L'OCRI publie ses priorités annuelles pour l'exercice 2026

Le contexte d'incertitude économique et politique renforce la nécessité d'une réglementation agile et souple

TORONTO, le 10 avril 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié ses priorités annuelles pour l'exercice 2026 (du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026).

L'OCRI publie ses priorités annuelles pour donner à ses membres, aux investisseurs et aux autres parties prenantes un aperçu de ses prochaines initiatives et pour favoriser la responsabilité et la transparence.

Ces priorités tiennent compte d'une variété d'éléments, y compris l'incidence sur les courtiers, les marchés, les investisseurs et d'autres parties prenantes. Parmi d'autres éléments à prendre en compte, soulignons notre capacité à atteindre en temps utile les objectifs fixés dans le plan stratégique et les conditions d'exploitation imprévisibles qui pourraient nous obliger à nous adapter et à réagir en fonction de la transformation du secteur. Nos priorités annuelles s'articulent autour de trois grands thèmes : 

• l'intégration;
• les activités et fonctions de réglementation (activités courantes);
• les objectifs stratégiques définis dans le plan stratégique triennal.

« Notre plan stratégique triennal a vu le jour il y a maintenant un an, et nous avons défini nos priorités pour l'exercice à venir afin de nous assurer que nous restons sur la bonne voie pour atteindre les objectifs énoncés dans notre plan, a souligné Alexandra Williams, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l'organisme. Les priorités de l'exercice en cours ne réservent aucune surprise, car elles sont conformes à notre plan et à notre mandat. » 

L'OCRI s'est engagé à établir une réglementation efficace et à réaliser des gains d'efficacité dans l'ensemble du secteur. L'incertitude économique et politique à l'étranger renforce l'importance d'une réglementation agile et souple.

« Alors que la pression est de plus en plus forte sur toutes les sociétés du secteur et sur l'ensemble des Canadiens, l'OCRI reste prêt à réagir et à s'adapter, a déclaré M^me Williams. Nous sommes suffisamment agiles pour réagir aux enjeux actuels, et nous savons qu'il est possible d'accroître l'efficience et d'améliorer la manière dont nous relevons les défis qui se présentent ».

Faits saillants de l'exercice à venir

L'une des grandes priorités de l'OCRI est de terminer le regroupement des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées et des Règles visant les courtiers en épargne collective en un seul jeu de règles harmonisées. D'autres priorités sont liées aux projets de modification des règles sur l'assurance des compétences, l'information à fournir et l'accès aux conseils. Deux projets importants liés à l'accès aux conseils seront exécutés : finaliser la note d'orientation sur l'utilisation des outils et des alertes pour les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils, et élaborer des règles sur les conseils en ligne.

La prochaine phase de l'approche fondée sur la constitution en société des conseillers (auparavant appelée l'approche fondée sur le versement de commissions à des tiers) est une autre grande priorité de l'organisme et de ses membres. L'OCRI priorise aussi la façon dont il soutiendra le système bancaire ouvert au Canada. Le Bureau des investisseurs de l'OCRI continuera d'élaborer des projets de recherche et de sensibilisation des investisseurs pour s'assurer que la protection des investisseurs reste au cœur du travail de l'organisme.

Les activités et fonctions de réglementation courantes de l'OCRI sont aussi assorties de leurs propres priorités. Il s'agit notamment des plateformes de négociation de cryptoactifs, des contrôles de la qualité des données, de l'utilisation de la technologie chez les courtiers membres, de l'optimisation du rôle des conseils régionaux et national, et du barème de frais. Ensemble, ces priorités contribueront à établir une réglementation plus efficace et durable pour les investisseurs canadiens et le secteur.

L'organisme a également effectué une analyse des tendances qui touchent le secteur pour s'assurer que ses plans et ses priorités demeurent pertinents. Parmi les principales tendances, mentionnons l'intérêt accru pour l'intelligence artificielle et son adoption, l'augmentation des placements effectués par des investisseurs autonomes, l'utilisation de canaux non réglementés pour les conseils en placement, ainsi que l'accélération des progrès technologiques et la façon d'en tirer parti dans le secteur.

L'OCRI exécutera un programme visant à repérer les occasions de réaliser des gains d'efficacité pour ses membres et à réduire le fardeau réglementaire à l'échelle du pays.

Les priorités annuelles et le plan stratégique guideront l'organisme au cours de l'exercice à venir, tout en lui permettant de réagir à mesure que le secteur s'adapte à un environnement financier et réglementaire dynamique.

À propos de l'OCRI

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Médias : Kate Morris, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected] | 416 779-8301