LA COMMISSION MUNICIPALE ANNONCE UN AUDIT DE PERFORMANCE SUR LES CONTRIBUTIONS AUX FINS DE PARCS ET D'ESPACES VERTS

QUÉBEC, le 21 nov. 2024 /CNW/ - La Commission municipale annonce aujourd'hui qu'elle réalise un nouvel audit de performance sur les contributions aux fins de parcs et d'espaces verts. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme autorise les municipalités à exiger des promoteurs immobiliers des contributions monétaires ou des terrains pour établir, maintenir ou améliorer des parcs et espaces verts. Afin que le calcul des contributions et leur utilisation soit équitable et conforme aux dispositions de la loi, il est important qu'elles soient adéquatement encadrées par la municipalité.

Les municipalités visées par cet audit sont : la Ville de Mont-Saint-Hilaire, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et la Ville de Saint-Lazare.  

Les parcs et les espaces verts offrent des lieux de détente, de loisirs, de sport et de contact avec la nature, contribuant ainsi au bien-être physique et mental des individus et de la communauté. De plus, ils jouent un rôle crucial dans la protection de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques.

Citation

« Les municipalités se doivent de planifier adéquatement leurs besoins en aménagement de parcs et d'espaces verts et s'assurer qu'elles utilisent adéquatement les contributions aux fins de parcs pour financer leurs projets. Les parcs aménagés près des zones résidentielles et de travail représentent un élément clé de la qualité de vie des citoyens. »

- Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Une particularité pour les municipalités entre 10 000 habitants et 99 999 habitants

Depuis le 1^er janvier 2020, ces municipalités doivent faire l'objet d'un audit de performance par un auditeur indépendant ou, si le conseil municipal a adopté un règlement en ce sens, l'audit peut être effectué par la Commission municipale du Québec. Les trois municipalités auditées ont adopté un règlement confiant ainsi à la Commission la responsabilité de réaliser des audits de performance. 

Un audit en plusieurs étapes

Une fois les municipalités avisées de l'audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. La Commission procède ensuite à une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d'évaluation, recueillir l'information nécessaire pour appuyer ses constats et tirer des conclusions sur chacun des objectifs de l'audit. Un rapport d'audit est ensuite rédigé, mettant en lumière les constats, les conclusions et les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Ce rapport est transmis aux membres des conseils municipaux et rendu public sur le site Internet de la Commission. 

Liens connexes

Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.

Pour en savoir plus sur les activités de la Commission, consultez notre site Web et suivez-nous sur LinkedIn

SOURCE Commission municipale du Québec

Renseignements : Anne-Julie Lefebvre, Commission municipale du Québec. Écrire à [email protected] ou se référer au formulaire de demande pour les médias.