres du comité peut être consultée ici.

Si vous avez des questions concernant le comité, veuillez téléphoner au 1 855 440-4041 ou écrire à l'adresse [email protected].

À propos du Conseil de gouvernance numérique et de l'Institut des normes de gouvernance numérique

Conseil de gouvernance numérique
Le Conseil de gouvernance numérique a pour mission de favoriser la confiance de la population canadienne à l'égard de la conception, de l'architecture et de la gestion responsables des technologies numériques au moyen de quatre champs d'activité :

• Mettre en place une tribune de cadres de direction permettant aux membres de partager leurs meilleures pratiques, d'identifier les lacunes de la gouvernance numérique et d'accorder la priorité à l'action collective.
• S'associer pour faire l'essai de nouvelles technologies et fournir des preuves de concept et des bases communes afin de gérer les possibilités et les risques associés à l'utilisation de technologies numériques.
• Créer l'Institut des normes de gouvernance numérique, indépendamment du conseil, pour élaborer des normes de gouvernance de la technologie.
• Certifier des organisations en vertu des normes de gouvernance numérique.

Institut des normes de gouvernance numérique
L'Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L'institut collabore avec des spécialistes, des partenaires nationaux et internationaux et le public afin d'élaborer des normes qui réduisent les risques pour les Canadien·ne·s et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices au sein de l'économie numérique actuelle. L'Institut des normes de gouvernance numérique est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique.

SOURCE Digital Governance Council

Demandes des médias: Julia Hancock, Institut des normes de gouvernance numérique, [email protected]