La Commission municipale met fin à la tutelle de la Municipalité de Baie-Trinité
QUÉBEC, le 4 oct. 2019 /CNW Telbec/ - Suite au décret assujettissant la Municipalité du village de Baie-Trinité au contrôle de la Commission municipale du Québec (la Commission) le 30 janvier 2018, la Commission, sur recommandation des deux délégués désignés, annonce aujourd'hui qu'elle a informé la Municipalité de Baie-Trinité de la fin de la tutelle en date du 04 novembre prochain.
La Commission a également informé la Municipalité qu'elle lui transmettrait dans la même semaine un rapport de fin d'intervention. Ce rapport sera disponible sur le site Internet de la Commission.
Depuis le début de la tutelle, la Commission se réservait les pouvoirs suivants : l'approbation de chacune des décisions du conseil municipal, l'autorisation de tous les chèques, le pouvoir exclusif de nommer, destituer, suspendre sans traitement ou remplacer les officiers et les employés de la municipalité, la comparution aux actes de vente et d'achat de la municipalité, l'autorisation de continuer ou d'entamer une action ou une procédure judiciaire, l'approbation du budget ainsi que la fixation du taux applicable pour les taxes municipales.
Citations :
Les juges Alain R. Roy et Denis Michaud ont été désignés comme personnes responsables de la tutelle.
« La Municipalité de Baie-Trinité reprend donc, au bout de 21 mois, ses pleins pouvoirs en matière de gouvernance et d'autonomie décisionnelle. C'est l'aboutissement d'un processus difficile mais qui a mené à des résultats tangibles, grâce à l'implication des élus municipaux et de la direction générale de la Municipalité ».
Alain R. Roy, juge administratif de la Commission municipale du Québec
Faits saillants depuis la tutelle :
La tutelle a été marquée par un redressement important de la situation financière de Baie-Trinité. Ainsi les finances de la municipalité sont passées d'un déficit connu de 229 500$ au début de la tutelle, à un surplus de 136 000$ au 31 décembre 2018.
En outre, les interventions menées par la Commission et la mise en place de nouvelles façons de faire par la Municipalité ont permis l'atteinte des objectifs suivants :
- La stabilisation des ressources humaines, notamment par l'embauche d'un directeur général et secrétaire-trésorier;
- La mise en place d'une procédure d'approvisionnement basée notamment sur les impératifs de transparence et de publicité des contrats publics;
- L'amélioration des processus administratifs, notamment au niveau du greffe et de l'administration financière;
- L'élection du maire et d'un conseiller.
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SOURCE Commission municipale du Québec
Isabelle Rivoal, Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 3997, [email protected]
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