- Résultats record pour l'exercice 2014
- Hausse du dividende trimestriel de 4 % à 50 cents par action
Le présent communiqué fournit de l'information financière non auditée basée sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités pour le quatrième trimestre de l'exercice 2014 et les états financiers consolidés annuels audités pour l'exercice terminé le 31 octobre 2014, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et énoncées dans le Manuel de CPA Canada. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.
MONTRÉAL, le 5 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Pour l'exercice 2014, la Banque Nationale déclare un résultat net record, excluant les éléments particuliers, de 1 593 M$, en hausse de 12 % par rapport à 1 423 M$ pour l'exercice 2013, et le résultat dilué par action atteint 4,48 $ pour l'exercice 2014, contre 4,04 $ pour la période correspondante de 2013. Les éléments particuliers sont décrits à la page 2. Le résultat net de l'exercice terminé le 31 octobre 2014 de 1 538 M$, en hausse de 2 %, se compare à 1 512 M$ pour l'exercice 2013. Le résultat dilué par action de 4,32 $ pour l'exercice 2014 est stable par rapport à 4,31 $ en 2013.
En excluant les éléments particuliers, le résultat net de la Banque pour le quatrième trimestre de 2014 de 407 M$, est en croissance de 15 % par rapport à 353 M$ au quatrième trimestre de 2013, et le résultat dilué par action atteint 1,14 $ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2014, une augmentation de 14 % par rapport à 1,00 $ au trimestre correspondant de 2013. Le résultat net de 330 M$ au quatrième trimestre de 2014 est en hausse de 3 % par rapport à 320 M$ pour la période correspondante de 2013. Le résultat dilué par action de 0,91 $ au quatrième trimestre de 2014 se compare à 0,90 $ au trimestre correspondant de 2013.
« La Banque Nationale a connu un excellent quatrième trimestre et une année record en 2014, affichant de bonnes croissances dans tous ses secteurs d'activités. Au quatrième trimestre de 2014, les secteurs de Gestion de patrimoine et des Marchés financiers se sont particulièrement illustrés, affichant des bénéfices en hausse de plus de 20 % comparativement au trimestre correspondant de l'année précédente » a déclaré Louis Vachon, président et chef de la direction. « Comme le témoignent nos résultats de 2014, l'investissement soutenu dans la formation de nos employés, la gestion des risques et l'amélioration de nos processus et plateformes technologiques demeure un gage de succès pour l'avenir » a ajouté M. Vachon.
Faits saillants excluant les éléments particuliers (1) :
- Résultat net record de 1 593 M$ pour l'exercice 2014, en progression de 12 % par rapport au résultat net de 1 423 M$ pour l'exercice précédent;
- Résultat dilué par action record de 4,48 $ pour l'exercice 2014 par rapport à un résultat dilué par action de 4,04 $ pour l'exercice 2013, en hausse de 11 %;
- Résultat net de 407 M$ au quatrième trimestre de 2014, en croissance de 15 % par rapport à 353 M$ pour la même période en 2013;
- Résultat dilué par action de 1,14 $ au quatrième trimestre de 2014, contre 1,00 $ au trimestre correspondant de 2013, une augmentation de 14 %;
- Rendement des capitaux propres de 17,9 % pour le quatrième trimestre de 2014.
Faits saillants :
- Résultat net de 1 538 M$ pour l'exercice 2014 par rapport à 1 512 M$ pour l'exercice précédent, en croissance de 2 %;
- Résultat dilué par action de 4,32 $ pour l'exercice 2014 par rapport à un résultat dilué par action de 4,31 $ en 2013;
- Résultat net de 330 M$ au quatrième trimestre de 2014, par rapport à 320 M$ au trimestre correspondant de 2013, en hausse de 3 %;
- Résultat dilué par action de 0,91 $ au quatrième trimestre de 2014, par rapport à 0,90 $ au trimestre correspondant de 2013;
- Rendement des capitaux propres de 14,3 % pour le quatrième trimestre de 2014;
- Ratio des fonds propres attribuables aux actions ordinaires (CET1) selon Bâle III de 9,2 % au 31 octobre 2014, par rapport à 8,7 % au 31 octobre 2013.
Indicateurs financiers
| |
Résultats excluant les éléments particuliers (1) |
Résultats T4 2014 |
Résultats excluant les éléments particuliers (1) |
Résultats exercice 2014 |
||||||||||
| Croissance du résultat dilué par action | 14 | % | 1 | % | 11 | % | − | % | ||||||
| Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires | 17,9 | % | 14,3 | % | 18,5 | % | 17,9 | % | ||||||
| Ratio de versement des dividendes | 42 | % | 43 | % | 42 | % | 43 | % | ||||||
| Ratio des fonds propres CET1 selon Bâle III | 9,2 | % | 9,2 | % | ||||||||||
| (1) Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2. | ||||||||||||||
MODE DE PRÉSENTATION DE L'INFORMATION
(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)
La Banque utilise certaines mesures non conformes aux IFRS, telles que publiées par l'IASB et énoncées dans le Manuel de CPA Canada, pour évaluer les résultats. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs que le résultat net et les autres mesures rajustées en fonction de critères autres que les IFRS n'ont pas une signification standard selon les IFRS et sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.
Données financières
| Trimestre terminé le 31 octobre | Exercice terminé le 31 octobre | ||||||||||||||
| 2014 | 2013 (1) | Variation % | 2014 | 2013 (1) | Variation % | ||||||||||
| Excluant les éléments particuliers | |||||||||||||||
| Particuliers et Entreprises | 178 | 166 | 7 | 698 | 661 | 6 | |||||||||
| Gestion de patrimoine | 80 | 62 | 29 | 308 | 225 | 37 | |||||||||
| Marchés financiers | 150 | 124 | 21 | 609 | 533 | 14 | |||||||||
| Autres | (1) | 1 | (22) | 4 | |||||||||||
| Résultat net excluant les éléments particuliers | 407 | 353 | 15 | 1 593 | 1 423 | 12 | |||||||||
| Éléments liés à la détention des billets restructurés (2) | (3) | (2) | 54 | 104 | |||||||||||
| Éléments relatifs aux acquisitions (3) | (10) | (10) | (45) | (28) | |||||||||||
| Ajustement de valeur lié au financement (4) | (9) | − | (9) | − | |||||||||||
| Provisions pour litiges (5) | (10) | − | (10) | − | |||||||||||
| Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles (6) | (45) | − | (45) | (29) | |||||||||||
| Indemnités de départ (7) | − | (9) | − | (9) | |||||||||||
| Locaux vacants (8) | − | (12) | − | (12) | |||||||||||
| Élément relatif aux avantages du personnel (9) | − | − | − | 26 | |||||||||||
| Renversement de provisions pour éventualités fiscales (10) | − | − | − | 37 | |||||||||||
| Résultat net | 330 | 320 | 3 | 1 538 | 1 512 | 2 | |||||||||
| Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers (11) | 1,14 | $ | 1,00 | $ | 14 | 4,48 | $ | 4,04 | $ | 11 | |||||
| Éléments liés à la détention des billets restructurés (2) | (0,01) | − | 0,16 | 0,33 | |||||||||||
| Éléments relatifs aux acquisitions (3) | (0,03) | (0,03) | (0,13) | (0,09) | |||||||||||
| Ajustement de valeur lié au financement (4) | (0,02) | − | (0,02) | − | |||||||||||
| Provisions pour litiges (5) | (0,03) | − | (0,03) | − | |||||||||||
| Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles (6) | (0,14) | − | (0,14) | (0,09) | |||||||||||
| Indemnités de départ (7) | − | (0,03) | − | (0,03) | |||||||||||
| Locaux vacants (8) | − | (0,04) | − | (0,04) | |||||||||||
| Élément relatif aux avantages du personnel (9) | − | − | − | 0,08 | |||||||||||
| Renversement de provisions pour éventualités fiscales (10) | − | − | − | 0,11 | |||||||||||
| Résultat dilué par action (11) | 0,91 | $ | 0,90 | $ | 1 | 4,32 | $ | 4,31 | $ | − | |||||
| Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires | |||||||||||||||
| Incluant les éléments particuliers | 14,3 | % | 15,8 | % | 17,9 | % | 20,1 | % | |||||||
| Excluant les éléments particuliers | 17,9 | % | 17,6 | % | 18,5 | % | 18,9 | % | |||||||
| (1) | Certains montants ont été ajustés pour refléter les modifications de normes comptables. Se reporter à la note 2 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014. |
| (2) | Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2014, un coût de financement de 4 M$ (3 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré relativement à la détention des billets restructurés (2013 : 3 M$, 2 M$ déduction faite des impôts). Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2014, un coût de financement de 18 M$ (13 M$ déduction faite des impôts) a été enregistré relativement à la détention des billets restructurés (2013 : 9 M$, 7 M$ déduction faite des impôts) et des revenus de 92 M$ (67 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrés en raison de l'appréciation de la juste valeur de ces billets (2013 : 151 M$, 111 M$ déduction faite des impôts). |
| (3) | Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2014, des charges de 14 M$ (10 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées relativement aux acquisitions du secteur de Gestion de patrimoine (2013 : 14 M$, 10 M$ déduction faite des impôts). Ces charges se composent majoritairement de bonis de rétention et de charges d'intégration ; elles comprennent également la quote-part de la Banque des charges d'intégration engagées par Fiera ainsi que la quote-part de la Banque des charges d'intégration, de pertes de valeur et de l'amortissement des immobilisations incorporelles en lien avec la participation de la Banque dans TMX. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2014, ces charges sont de 60 M$ (45 M$ déduction faite des impôts) et pour la période correspondante de 2013, elles se chiffraient à 39 M$ (28 M$ déduction faite des impôts). |
| (4) | Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2014, la Banque a enregistré des charges de 13 M$ (9 M$ déduction faite des impôts) suite à l'ajustement de méthodologie de détermination de juste valeur pour les instruments financiers dérivés hors bourse qui ne sont pas garantis (incluant ceux partiellement garantis), qui inclut maintenant les coûts et les bénéfices de financement implicites du marché, connus sous le nom d'ajustement de valeur lié au financement (Funding Valuation Adjustment ou FVA). |
| (5) | Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2014, des provisions pour litiges de 14 M$ (10 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées. |
| (6) | Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2014, des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 62 M$ (45 M$ déduction faite des impôts) relativement à des développements technologiques ont été enregistrées (2013 : 39 M$, 29 M$ déduction faite des impôts). |
| (7) | Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2013, des indemnités de départ de 12 M$ (9 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrées en raison de la rationalisation de certaines activités. |
| (8) | Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2013, une charge de 16 M$ (12 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistrée en raison de locaux vacants. |
| (9) | Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2013, une diminution des coûts relatifs aux services passés de 35 M$ (26 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistrée par la Banque suite aux modifications de normes comptables, afin de refléter les changements aux dispositions de ses régimes de retraite et autres régimes postérieurs au départ à la retraite. |
| (10) | Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2013, un renversement de provisions fiscales de 37 M$ avait été enregistré suite à la réévaluation des passifs d'impôts éventuels. |
| (11) | Compte tenu du dividende en actions payé le 13 février 2014. Se reporter à la note 18 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014. |
| FAITS SAILLANTS | |||||||||||||||||
| (en millions de dollars canadiens) | |||||||||||||||||
| Trimestre terminé le 31 octobre | Exercice terminé le 31 octobre | ||||||||||||||||
| 2014 | 2013 (1) | Variation % | 2014 | 2013 (1) | Variation % | ||||||||||||
| Résultats d'exploitation | |||||||||||||||||
| Revenu total | 1 364 | $ | 1 251 | $ | 9 | 5 464 | $ | 5 151 | $ | 6 | |||||||
| Résultat net | 330 | 320 | 3 | 1 538 | 1 512 | 2 | |||||||||||
| Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque | 312 | 304 | 3 | 1 469 | 1 449 | 1 | |||||||||||
| Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires | 14,3 | % | 15,8 | % | 17,9 | % | 20,1 | % | |||||||||
| Résultat par action (2) (en dollars) | |||||||||||||||||
| de base | 0,92 | $ | 0,91 | $ | 1 | 4,36 | $ | 4,34 | $ | − | |||||||
| dilué | 0,91 | 0,90 | 1 | 4,32 | 4,31 | − | |||||||||||
| EXCLUANT LES ÉLÉMENTS PARTICULIERS (3) | |||||||||||||||||
| Résultats d'exploitation | |||||||||||||||||
| Revenu total | 1 383 | $ | 1 260 | $ | 10 | 5 419 | $ | 5 021 | $ | 8 | |||||||
| Résultat net | 407 | 353 | 15 | 1 593 | 1 423 | 12 | |||||||||||
| Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque | 389 | 337 | 15 | 1 524 | 1 360 | 12 | |||||||||||
| Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires | 17,9 | % | 17,6 | % | 18,5 | % | 18,9 | % | |||||||||
| Ratio d'efficience (4) | 58,4 | % | 60,7 | % | 58,6 | % | 60,2 | % | |||||||||
| Résultat par action (2) (en dollars) | |||||||||||||||||
| de base | 1,15 | $ | 1,01 | $ | 14 | 4,53 | $ | 4,07 | $ | 11 | |||||||
| dilué | 1,14 | 1,00 | 14 | 4,48 | 4,04 | 11 | |||||||||||
| Par action ordinaire (2) (en dollars) | |||||||||||||||||
| Dividendes déclarés | 0,48 | $ | 0,44 | $ | 1,88 | $ | 1,70 | $ | |||||||||
| Valeur comptable | 25,76 | 22,97 | |||||||||||||||
| Cours de l'action | |||||||||||||||||
| haut | 53,88 | 45,24 | 53,88 | 45,24 | |||||||||||||
| bas | 48,16 | 38,86 | 41,60 | 36,18 | |||||||||||||
| clôture | 52,68 | 45,24 | 52,68 | 45,24 | |||||||||||||
| Au 31 octobre 2014 |
Au 31 octobre 2013 (1) |
Variation % | |||||||||||||||
| Situation financière | |||||||||||||||||
| Actif total | 205 429 | $ | 188 219 | $ | 9 | ||||||||||||
| Prêts et acceptations | 106 169 | 97 338 | 9 | ||||||||||||||
| Dépôts | 119 883 | 102 111 | 17 | ||||||||||||||
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | 8 484 | 7 487 | 13 | ||||||||||||||
| Ratios des fonds propres selon Bâle III (5) | |||||||||||||||||
| attribuables aux actions ordinaires (CET1) | 9,2 | % | 8,7 | % | |||||||||||||
| catégorie 1 (6) | 12,3 | % | 11,4 | % | |||||||||||||
| total (6) | 15,1 | % | 15,0 | % | |||||||||||||
| Prêts douteux, déduction faite des provisions totales | (118) | (183) | |||||||||||||||
| en % des prêts et acceptations moyens | (0,1) | % | (0,2) | % | |||||||||||||
| Actifs sous administration et sous gestion | 338 305 | 258 010 | 31 | ||||||||||||||
| Épargne totale des particuliers | 172 414 | 157 515 | 9 | ||||||||||||||
| Couverture par les résultats | 8,98 | 8,72 | |||||||||||||||
| Couverture de l'actif | 5,24 | 3,76 | |||||||||||||||
| Autres renseignements | |||||||||||||||||
| Nombre d'employés | 19 955 | 19 691 | 1 | ||||||||||||||
| Nombre de succursales au Canada | 452 | 453 | − | ||||||||||||||
| Nombre de guichets automatiques | 935 | 937 | − | ||||||||||||||
| (1) | Certains montants ont été ajustés pour refléter les modifications de normes comptables. Se reporter à la note 2 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014. |
| (2) | Compte tenu du dividende en actions payé le 13 février 2014. Se reporter à la note 18 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014. |
| (3) | Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2. |
| (4) | Le ratio d'efficience est présenté en équivalent imposable. Se reporter à la page 15 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples informations. |
| (5) | Les ratios sont calculés selon la méthode « tout compris » et les ratios au 31 octobre 2013 n'ont pas été ajustés pour refléter les modifications de normes comptables. |
| (6) | Les ratios au 31 octobre 2014 tiennent compte du rachat d'actions privilégiées série 16 effectué le 15 novembre 2014. |
ANALYSE FINANCIÈRE
Les données relatives à l'exercice terminé le 31 octobre 2013 ont été ajustées afin de refléter les modifications de normes comptables entrées en vigueur le 1er novembre 2013 et appliquées rétrospectivement. Ce communiqué doit être lu conjointement avec le Rapport annuel 2014 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) disponible dans le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque, y compris la notice annuelle, dans le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.
Résultats consolidés
Revenu total
Le revenu total de la Banque s'établit à 1 364 M$ au quatrième trimestre de 2014, en hausse de 113 M$ comparativement au trimestre correspondant de 2013, une progression de 9 %. Excluant les éléments particuliers liés à la détention des billets restructurés, aux acquisitions du secteur de Gestion de patrimoine et à l'ajustement de valeur lié au financement de certains instruments financiers dérivés, le revenu total est en hausse de 10 %. La croissance du revenu net d'intérêts est attribuable à l'augmentation des prêts et des dépôts aux particuliers et aux entreprises, à la croissance du volume d'activités de courtage et au revenu net d'intérêts des activités de négociation. Les revenus autres que d'intérêts augmentent de 11 % principalement en raison de la croissance des activités du secteur de Gestion de patrimoine, y compris l'acquisition de Services institutionnels TD Waterhouse (TDWIS) conclue au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2014, ainsi que les commissions des marchés financiers et les gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente.
Le revenu total s'élève à 5 464 M$ pour l'exercice 2014, contre 5 151 M$ pour la même période en 2013, une hausse de 6 %. Cette augmentation s'explique en partie par la croissance du revenu net d'intérêts de 4 % attribuable à l'augmentation des prêts et des dépôts. Excluant les éléments particuliers, les revenus autres que d'intérêts augmentent de 282 M$ ou 11 %, principalement en raison de la hausse des revenus liés aux activités du secteur de Gestion de patrimoine, de la bonne performance du secteur des Marchés financiers, incluant les revenus de la filiale Credigy Ltd., et des gains sur valeurs mobilières suite à la disposition de titres par les secteurs Trésorerie et Assurances. Cette augmentation est atténuée par la baisse des revenus de crédit et des revenus d'assurances.
Dotations aux pertes sur créances
Pour le quatrième trimestre de 2014, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 57 M$, soit une hausse de 9 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2013. Cette augmentation est principalement attribuable aux pertes sur les prêts aux entreprises.
Pour l'exercice 2014, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 208 M$, en hausse de 27 M$ par rapport à l'exercice 2013. Cette variation est principalement attribuable à la hausse des dotations aux pertes sur créances aux particuliers et aux entreprises pour 2014, notamment pour les prêts à la consommation et les prêts aux entreprises. Les dotations aux pertes sur créances des prêts aux grandes sociétés sont nulles alors que des récupérations importantes avaient été enregistrées au cours de l'exercice 2013.
Au 31 octobre 2014, les prêts douteux bruts sont de 486 M$, en hausse de 91 M$ depuis le 31 octobre 2013, principalement en raison de l'ajout de quelques prêts du secteur des Particuliers et Entreprises. Les prêts douteux représentent 7,1 % du capital tangible ajusté des provisions au 31 octobre 2014 par rapport à 6,5 % au 31 octobre 2013. Au 31 octobre 2014, les provisions pour pertes sur créances excèdent les prêts douteux bruts de 118 M$, comparativement à 183 M$ au 31 octobre 2013.
Frais autres que d'intérêts
Au quatrième trimestre de 2014, les frais autres que d'intérêts sont en hausse de 102 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2013, pour s'établir à 929 M$. En excluant les éléments particuliers enregistrés au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2014 qui totalisent 88 M$ comparativement à 36 M$ pour la période correspondante de 2013, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 841 M$, une hausse de 6 %. L'augmentation des frais autres que d'intérêts provient essentiellement de la hausse de la rémunération et avantages du personnel, plus spécifiquement la rémunération variable, en lien avec la croissance des revenus de tous les secteurs ainsi que l'acquisition de TDWIS.
Pour l'exercice 2014, les frais autres que d'intérêts augmentent de 217 M$ par rapport à 2013, soit une hausse de 7 %. En excluant les éléments particuliers enregistrés au cours des exercices 2014 et 2013, les frais autres que d'intérêts sont en hausse de 156 M$ ou 5 %. Cette hausse s'explique principalement par la croissance des activités qui a entraîné une augmentation de la rémunération variable, par l'acquisition de TDWIS, ainsi que par la promotion des services bancaires.
Charge d'impôts
La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2014 totalise 48 M$ comparativement à 56 M$ pour le trimestre correspondant de 2013. Le taux effectif d'imposition du quatrième trimestre de 2014 s'établit à 13 %, par rapport à 15 % au trimestre correspondant de 2013. Cet écart s'explique par des revenus exonérés d'impôts provenant des valeurs mobilières plus importants au quatrième trimestre de 2014.
Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2014, le taux effectif d'imposition se chiffre à 16 % comparativement à 14 %, alors qu'un renversement de provision pour éventualités fiscales de 37 M$ avait été enregistré au cours de l'exercice 2013.
Résultats sectoriels
La Banque exerce ses activités dans trois secteurs d'exploitation et les autres activités opérationnelles sont regroupées à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.
| Particuliers et Entreprises | ||||||||||||||
| (en millions de dollars canadiens) | Trimestre terminé le 31 octobre | Exercice terminé le 31 octobre | ||||||||||||
| 2014 | 2013 (1) | Variation % | 2014 | 2013 (1) | Variation % | |||||||||
| Résultats d'exploitation | ||||||||||||||
| Revenu net d'intérêts | 436 | 410 | 6 | 1 699 | 1 615 | 5 | ||||||||
| Revenus autres que d'intérêts | 254 | 248 | 2 | 994 | 977 | 2 | ||||||||
| Revenu total | 690 | 658 | 5 | 2 693 | 2 592 | 4 | ||||||||
| Frais autres que d'intérêts | 390 | 382 | 2 | 1 532 | 1 497 | 2 | ||||||||
| Contribution | 300 | 276 | 9 | 1 161 | 1 095 | 6 | ||||||||
| Dotations aux pertes sur créances | 56 | 50 | 12 | 205 | 192 | 7 | ||||||||
| Résultat avant charge d'impôts | 244 | 226 | 8 | 956 | 903 | 6 | ||||||||
| Charge d'impôts | 66 | 60 | 10 | 258 | 242 | 7 | ||||||||
| Résultat net | 178 | 166 | 7 | 698 | 661 | 6 | ||||||||
| Marge bénéficiaire | 2,21 | % | 2,24 | % | 2,24 | % | 2,28 | % | ||||||
| Actif moyen portant intérêt | 78 227 | 72 686 | 8 | 75 963 | 70 718 | 7 | ||||||||
| Actif moyen | 83 659 | 78 696 | 6 | 81 516 | 76 696 | 6 | ||||||||
| Dépôts moyens | 43 995 | 41 667 | 6 | 43 022 | 40 294 | 7 | ||||||||
| Prêts et acceptations moyens | 83 248 | 78 332 | 6 | 81 129 | 76 344 | 6 | ||||||||
| Prêts douteux nets | 246 | 181 | 36 | 246 | 181 | 36 | ||||||||
| Prêts douteux nets en % des prêts et acceptations moyens | 0,3 | % | 0,2 | % | 0,3 | % | 0,2 | % | ||||||
| Ratio d'efficience | 56,5 | % | 58,1 | % | 56,9 | % | 57,8 | % | ||||||
| (1) | Certains montants ont été ajustés pour refléter les modifications de normes comptables. Se reporter à la note 2 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014. |
Le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises de 178 M$ est en hausse de 7 % par rapport à 166 M$ au quatrième trimestre de 2013. Le revenu total du secteur a progressé de 32 M$, en raison de la croissance du revenu net d'intérêts qui a augmenté de 26 M$ et de la hausse des revenus autres que d'intérêts de 6 M$ au quatrième trimestre de 2014. L'augmentation du revenu net d'intérêts provient de la croissance du volume des prêts et des dépôts aux particuliers et aux entreprises qui a été atténuée par un recul de la marge bénéficiaire qui atteint 2,21 % au quatrième trimestre de 2014, par rapport à 2,24 % au même trimestre en 2013, principalement en raison d'une diminution des marges sur les dépôts.
Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 22 M$ surtout en raison de l'augmentation du volume des prêts, plus particulièrement les prêts hypothécaires et les marges de crédit hypothécaires, ainsi que des revenus de commissions internes pour la distribution des produits du secteur de Gestion de patrimoine et des revenus sur cartes. Le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 10 M$, principalement en raison de la croissance du volume des prêts et dépôts. Cette hausse a été partiellement contrebalancée par une diminution des marges bénéficiaires sur les dépôts et des revenus de crédit liés aux acceptations bancaires.
Les frais autres que d'intérêts du secteur des Particuliers et Entreprises au quatrième trimestre de 2014 sont en hausse de 8 M$ ou 2 % par rapport au trimestre correspondant de 2013, principalement en raison de la rémunération du personnel. Le ratio d'efficience à 56,5 % pour le quatrième trimestre de 2014 s'améliore de 1,6 point de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2013.
Les dotations aux pertes sur créances du secteur de 56 M$ sont en hausse de 6 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2013. Cette légère augmentation est principalement attribuable à la hausse des dotations aux pertes sur créances sur les prêts aux entreprises.
Pour l'exercice 2014, le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises s'établit à 698 M$, soit une hausse de 37 M$ ou 6 % par rapport au résultat net de 661 M$ réalisé pour la même période en 2013. Le revenu total du secteur a progressé de 4 %. Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 5 % pour les mêmes raisons qu'au trimestre. L'augmentation du revenu total des Services aux entreprises de 3 % provient essentiellement par la croissance des volumes de prêts et dépôts atténuée par la baisse des revenus de crédit reliés aux acceptations bancaires suite à la migration de la clientèle vers des produits de prêts. La contribution du secteur augmente de 66 M$ ou 6 %. Les dotations aux pertes sur créances du secteur des Particuliers et Entreprises sont en hausse de 13 M$ par rapport à la période correspondante de 2013, notamment en raison de la croissance des volumes de prêts tant pour les particuliers que pour les entreprises. Le ratio d'efficience s'améliore de 0,9 point de pourcentage par rapport à l'exercice de 2013, pour s'établir à 56,9 % en 2014.
| Gestion de patrimoine | ||||||||||||||||
| (en millions de dollars canadiens) | Trimestre terminé le 31 octobre | Exercice terminé le 31 octobre | ||||||||||||||
| 2014 | 2013 (1) | Variation % | 2014 | 2013 (1) | Variation % | |||||||||||
| Résultats d'exploitation excluant les éléments particuliers (2) | ||||||||||||||||
| Revenu net d'intérêts | 80 | 70 | 14 | 315 | 272 | 16 | ||||||||||
| Revenus tirés des services tarifés | 178 | 143 | 24 | 663 | 559 | 19 | ||||||||||
| Revenus tirés des transactions et autres revenus | 82 | 78 | 5 | 354 | 319 | 11 | ||||||||||
| Revenu total | 340 | 291 | 17 | 1 332 | 1 150 | 16 | ||||||||||
| Frais autres que d'intérêts | 231 | 207 | 12 | 913 | 841 | 9 | ||||||||||
| Contribution | 109 | 84 | 30 | 419 | 309 | 36 | ||||||||||
| Dotations aux pertes sur créances | 1 | 1 | − | 3 | 3 | − | ||||||||||
| Résultat avant charge d'impôts | 108 | 83 | 30 | 416 | 306 | 36 | ||||||||||
| Charge d'impôts | 28 | 21 | 33 | 108 | 81 | 33 | ||||||||||
| Résultat net excluant les éléments particuliers | 80 | 62 | 29 | 308 | 225 | 37 | ||||||||||
| Éléments particuliers après impôts (2) | (10) | (7) | (38) | (24) | ||||||||||||
| Résultat net | 70 | 55 | 27 | 270 | 201 | 34 | ||||||||||
| Actif moyen | 10 146 | 9 166 | 11 | 10 400 | 9 080 | 15 | ||||||||||
| Dépôts moyens | 24 153 | 22 111 | 9 | 24 225 | 21 477 | 13 | ||||||||||
| Prêts et acceptations moyens | 8 448 | 7 997 | 6 | 8 287 | 7 862 | 5 | ||||||||||
| Prêts douteux nets | 2 | 2 | 2 | 2 | ||||||||||||
| Ratio d'efficience excluant les éléments particuliers (2) | 67,9 | % | 71,1 | % | 68,5 | % | 73,1 | % | ||||||||
| (1) | Certains montants ont été ajustés pour refléter les modifications de normes comptables. Se reporter à la note 2 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014. |
| (2) | Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2. |
Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine, excluant les éléments particuliers, s'établit à 80 M$ au quatrième trimestre de 2014 par rapport à 62 M$ au trimestre correspondant de 2013, en hausse de 29 %. Cette forte croissance est principalement attribuable à la synergie favorable créée par les transactions récentes du secteur et à la croissance des actifs sous administration et sous gestion. Excluant les éléments particuliers, le revenu total du secteur est en hausse de 17 % pour atteindre 340 M$ comparativement à 291 M$ en 2013. L'acquisition de Services Institutionnels TD Waterhouse (TDWIS), conclue au cours du premier trimestre de 2014, compte pour 27 % de la croissance du revenu total et l'ensemble des activités du secteur a connu une bonne progression particulièrement Financière Banque Nationale - Gestion de Patrimoine et Gestion privé 1859.
Excluant les éléments particuliers, tous liés aux acquisitions des dernières années, les frais autres que d'intérêts se chiffrent à 231 M$ au quatrième trimestre de 2014, en hausse de 12 % par rapport à 207 M$ au trimestre correspondant de 2013. Cette augmentation est principalement expliquée par la hausse de la rémunération variable en raison de la croissance du volume d'activités du secteur ainsi que par l'acquisition de TDWIS. Le ratio d'efficience à 67,9 % pour le quatrième trimestre de 2014 s'améliore de 3,2 points de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2013.
Pour l'exercice 2014, le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine, excluant les éléments particuliers, a augmenté de 37 % pour s'établir à 308 M$ comparativement à 225 M$ pour 2013. Le revenu total du secteur s'établit à 1 332 M$, par rapport à 1 150 M$ pour la période correspondante de 2013 et les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 913 M$ en comparaison de 841 M$ pour l'exercice 2013. Les raisons des variations des revenus et des frais autres que d'intérêts sont les mêmes que celles du quatrième trimestre. Le ratio d'efficience s'améliore de 4,6 points de pourcentage par rapport à la période correspondante de 2013 pour s'établir à 68,5 % pour l'exercice 2014.
| Marchés financiers | |||||||||||||||||
| (en équivalent imposable) (1) | |||||||||||||||||
| (en millions de dollars canadiens) | Trimestre terminé le 31 octobre | Exercice terminé le 31 octobre | |||||||||||||||
| 2014 | 2013 (2) | Variation % | 2014 | 2013 (2) | Variation % | ||||||||||||
| Résultats d'exploitation excluant les éléments particuliers (3) | |||||||||||||||||
| Revenus liés aux activités de négociation | |||||||||||||||||
| Titres de participation | 77 | 78 | (1) | 333 | 288 | 16 | |||||||||||
| Titres à revenus fixes | 34 | 49 | (31) | 218 | 237 | (8) | |||||||||||
| Marchandises et devises | 27 | 19 | 42 | 83 | 88 | (6) | |||||||||||
| 138 | 146 | (5) | 634 | 613 | 3 | ||||||||||||
| Commissions des marchés financiers | 80 | 60 | 33 | 301 | 257 | 17 | |||||||||||
| Gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente, montant net | 15 | 2 | 27 | 26 | 4 | ||||||||||||
| Services bancaires | 67 | 61 | 10 | 250 | 234 | 7 | |||||||||||
| Autres | 80 | 62 | 29 | 315 | 248 | 27 | |||||||||||
| Revenu total | 380 | 331 | 15 | 1 527 | 1 378 | 11 | |||||||||||
| Frais autres que d'intérêts | 174 | 164 | 6 | 692 | 664 | 4 | |||||||||||
| Contribution | 206 | 167 | 23 | 835 | 714 | 17 | |||||||||||
| Dotations (récupérations) aux pertes sur créances | − | (2) | − | (14) | |||||||||||||
| Résultat avant charge d'impôts | 206 | 169 | 22 | 835 | 728 | 15 | |||||||||||
| Charge d'impôts | 56 | 45 | 24 | 226 | 195 | 16 | |||||||||||
| Résultat net excluant les éléments particuliers | 150 | 124 | 21 | 609 | 533 | 14 | |||||||||||
| Éléments particuliers (1) | (9) | − | (9) | − | |||||||||||||
| Résultat net | 141 | 124 | 14 | 600 | 533 | 13 | |||||||||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 4 | 2 | 14 | 8 | |||||||||||||
| Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque | 137 | 122 | 12 | 586 | 525 | 12 | |||||||||||
| Actif moyen | 89 366 | 88 685 | 1 | 86 198 | 87 063 | (1) | |||||||||||
| Dépôts moyens | 12 713 | 7 690 | 65 | 11 109 | 6 541 | 70 | |||||||||||
| Prêts et acceptations moyens (Grandes entreprises seulement) | 8 481 | 7 252 | 17 | 8 070 | 7 081 | 14 | |||||||||||
| Ratio d'efficience excluant les éléments particuliers (3) | 45,8 | % | 49,5 | % | 45,3 | % | 48,2 | % | |||||||||
| (1) | Se reporter à la page 15 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples renseignements. |
| (2) | Certains montants ont été ajustés pour refléter les modifications de normes comptables. Se reporter à la note 2 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014. |
| (3) | Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2. |
Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net excluant les éléments particuliers de 150 M$ au quatrième trimestre de 2014, en hausse de 26 M$ par rapport à 124 M$ au trimestre correspondant de 2013. Le revenu total du secteur en équivalent imposable se chiffre à 380 M$, contre 331 M$ au quatrième trimestre de 2013, la hausse étant principalement attribuable aux commissions des marchés financiers et aux autres revenus. Les revenus des activités de négociation provenant des activités sur les titres de participation et à revenus fixes ont diminué alors que les activités sur les marchandises et devises sont en hausse de 42 %. Les commissions des marchés financiers sont en hausse suite à une activité accrue des nouvelles émissions de titres de participation sur les marchés. Les revenus Autres progressent de 29 % par rapport au trimestre correspondant, en raison des revenus de la filiale Credigy Ltd. et de la cession de portefeuilles provenant de cette même entité.
Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2014 de 174 M$ augmentent de 10 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2013, notamment en raison de la hausse de la rémunération variable résultant de la croissance des revenus. Les dotations aux pertes sur créances sont nulles pour le quatrième trimestre de 2014 alors que des récupérations de 2 M$ avaient été enregistrées au cours du trimestre correspondant de 2013.
Pour l'exercice 2014, le résultat net excluant les éléments particuliers du secteur s'établit à 609 M$, une hausse de 76 M$ ou 14 % par rapport à la même période en 2013. Le revenu total en équivalent imposable s'établit à 1 527 M$ contre 1 378 M$, une hausse de 149 M$ par rapport à la période correspondante de 2013. Cette croissance est en partie attribuable à l'augmentation des revenus liés aux activités de négociation essentiellement en raison des activités avec la clientèle portant sur les titres de participation. De plus, les commissions des marchés financiers augmentent en raison des revenus provenant des nouvelles émissions et l'augmentation des revenus Autres est attribuable à la cession de placement ainsi qu'à la croissance soutenue de Credigy Ltd.
Les frais autres que d'intérêts sont en hausse pour l'exercice 2014 par rapport à 2013 suite à l'augmentation de la rémunération variable découlant de la croissance des revenus. Le secteur n'a enregistré aucune dotation aux pertes sur créances pour l'exercice 2014 alors que des récupérations de pertes sur créances de 14 M$ avaient été enregistrées en 2013.
| Autres | |||||||||
| (en millions de dollars canadiens) | Trimestre terminé le 31 octobre | Exercice terminé le 31 octobre | |||||||
| 2014 | 2013 (1) | 2014 | 2013 (1) | ||||||
| Résultats d'exploitation excluant les éléments particuliers (2) | |||||||||
| Revenu net d'intérêts | (82) | (41) | (276) | (225) | |||||
| Revenus autres que d'intérêts | 55 | 21 | 143 | 126 | |||||
| Revenu total | (27) | (20) | (133) | (99) | |||||
| Frais autres que d'intérêts | 46 | 38 | 166 | 145 | |||||
| Dotations aux pertes sur créances | − | (1) | − | − | |||||
| Résultat avant charge d'impôts | (73) | (57) | (299) | (244) | |||||
| Charge d'impôts | (72) | (58) | (277) | (248) | |||||
| Résultat net excluant les éléments particuliers | (1) | 1 | (22) | 4 | |||||
| Éléments particuliers après impôts (2) | (58) | (26) | (8) | 113 | |||||
| Résultat net | (59) | (25) | (30) | 117 | |||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 14 | 14 | 55 | 55 | |||||
| Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque | (73) | (39) | (85) | 62 | |||||
| Actif moyen | 29 101 | 20 454 | 28 566 | 20 670 | |||||
| (1) | Certains montants ont été ajustés pour refléter les modifications de normes comptables. Se reporter à la note 2 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014. |
| (2) | Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2. |
La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 59 M$ au quatrième trimestre de 2014 comparativement à une perte nette de 25 M$ pour le trimestre correspondant de 2013. Excluant les éléments particuliers, la perte nette de 1 M$ au quatrième trimestre de 2014 se compare à un résultat net de 1 M$ au quatrième trimestre de 2013. La hausse des revenus de Trésorerie a été atténuée par les charges liées à la promotion de l'image de la Banque.
Pour l'exercice 2014, la perte nette s'élève à 30 M$ contre un résultat net de 117 M$ pour la période correspondante de 2013. Excluant les éléments particuliers, la perte nette de 22 M$ pour l'exercice 2014 se compare à un résultat net de 4 M$ pour la même période de 2013. La diminution du résultat net de 2014 par rapport à l'exercice précédent est principalement attribuable aux revenus nets moindres de la Trésorerie, à la rémunération variable liée à la bonne performance de la Banque, aux initiatives technologiques corporatives et à la promotion de l'image de marque. Les éléments particuliers de l'exercice 2014, déduction faite des impôts, comprennent des revenus liés à la détention des billets restructurés, déduction faite du coût de financement lié à la détention de ces billets, de 54 M$ (104 M$ en 2013), des pertes de valeur d'immobilisation incorporelles de 45 M$ (29 M$ en 2013), des provisions pour litiges de 10 M$ et des charges relatives à la participation de la Banque dans Groupe TMX limitée de 7 M$ (4 M$ en 2013). Pour l'exercice 2013, les éléments particuliers, déduction faite des impôts, comprenaient également une réduction de la charge de retraite et d'autres régimes postérieurs à l'emploi de 26 M$, des charges liées à des indemnités de départ et à des locaux vacants de 21 M$ ainsi qu'un renversement de provisions pour éventualités fiscales de 37 M$.
Bilan consolidé
Actif
Au 31 octobre 2014, la Banque a un actif total de 205,4 G$ comparativement à 188,2 G$ au 31 octobre 2013, une augmentation de 17,2 G$ ou 9 %. La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières sont en hausse de 4,5 G$. Les prêts se chiffrent à 97,8 G$ comparativement à 89,0 G$ au 31 octobre 2013, une croissance de 10 % et les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées sont en hausse de 3,1 G$ en lien avec les activités du secteur des Marchés Financiers.
Prêts et acceptations
Les prêts et acceptations au 31 octobre 2014 sont en hausse par rapport au 31 octobre 2013, en raison de la croissance de l'ensemble des activités de crédit, à l'exception des engagements de clients en contrepartie d'acceptations qui sont demeurés stables suite à la migration de la clientèle vers des produits de prêts. Le détail des principaux portefeuilles de prêts et acceptations est présenté dans le tableau suivant.
| (en millions de dollars canadiens) | Au 31 octobre 2014 | Au 31 octobre 2013 | ||
| Prêts et acceptations | ||||
| À la consommation | 28 007 | 26 064 | ||
| Hypothécaires résidentiels | 39 300 | 36 573 | ||
| Créances sur cartes de crédit | 1 989 | 1 925 | ||
| Entreprises et administrations publiques | 37 477 | 33 354 | ||
| 106 773 | 97 916 |
Au 31 octobre 2014, les prêts et acceptations se chiffrent à 106,8 G$, une hausse de 8,9 G$ ou 9 % depuis le 31 octobre 2013. Depuis un an, les prêts à la consommation sont en hausse de 7 %, surtout en raison des marges de crédit hypothécaires et des prêts personnels, alors que les prêts hypothécaires résidentiels sont en croissance de 7 %. Les prêts et acceptations aux entreprises et administrations publiques ont progressé de 12 % depuis le 31 octobre 2013, croissance principalement attribuable aux activités de financement des grandes sociétés et administrations publiques ainsi qu'aux prêts aux entreprises du secteur de l'énergie.
Passif
La Banque a un passif total de 194,9 G$ au 31 octobre 2014 comparativement à 179,3 G$ au 31 octobre 2013.
Au 31 octobre 2014, la Banque a un passif-dépôts total de 119,9 G$ comparativement à 102,1 G$ au 31 octobre 2013, soit une augmentation de 17,8 G$ ou 17 %. Le détail de l'épargne totale des particuliers est présenté dans le tableau suivant.
| (en millions de dollars canadiens) | Au 31 octobre 2014 | Au 31 octobre 2013 | ||
| Bilan | ||||
| Dépôts | 44 963 | 42 652 | ||
| Hors bilan | ||||
| Courtage de plein exercice | 104 525 | 94 550 | ||
| Fonds communs de placement | 18 938 | 16 633 | ||
| Autres | 3 988 | 3 680 | ||
| 127 451 | 114 863 | |||
| Total | 172 414 | 157 515 |
Les dépôts des particuliers de 45,0 G$ au 31 octobre 2014 sont en hausse de 2,3 G$ depuis le 31 octobre 2013 surtout en raison des initiatives de la Banque pour accroître ce type de dépôts. L'épargne des particuliers, incluse dans les actifs sous administration et sous gestion, a augmenté de 11 % depuis le début de l'exercice. Cette progression est attribuable à la croissance des activités provenant des acquisitions ainsi qu'à la reprise des marchés boursiers.
La hausse des dépôts des entreprises et administrations publiques de 10,3 G$ ou 18 % depuis le 31 octobre 2013 provient des émissions d'obligations sécurisées de 2,0 milliards d'euros et de la hausse du niveau de liquidité des entreprises. Les dépôts des institutions de dépôts de 7,6 G$ ont augmenté de 5,2 G$ depuis le 31 octobre 2013, hausse principalement attribuable aux institutions financières du gouvernement américain. Les autres activités de financement sont relativement stables depuis le 31 octobre 2013, essentiellement en raison de la diminution des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées ayant été compensée par l'augmentation des passifs relatifs à des créances cédées.
Capitaux propres
Au 31 octobre 2014, les capitaux propres de la Banque s'établissent à 10,5 G$, en hausse de 1,5 G$ comparativement à 9,0 G$ au 31 octobre 2013. Cette augmentation s'explique principalement par le résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque, déduction faite des dividendes, par l'émission nette d'actions privilégiées et par l'émission d'actions ordinaires liée aux levées d'options pour un montant de 102 M$ dans le cadre du régime d'options d'achat d'actions ordinaires.
Au 28 novembre 2014, le nombre d'actions ordinaires en circulation se chiffre à 328 690 507 et le nombre d'options d'achat d'actions en cours est de 14 658 469. Pour des renseignements supplémentaires concernant le capital-actions, se reporter à la note 18 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014.
Événements postérieurs à la date du bilan
Rachat de dette subordonnée
Le 30 octobre 2014, la Banque a annoncé son intention de rembourser par anticipation, le 22 décembre 2014, les billets d'une valeur totale de 350 M$ échéant en décembre 2019.
Rachat d'actions privilégiées
Le 15 novembre 2014, la Banque a terminé le rachat de la totalité des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif, série 16, émises et en circulation. Tel que prévu dans les conditions relatives aux actions, le prix de rachat était de 25,00 $ l'action, plus le dividende périodique déclaré et impayé. La Banque a racheté 8 000 000 actions privilégiées série 16 pour un prix total de 200 M$.
GESTION DU CAPITAL
La politique de gestion du capital de la Banque énonce les principes et les pratiques que la Banque intègre à sa stratégie de gestion du capital et les critères de base qu'elle adopte à cet égard. C'est au moyen de ces critères que la Banque s'assure qu'elle dispose en tout temps d'un niveau de fonds propres suffisant, et qu'elle gère celui-ci avec prudence en vue de ses besoins futurs en capital. Le niveau adéquat des ratios de fonds propres de la Banque est attribuable à la génération interne de capital, à la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission et au rachat d'actions et de titres de dette subordonnée. Plus de détails sur le cadre de gestion du capital sont présentés dans la section « Gestion du capital » du Rapport annuel 2014 aux pages 54 à 60.
D'autres exigences de divulgation en vertu du Pilier 3 de l'Accord de Bâle, assorties d'un ensemble de recommandations définies par le groupe de travail Enhanced Disclosure Task Force (EDTF), sont présentées dans le document intitulé « Informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires » publié trimestriellement et disponible dans le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. De plus, une liste complète des instruments de fonds propres et de leurs principales caractéristiques est également disponible dans le site Internet de la Banque, à la page Relations investisseurs > Fonds propres et dette > Fonds propres réglementaires > Caractéristiques de fonds propres réglementaires.
Le ratio des fonds propres CET1, déterminé selon la méthode « tout compris », s'établit à 9,2 % au 31 octobre 2014, comparativement à 8,7 % au 31 octobre 2013. L'augmentation du ratio des fonds propres CET1 est essentiellement attribuable au résultat net, déduction faite des dividendes, ainsi qu'à l'émission d'actions ordinaires principalement liées aux levées d'options, partiellement atténuée par l'effet attribuable à l'acquisition de TDWIS et à l'entrée en vigueur de la charge d'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA). Le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres déterminés selon la méthode « tout compris » se chiffrent respectivement à 12,3 % et à 15,1 % au 31 octobre 2014, comparativement à des ratios de 11,4 % et de 15,0 % à l'exercice précédent. L'augmentation du ratio des fonds propres de catégorie 1 découle essentiellement des facteurs mentionnés précédemment, de l'émission nette d'actions privilégiées et du retrait des instruments de capital non admissibles dont le rachat d'actions privilégiées série 16, effectué le 15 novembre 2014.
Le ratio actifs/fonds propres en date du 31 octobre 2014 s'établit à 19,0 comparativement à 18,4 au 31 octobre 2013. Ce ratio sera remplacé par le nouveau ratio de levier de Bâle III à compter de janvier 2015.
L'actif pondéré en fonction des risques pour les fonds propres CET1 a augmenté de 3,5 G$ pour s'établir à 64,8 G$ au 31 octobre 2014, comparativement à 61,3 G$ au 31 octobre 2013. Cette augmentation découle principalement de l'entrée en vigueur de la charge de CVA en 2014 et de la croissance interne.
| Fonds propres et ratios des fonds propres réglementaires selon Bâle III (1) | |||||||
| (en millions de dollars canadiens) | Au 31 octobre 2014 | Au 31 octobre 2013 | |||||
| Fonds propres | |||||||
| attribuables aux actions ordinaires (CET1) | 5 985 | 5 350 | |||||
| de catégorie 1 (2) | 7 983 | 7 002 | |||||
| total (2) | 9 868 | 9 186 | |||||
| Actif pondéré en fonction des risques (3) | |||||||
| pour les fonds propres attribuables aux actions ordinaires (CET1) | 64 818 | 61 251 | |||||
| pour les fonds propres de catégorie 1 | 65 074 | s.o. | |||||
| pour le total des fonds propres | 65 459 | s.o. | |||||
| Ratios des fonds propres | |||||||
| attribuables aux actions ordinaires (CET1) | 9,2 | % | 8,7 | % | |||
| de catégorie 1 (2) | 12,3 | % | 11,4 | % | |||
| total (2) | 15,1 | % | 15,0 | % | |||
| Ratios actifs/fonds propres | 19,0 | 18,4 | |||||
| s.o. | Sans objet |
| (1) | Les données sont calculées selon la méthode « tout compris » sauf pour le ratio actifs/fonds propres qui est calculé selon les exigences de transition aux règles de Bâle III et les données au 31 octobre 2013 ne sont pas ajustées pour refléter les modifications de normes comptables. |
| (2) | Les données au 31 octobre 2014 tiennent compte du rachat des actions privilégiées série 16 effectué le 15 novembre 2014. |
| (3) | La charge de CVA, avec ses trois niveaux selon le ratio choisi, n'était pas comprise dans le calcul de l'actif pondéré en fonction des risques au 31 octobre 2013. |
Dividendes
Le 4 décembre 2014, le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 50 cents par action ordinaire, en hausse de 2 cents ou 4 %, payable le 1er février 2015 aux actionnaires inscrits le 29 décembre 2014.
| BILANS CONSOLIDÉS | |||||
| (non audités) (en millions de dollars canadiens | |||||
| Au 31 octobre 2014 | Au 31 octobre 2013 (1) | ||||
| Actif | |||||
| Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières | 8 086 | 3 596 | |||
| Valeurs mobilières | |||||
| À la juste valeur par le biais du résultat net | 43 200 | 44 000 | |||
| Disponibles à la vente | 9 753 | 9 744 | |||
| 52 953 | 53 744 | ||||
| Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées | 24 525 | 21 449 | |||
| Prêts | |||||
| Hypothécaires résidentiels | 39 300 | 36 573 | |||
| Aux particuliers et créances sur cartes de crédit | 29 996 | 27 989 | |||
| Aux entreprises et aux administrations publiques | 28 551 | 24 400 | |||
| 97 847 | 88 962 | ||||
| Engagements de clients en contrepartie d'acceptations | 8 926 | 8 954 | |||
| Provisions pour pertes sur créances | (604) | (578) | |||
| 106 169 | 97 338 | ||||
| Autres | |||||
| Instruments financiers dérivés | 7 092 | 5 904 | |||
| Créances de clients, de négociants et de courtiers | 861 | 1 101 | |||
| Participations dans des entreprises associées et des coentreprises | 697 | 684 | |||
| Immobilisations corporelles | 380 | 404 | |||
| Goodwill | 1 272 | 1 064 | |||
| Immobilisations incorporelles | 998 | 898 | |||
| Autres actifs | 2 396 | 2 037 | |||
| 13 696 | 12 092 | ||||
| 205 429 | 188 219 | ||||
| Passif et capitaux propres | |||||
| Dépôts | |||||
| Particuliers | 44 963 | 42 652 | |||
| Entreprises et administrations publiques | 67 364 | 57 103 | |||
| Institutions de dépôts | 7 556 | 2 356 | |||
| 119 883 | 102 111 | ||||
| Autres | |||||
| Acceptations | 8 926 | 8 954 | |||
| Engagements afférents à des titres vendus à découvert | 18 167 | 18 909 | |||
| Engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées | |
16 780 |
|
19 746 |
|
| Instruments financiers dérivés | 5 721 | 4 858 | |||
| Montants à payer aux clients, aux négociants et aux courtiers | 1 996 | 2 442 | |||
| Passifs relatifs à des créances cédées | 17 079 | 15 323 | |||
| Autres passifs | 4 494 | 4 497 | |||
| 73 163 | 74 729 | ||||
| Dette subordonnée | 1 881 | 2 426 | |||
| Capitaux propres | |||||
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque | |||||
| Actions privilégiées | 1 223 | 677 | |||
| Actions ordinaires | 2 293 | 2 160 | |||
| Surplus d'apport | 52 | 58 | |||
| Résultats non distribués | 5 850 | 5 055 | |||
| Autres éléments cumulés du résultat global | 289 | 214 | |||
| 9 707 | 8 164 | ||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 795 | 789 | |||
| 10 502 | 8 953 | ||||
| 205 429 | 188 219 | ||||
| (1) | Certains montants ont été ajustés pour refléter les modifications de normes comptables. Se reporter à la note 2 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014. |
| ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS | |||||||||
| (non audités) (en millions de dollars canadiens) | |||||||||
| Trimestre terminé le 31 octobre | Exercice terminé le 31 octobre | ||||||||
| 2014 | 2013 (1) | 2014 | 2013 (1) | ||||||
| Revenus d'intérêts | |||||||||
| Prêts | 870 | 830 | 3 393 | 3 247 | |||||
| Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net | 198 | 200 | 970 | 942 | |||||
| Valeurs mobilières disponibles à la vente | 65 | 51 | 204 | 201 | |||||
| Dépôts auprès d'institutions financières | 9 | 6 | 29 | 20 | |||||
| 1 142 | 1 087 | 4 596 | 4 410 | ||||||
| Frais d'intérêts | |||||||||
| Dépôts | 335 | 270 | 1 231 | 1 015 | |||||
| Passifs relatifs à des créances cédées | 103 | 98 | 398 | 408 | |||||
| Dette subordonnée | 19 | 25 | 76 | 102 | |||||
| Autres | 44 | 102 | 347 | 448 | |||||
| 501 | 495 | 2 052 | 1 973 | ||||||
| Revenu net d'intérêts | 641 | 592 | 2 544 | 2 437 | |||||
| Revenus autres que d'intérêts | |||||||||
| Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils | 104 | 69 | 388 | 301 | |||||
| Commissions de courtage en valeurs mobilières | 78 | 80 | 333 | 335 | |||||
| Revenus des fonds communs de placement | 67 | 56 | 251 | 219 | |||||
| Revenus des services fiduciaires | 106 | 81 | 388 | 314 | |||||
| Revenus de crédit | 97 | 92 | 386 | 391 | |||||
| Revenus sur cartes | 35 | 31 | 134 | 121 | |||||
| Frais d'administration sur les dépôts et les paiements | 59 | 61 | 234 | 235 | |||||
| Revenus (pertes) de négociation | (20) | 38 | 106 | 186 | |||||
| Gains (pertes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente, montant net | 43 | 12 | 103 | 82 | |||||
| Revenus d'assurances, montant net | 26 | 27 | 108 | 118 | |||||
| Revenus de change, autres que de négociation | 23 | 22 | 89 | 90 | |||||
| Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises | 10 | 5 | 44 | 26 | |||||
| Autres | 95 | 85 | 356 | 296 | |||||
| 723 | 659 | 2 920 | 2 714 | ||||||
| Revenu total | 1 364 | 1 251 | 5 464 | 5 151 | |||||
| Dotations aux pertes sur créances | 57 | 48 | 208 | 181 | |||||
| 1 307 | 1 203 | 5 256 | 4 970 | ||||||
| Frais autres que d'intérêts | |||||||||
| Rémunération et avantages du personnel | 512 | 484 | 2 051 | 1 899 | |||||
| Frais d'occupation | 54 | 71 | 222 | 237 | |||||
| Technologie | 187 | 109 | 513 | 458 | |||||
| Communications | 17 | 17 | 68 | 68 | |||||
| Honoraires professionnels | 61 | 58 | 227 | 221 | |||||
| Autres | 98 | 88 | 342 | 323 | |||||
| 929 | 827 | 3 423 | 3 206 | ||||||
| Résultat avant charge d'impôts | 378 | 376 | 1 833 | 1 764 | |||||
| Charge d'impôts | 48 | 56 | 295 | 252 | |||||
| Résultat net | 330 | 320 | 1 538 | 1 512 | |||||
| Résultat net attribuable aux | |||||||||
| Actionnaires privilégiés | 10 | 8 | 40 | 40 | |||||
| Actionnaires ordinaires | 302 | 296 | 1 429 | 1 409 | |||||
| Actionnaires de la Banque | 312 | 304 | 1 469 | 1 449 | |||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 18 | 16 | 69 | 63 | |||||
| 330 | 320 | 1 538 | 1 512 | ||||||
| Résultat par action (2) (en dollars) | |||||||||
| de base | 0,92 | 0,91 | 4,36 | 4,34 | |||||
| dilué | 0,91 | 0,90 | 4,32 | 4,31 | |||||
| Dividendes par action ordinaire (2) (en dollars) | 0,48 | 0,44 | 1,88 | 1,70 | |||||
| (1) | Certains montants ont été ajustés pour refléter les modifications de normes comptables. Se reporter à la note 2 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014. |
| (2) | Compte tenu du dividende en actions payé le 13 février 2014. Se reporter à la note 18 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014. |
| ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL | |||||||||||
| (non audités) (en millions de dollars canadiens) | |||||||||||
| Trimestre terminé le 31 octobre | Exercice terminé le 31 octobre | ||||||||||
| 2014 | 2013 (1) | 2014 | 2013 (1) | ||||||||
| Résultat net | 330 | 320 | 1 538 | 1 512 | |||||||
| Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts | |||||||||||
| Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net | |||||||||||
| Écart de change, montant net | |||||||||||
| Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger | 1 | 24 | 47 | 51 | |||||||
| Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change | (6) | (19) | (44) | (45) | |||||||
| (5) | 5 | 3 | 6 | ||||||||
| Variation nette des valeurs mobilières disponibles à la vente | |||||||||||
| Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente | (8) | 20 | 85 | 49 | |||||||
| Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les valeurs mobilières disponibles à la vente | (33) | (9) | (89) | (41) | |||||||
| (41) | 11 | (4) | 8 | ||||||||
| Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie | |||||||||||
| Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie |
36 | (2) | 87 | (26) | |||||||
| Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés | (2) | (4) | (11) | (28) | |||||||
| 34 | (6) | 76 | (54) | ||||||||
| Élément qui ne sera pas reclassé ultérieurement dans le résultat net | |||||||||||
| Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi | 53 | (52) | 23 | 104 | |||||||
| Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises | − | (1) | − | (1) | |||||||
| Total des autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts | 41 | (43) | 98 | 63 | |||||||
| Résultat global | 371 | 277 | 1 636 | 1 575 | |||||||
| Résultat global attribuable aux | |||||||||||
| Actionnaires de la Banque | 354 | 261 | 1 567 | 1 512 | |||||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 17 | 16 | 69 | 63 | |||||||
| 371 | 277 | 1 636 | 1 575 | ||||||||
| IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT - AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | |||||||||||
| La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant. | |||||||||||
| Trimestre terminé le 31 octobre | Exercice terminé le 31 octobre | ||||||||||
| 2014 | 2013 (1) | 2014 | 2013 (1) | ||||||||
| Écart de change, montant net | |||||||||||
| Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger | 1 | 1 | 3 | 2 | |||||||
| Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change | 2 | (5) | (8) | (11) | |||||||
| 3 | (4) | (5) | (9) | ||||||||
| Variation nette des valeurs mobilières disponibles à la vente | |||||||||||
| Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente | (6) | 6 | 29 | 20 | |||||||
| Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les valeurs mobilières disponibles à la vente | (10) | (3) | (32) | (17) | |||||||
| (16) | 3 | (3) | 3 | ||||||||
| Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie | |||||||||||
| Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie | 13 | (1) | 32 | (10) | |||||||
| Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés | (1) | (1) | (4) | (10) | |||||||
| 12 | (2) | 28 | (20) | ||||||||
| Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi | 21 | (17) | 10 | 40 | |||||||
| 20 | (20) | 30 | 14 | ||||||||
| (1) | Certains montants ont été ajustés pour refléter les modifications de normes comptables. Se reporter à la note 2 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014. |
| ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES | |||||
| (non audités) (en millions de dollars canadiens) | |||||
| Exercice terminé le 31 octobre | |||||
| 2014 | 2013 (1) | ||||
| Actions privilégiées au début | 677 | 762 | |||
| Émission d'actions privilégiées, séries 28, 30 et 32 | 650 | 200 | |||
| Rachat d'actions privilégiées, séries 15, 21, 24 et 26, à des fins d'annulation | (104) | (285) | |||
| Actions privilégiées à la fin | 1 223 | 677 | |||
| Actions ordinaires au début | 2 160 | 2 054 | |||
| Émissions d'actions ordinaires | |||||
| Régime d'options d'achat d'actions | 102 | 107 | |||
| Incidence des actions acquises ou vendues à des fins de négociation | 31 | (1) | |||
| Actions ordinaires à la fin | 2 293 | 2 160 | |||
| Surplus d'apport au début | 58 | 58 | |||
| Charge au titre des options d'achat d'actions | 15 | 16 | |||
| Options d'achat d'actions levées | (13) | (13) | |||
| Autres | (8) | (3) | |||
| Surplus d'apport à la fin | 52 | 58 | |||
| Résultats non distribués au début | 5 055 | 4 091 | |||
| Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque | 1 469 | 1 449 | |||
| Dividendes | |||||
| Actions privilégiées | (40) | (40) | |||
| Actions ordinaires | (616) | (552) | |||
| Frais d'émission d'actions | (14) | (4) | |||
| Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi | 23 | 104 | |||
| Effet du passif financier lié à l'option de vente émise à l'intention de Participations ne donnant pas le contrôle | (27) | − | |||
| Autres | − | 7 | |||
| Résultats non distribués à la fin | 5 850 | 5 055 | |||
| Autres éléments cumulés du résultat global au début | 214 | 255 | |||
| Écart de change, montant net | 3 | 6 | |||
| Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente | (4) | 8 | |||
| Variation nette des gains (pertes) sur les instruments de couverture des flux de trésorerie | 76 | (54) | |||
| Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises | − | (1) | |||
| Autres éléments cumulés du résultat global à la fin | 289 | 214 | |||
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque | 9 707 | 8 164 | |||
| Participations ne donnant pas le contrôle au début | 789 | 791 | |||
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 69 | 63 | |||
| Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle | (63) | (65) | |||
| Participations ne donnant pas le contrôle à la fin | 795 | 789 | |||
| Capitaux propres | 10 502 | 8 953 | |||
| AUTRES ÉLÉMENTS CUMULÉS DU RÉSULTAT GLOBAL | |||||
| Au 31 octobre 2014 | Au 31 octobre 2013 | ||||
| Autres éléments cumulés du résultat global | |||||
| Écart de change, montant net | (3) | (6) | |||
| Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente | 168 | 172 | |||
| Gains (pertes) nets sur les instruments de couverture des flux de trésorerie | 123 | 47 | |||
| Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises | 1 | 1 | |||
| 289 | 214 | ||||
| (1) | Certains montants ont été ajustés pour refléter les modifications de normes comptables. Se reporter à la note 2 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014. |
| INFORMATIONS SECTORIELLES | ||||||||||||||||||||
| (non audités) (en millions de dollars canadiens) | ||||||||||||||||||||
| Trimestre terminé le 31 octobre | ||||||||||||||||||||
| Particuliers et Entreprises | Gestion de patrimoine | Marchés financiers | Autres | Total | ||||||||||||||||
| 2014 | 2013 (1) | 2014 | 2013 (1) | 2014 | 2013 (1) | 2014 | 2013 (1) | 2014 | 2013 (1) | |||||||||||
| Revenu net d'intérêts (2) | 436 | 410 | 80 | 70 | 211 | 156 | (86) | (44) | 641 | 592 | ||||||||||
| Revenus autres que d'intérêts | 254 | 248 | 258 | 220 | 156 | 175 | 55 | 16 | 723 | 659 | ||||||||||
| Revenu total | 690 | 658 | 338 | 290 | 367 | 331 | (31) | (28) | 1 364 | 1 251 | ||||||||||
| Frais autres que d'intérêts | 390 | 382 | 243 | 215 | 174 | 164 | 122 | 66 | 929 | 827 | ||||||||||
| Contribution | 300 | 276 | 95 | 75 | 193 | 167 | (153) | (94) | 435 | 424 | ||||||||||
| Dotations aux pertes sur créances | 56 | 50 | 1 | 1 | − | (2) | − | (1) | 57 | 48 | ||||||||||
| Résultat avant charge (économie) d'impôts | 244 | 226 | 94 | 74 | 193 | 169 | (153) | (93) | 378 | 376 | ||||||||||
| Charge (économie) d'impôts (2) | 66 | 60 | 24 | 19 | 52 | 45 | (94) | (68) | 48 | 56 | ||||||||||
| Résultat net | 178 | 166 | 70 | 55 | 141 | 124 | (59) | (25) | 330 | 320 | ||||||||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | − | − | − | − | 4 | 2 | 14 | 14 | 18 | 16 | ||||||||||
| Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque | 178 | 166 | 70 | 55 | 137 | 122 | (73) | (39) | 312 | 304 | ||||||||||
| Actif moyen | 83 659 | 78 696 | 10 146 | 9 166 | 89 366 | 88 685 | 29 101 | 20 454 | 212 272 | 197 001 | ||||||||||
| Exercice terminé le 31 octobre | ||||||||||||||||||||
| Particuliers et Entreprises | Gestion de patrimoine | Marchés financiers | Autres | Total | ||||||||||||||||
| 2014 | 2013 (1) | 2014 | 2013 (1) | 2014 | 2013 (1) | 2014 | 2013 (1) | 2014 | 2013 (1) | |||||||||||
| Revenu net d'intérêts (3) | 1 699 | 1 615 | 315 | 272 | 824 | 784 | (294) | (234) | 2 544 | 2 437 | ||||||||||
| Revenus autres que d'intérêts | 994 | 977 | 1 010 | 872 | 690 | 594 | 226 | 271 | 2 920 | 2 714 | ||||||||||
| Revenu total | 2 693 | 2 592 | 1 325 | 1 144 | 1 514 | 1 378 | (68) | 37 | 5 464 | 5 151 | ||||||||||
| Frais autres que d'intérêts | 1 532 | 1 497 | 957 | 868 | 692 | 664 | 242 | 177 | 3 423 | 3 206 | ||||||||||
| Contribution | 1 161 | 1 095 | 368 | 276 | 822 | 714 | (310) | (140) | 2 041 | 1 945 | ||||||||||
| Dotations aux pertes sur créances | 205 | 192 | 3 | 3 | − | (14) | − | − | 208 | 181 | ||||||||||
| Résultat avant charge (économie) d'impôts | 956 | 903 | 365 | 273 | 822 | 728 | (310) | (140) | 1 833 | 1 764 | ||||||||||
| Charge (économie) d'impôts (3) | 258 | 242 | 95 | 72 | 222 | 195 | (280) | (257) | 295 | 252 | ||||||||||
| Résultat net | 698 | 661 | 270 | 201 | 600 | 533 | (30) | 117 | 1 538 | 1 512 | ||||||||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | − | − | − | − | 14 | 8 | 55 | 55 | 69 | 63 | ||||||||||
| Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque | 698 | 661 | 270 | 201 | 586 | 525 | (85) | 62 | 1 469 | 1 449 | ||||||||||
| Actif moyen | 81 516 | 76 696 | 10 400 | 9 080 | 86 198 | 87 063 | 28 566 | 20 670 | 206 680 | 193 509 | ||||||||||
| (1) | Certains montants ont été ajustés pour refléter les modifications de normes comptables. Se reporter à la note 2 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2014. |
| (2) | Le revenu net d'intérêts et la charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des secteurs d'exploitation, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 57 M$ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2014 (43 M$ en 2013). Un montant égal est ajouté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres. |
| (3) | Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2014, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 219 M$ (209 M$ en 2013). Un montant égal est ajouté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres. |
Particuliers et Entreprises
Le secteur des Particuliers et Entreprises regroupe les activités de services bancaires, de financement et d'investissement offerts aux particuliers et aux entreprises ainsi que les activités d'assurances.
Gestion de patrimoine
Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe les solutions de placements, de services fiduciaires, de services bancaires, de services de crédit et d'autres solutions de gestion de patrimoine offertes par l'entremise des réseaux de distribution internes et de tiers.
Marchés financiers
Le secteur des Marchés financiers comprend les services bancaires, les services de banque d'affaires ainsi que les solutions financières à une clientèle institutionnelle. Il mène aussi des activités de négociation et d'investissement pour le compte de la Banque.
Autres
Cette rubrique regroupe les activités de Trésorerie, notamment la gestion de l'actif et du passif, des liquidités et du financement de la Banque, certains éléments non récurrents ainsi que la portion non allouée des services centralisés.
RENSEIGNEMENTS POUR LES ACTIONNAIRES ET LES INVESTISSEURS
Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2014
Conférence téléphonique
- Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le vendredi 5 décembre 2014 à 11 h 00 HNE.
- Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 866 862-3930 ou 416 695-7806. Le code d'accès est le 3390539#.
- L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 14 décembre 2014 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 5955220#.
Diffusion de l'appel sur Internet
- La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
- Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel dans le site Internet de la Banque Nationale.
Documents financiers
- Le Communiqué (qui inclut les états financiers consolidés trimestriels) est en tout temps disponible dans le site Internet de la Banque Nationale du Canada à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
- Le Communiqué, les informations financières complémentaires, les informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires, ainsi que la présentation, seront disponibles dans le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations avec les investisseurs, un peu avant le début de la conférence téléphonique.
- Le Rapport annuel 2014 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) est également disponible dans le site Internet de la Banque Nationale.
- Le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2015 sera publié le 25 février 2015 (sous réserve d'approbation du conseil d'administration de la Banque).
Mise en garde à propos des déclarations prospectives
À l'occasion, la Banque fait des déclarations prospectives écrites et verbales, notamment celles contenues dans les sections « Principales tendances économiques » et « Perspectives pour la Banque Nationale » du Rapport annuel 2014, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et d'autres communications, et ce, aux fins de décrire le contexte économique dans lequel la Banque évoluera au cours de l'exercice 2015 et les objectifs qu'elle souhaite atteindre au cours de cette période. Ces déclarations prospectives sont faites conformément aux lois sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada et aux États-Unis. Elles comprennent, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des observations concernant les objectifs de la Banque et ses stratégies pour les atteindre, du rendement financier prévu de la Banque et de certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s'attendre à », « avoir l'intention de » et autres termes ou expressions similaires.
En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2015 et à leurs effets sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques et de fixer les objectifs financiers, notamment en ce qui a trait à la provision pour pertes sur créances. Au moment d'établir les prévisions concernant la croissance économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada et des États-Unis et leurs organismes.
Il est fort possible que les projections expresses ou implicites contenues dans ces déclarations prospectives ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varieront sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans ces déclarations prospectives. Ces facteurs incluent notamment le risque stratégique, le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque opérationnel, le risque de réglementation, le risque de réputation et le risque environnemental, lesquels sont décrits plus amplement dans la section « Gestion des risques » débutant à la page 61 du Rapport annuel 2014, et plus précisément la conjoncture économique générale et les conditions du marché financier au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce ses activités, y compris la modification à la réglementation touchant les activités de la Banque et affectant les fonds propres et les liquidités, la situation entourant les billets restructurés des conduits de véhicules d'actifs cadres (VAC), notamment la valeur de réalisation des actifs sous-jacents; les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables; les lois fiscales en vigueur dans les pays où la Banque est présente, principalement le Canada et les États-Unis (y compris la loi intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA) aux États-Unis); les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité ainsi que les instructions relatives à leur présentation et leur interprétation; les changements aux cotes de crédit attribuées à la Banque; les perturbations potentielles à l'égard des systèmes de technologie de l'information de la Banque, y compris l'évolution des risques liés aux cyberattaques.
La liste des facteurs de risques susmentionnés n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans les sections « Gestion des risques » et « Autres facteurs de risque » du Rapport annuel 2014. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. À moins que la loi ne l'exige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut être faite en son nom de temps à autres.
L'information prospective contenue dans le présent document est destinée à l'interprétation des renseignements contenus dans ce document et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.
SOURCE : Banque Nationale du Canada
Ghislain Parent
Chef des finances et Premier vice-président à la direction
Finances et Trésorerie
514 394-6807
Jean Dagenais
Premier vice-président
Finances
514 394-6233
Claude Breton
Vice-président
Affaires publiques et Relations investisseurs
514 394-8644
Hélène Baril
Directrice principale
Relations investisseurs
514 394-0296
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