L'OCRCVM publie son plan stratégique triennal et son énoncé des priorités pour l'exercice 2020

Protéger les investisseurs tout en favorisant la transformation du secteur

TORONTO, le 4 juin 2019 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son nouveau plan stratégique triennal qui couvre la période du 1^er avril 2019 au 31 mars 2022, ainsi que son énoncé des priorités pour l'exercice 2020, constitué des objectifs qu'il s'est fixés, en tant qu'organisme chargé de veiller à l'intérêt public, pour la première année de son nouveau plan et qui visent à mieux protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Le plan stratégique triennal de l'OCRCVM contient les sept stratégies suivantes, lesquelles sont appuyées par les priorités de l'exercice 2020 (voir l'annexe) :

• fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier;
• soutenir la transformation du secteur;
• miser sur les données et l'analytique;
• aider les sociétés à respecter la réglementation;
• renforcer le pouvoir disciplinaire de l'organisme;
• favoriser l'efficience et l'efficacité opérationnelle;
• attirer, fidéliser et habiliter des employés compétents.

« Je suis ravi d'annoncer que nous avons réalisé les principaux objectifs énoncés dans notre plan stratégique triennal précédent, dont le but primordial était d'améliorer la protection des investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. Nous continuerons de nous appuyer sur les progrès que nous avons faits grâce au travail diligent de nos employés d'un océan à l'autre et à la collaboration de nos partenaires en réglementation et de diverses parties intéressées. »

En tant qu'organisme d'autoréglementation national, l'OCRCVM est déterminé à maintenir une réglementation à la fois efficace et efficiente. Tout en soulignant l'importance du travail quotidien de l'OCRCVM, le nouveau plan stratégique témoigne de la grande transformation qui s'opère actuellement dans le secteur, transformation qui est motivée par les attentes et besoins changeants des Canadiens et la façon dont les technologies facilitent l'innovation. Il met également en lumière l'engagement de l'OCRCVM à s'adapter aux nouvelles réalités des marchés et à se préparer aux changements futurs.

« Nous continuerons de favoriser une réglementation plus souple et proportionnée afin de permettre aux sociétés de placement de combler les attentes et les besoins financiers changeants des Canadiens sans alourdir le fardeau réglementaire, a ajouté M. Kriegler. Notre but ultime est de fournir de la valeur à tous les Canadiens et au système financier grâce à la façon dont nous réglementons le secteur tout en protégeant les investisseurs et en favorisant des marchés financiers sains au Canada. »   

L'OCRCVM surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. À titre d'organisme d'autoréglementation, il ne compte sur aucun financement gouvernemental pour remplir son mandat qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains.

Annexe

Priorités de l'OCRCVM pour l'exercice 2020
Juin 2019

L'énoncé des priorités de l'OCRCVM pour l'exercice 2020 est constitué des objectifs que celui-ci s'est fixés, en tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à l'intérêt public, pour la première année de son nouveau plan stratégique et qui visent à mieux protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier     

• Collaborer avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour proposer une règle d'exonération et élaborer d'autres outils pour aider les courtiers à protéger les investisseurs vulnérables
• Commencer l'élaboration de profils de compétences pour les catégories d'autorisation des personnes inscrites de l'OCRCVM
• Élargir la portée du programme de transparence des marchés des titres de créance afin qu'il comprenne plus de données sur les obligations de sociétés et les titres de créance publics

Soutenir la transformation du secteur

• Améliorer le modèle d'autoréglementation afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente
• Continuer de collaborer avec les ACVM à l'élaboration d'un cadre de réglementation pour les plateformes de négociation de cryptoactifs

Miser sur les données et l'analytique

• Améliorer davantage le système de surveillance afin de soutenir l'évolution continue de la surveillance des marchés
• Utiliser l'analytique de pointe (intelligence artificielle, apprentissage automatique) et les données recueillies par l'OCRCVM à des fins réglementaires pour améliorer l'efficacité et les capacités prévisionnelles
• Continuer d'améliorer la plateforme et les capacités d'échange de données

Aider les sociétés à respecter la réglementation

• Mettre en œuvre le Manuel de réglementation en langage simple et offrir une formation aux courtiers et aux employés
• Commencer la modernisation de la démarche de l'OCRCVM en matière de surveillance
• Élaborer des rapports d'évaluation des courtiers portant spécifiquement sur la conformité avec la réglementation des marchés

Renforcer le pouvoir disciplinaire de l'organisme

• Continuer de solliciter et d'utiliser une protection, des pouvoirs et des outils supplémentaires
• Mettre la dernière main aux deux autres formes possibles de mesures disciplinaires et les faire approuver
• Commencer la mise en œuvre graduelle des exigences relatives aux identifiants des clients

Favoriser l'efficience et l'efficacité opérationnelle

• Terminer la transition à la nouvelle plateforme de services numériques et poursuivre le renouvellement, le regroupement et l'intégration des applications opérationnelles

Attirer, fidéliser et habiliter des employés compétents

• Améliorer la stratégie des ressources humaines et celle relative au milieu de travail pour continuer d'attirer, de perfectionner et de fidéliser les employés compétents dont l'OCRCVM a besoin pour demeurer à l'avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

Liens connexes

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