La facture de câble des consommateurs sera ajustée pour tenir compte de l'élimination progressive d'un fonds

OTTAWA-GATINEAU, le 18 juill. 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu'il mettra fin au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale d'ici au 31 août 2014. La contribution au Fonds sera éliminée progressivement. En conséquence, les frais que plusieurs entreprises de distribution par câble et par satellite avaient passés à leurs clients seront soustraits de leurs factures.

« Le Fonds a été mis sur pied afin de s'assurer que les stations de télévision aient les ressources nécessaires pour satisfaire aux besoins de Canadiens en matière de programmation locale. Nous sommes satisfaits du soutien qu'il a apporté au cours d'une période économique difficile », a indiqué le vice-président des Télécommunications du CRTC et président du comité d'audition, Leonard Katz.

Les entreprises de distribution par câble et par satellite devront préparer un rapport indiquant les mesures qu'elles comptent adopter en vue de s'assurer que la facture des consommateurs concernés reflète ces réductions. De plus, elles devront démontrer que les consommateurs ont été avisés ou, le cas échéant, qu'elles n'ont jamais exigé de tels frais. Ces rapports devront être présentés au CRTC d'ici le 17 septembre 2012.

En 2008, le CRTC a mis sur pied le Fonds en vue d'aider les télédiffuseurs se trouvant dans des marchés à l'extérieur des zones métropolitaines à maintenir et à améliorer la programmation locale en période de récession, et ce, au moment où ils devaient absorber des coûts importants liés au passage à la télévision numérique. En 2010, 78 stations ont reçu un financement de 100 millions de dollars; en 2011, 80 stations ont reçu 106 millions de dollars.

Le milieu de la publicité ayant connu un redressement et le passage à la télévision numérique ayant été réussi, la situation financière des radiodiffuseurs s'est améliorée. Le CRTC a confiance que ces stations continueront d'offrir la même qualité d'émissions, et ce, même sans le soutien du Fonds.

D'autre part, le Fonds apporte son appui à différentes stations de télévision de CBC/Radio-Canada qui servent des collectivités de langue officielle en situation minoritaire. Le CRTC abordera les engagements du radiodiffuseur public au chapitre de la programmation lorsque s'amorcera l'audience sur le renouvellement de sa licence, le 19 novembre 2012.

La décision annoncée aujourd'hui fait suite à une procédure, incluant une audience publique qui s'est tenue du 16 au 20 avril 2012.

Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-385
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-385.htm
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-386
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/2012-386.htm

Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Documents de référence :

Fiche d'information du FAPL
http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/tv13.htm
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-788
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2011/2011-788.htm
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-406
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-406.htm
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2008/pb2008-100.htm

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