La ministre St-Onge annonce de nouvelles mesures pour améliorer la reddition de comptes et favoriser un changement de culture sécuritaire et durable dans le sport

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer la gouvernance des organismes de sport, renforcer les pratiques de sport sécuritaire et s'assurer que les athlètes ont voix au chapitre.

OTTAWA, ON, le 11 mai 2023 /CNW/ - Le système sportif canadien doit continuer d'accorder la priorité au bien-être des athlètes afin d'assurer leur sécurité physique et mentale.

Aujourd'hui, l'honorable Pascale St-Onge, ministre des Sports et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, a annoncé les nouvelles mesures que prendra le gouvernement du Canada pour améliorer la gouvernance des organismes de sport qu'il finance, renforcer les pratiques de sport sécuritaire et accroître le rôle des athlètes dans le processus décisionnel.

Les éléments suivants s'inscrivent dans le processus en cours visant à rendre le système sportif plus responsable et plus sécuritaire, en accordant la priorité au bien-être des participantes et participants.

La gouvernance
Des pratiques exemplaires de gouvernance sont indispensables à la création d'environnements sportifs sains, sécuritaires et inclusifs. À cette fin, la ministre St-Onge a annoncé que, pour recevoir des fonds fédéraux, tous les organismes nationaux de sport (ONS) seront tenus d'adopter intégralement les principes fondamentaux de gouvernance du Code de gouvernance du sport canadien d'ici avril 2025. Ces principes comprennent des objectifs précis en matière de diversité au sein des conseils d'administration, des paramètres relatifs à l'indépendance des conseils et à la durée des mandats, une formation adéquate pour les membres des conseils et diverses exigences en matière de transparence. Le Code est évolutif et sera mis à jour en fonction de l'évolution des meilleures pratiques.

Une unité de la conformité et de la responsabilisation à Sport Canada
Comme nous l'avons annoncé dans le budget de 2023, afin de mieux surveiller les organismes financés et de leur demander des comptes, Sport Canada mettra sur pied une nouvelle unité de conformité dotée de personnel spécialisé. L'unité de conformité travaillera avec les ONS et des experts externes à l'élaboration de plans d'action concrets assortis d'indicateurs clairs sur la gouvernance, le sport sécuritaire et la représentation des athlètes. Ces plans devront être mis en place d'ici avril 2024 pour avoir accès au financement du gouvernement du Canada.

Les accords de non-divulgation
Les accords de non-divulgation ou les clauses de non-dénigrement ne devraient jamais être utilisés pour empêcher les athlètes et les autres participants sportifs de dénoncer la maltraitance qu'ils ont subie ou dont ils ont été témoins. La ministre St-Onge a souligné qu'une version révisée de l'Entente de l'athlète, rédigée par AthlètesCAN, indique clairement qu'en vertu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), les droits des athlètes ne peuvent être restreints. Tous les ONS devront utiliser le texte de l'Entente de l'athlète. Conformément aux efforts nationaux déployés à cette fin, Sport Canada, par l'entremise des accords de contribution conclus avec les ONS, interdira que tout contrat, politique, procédure ou action d'un ONS restreigne les droits des participantes et participants prévus au CCUMS.

Les athlètes au cœur des structures décisionnelles
L'opinion des athlètes et leur capacité à influencer le système sportif canadien doivent être prioritaires et protégées. La ministre St-Onge a annoncé que les ONS seront tenus d'avoir une représentante ou un représentant des athlètes au sein de leur conseil d'administration. Sport Canada travaillera avec la communauté sportive pour atteindre cet objectif. Il consacrera 300 000 dollars à AthlètesCAN afin de renforcer ses capacités de leader des athlètes, de lui permettre de collaborer avec l'ensemble du système sportif et de soutenir les possibilités de formation en matière de gouvernance pour préparer les athlètes à siéger aux conseils d'administration. En outre, un comité aviseur d'athlètes permanent a été créé pour veiller à ce que le travail de Sport Canada soit guidé par le point de vue des athlètes. La composition de ce comité ainsi que le lancement d'un stage pour les athlètes de Sport Canada seront annoncés sous peu.

La sensibilisation à la maltraitance et sa prévention
Sport Canada collaborera avec ses partenaires du système sportif et consacrera 1 million de dollars, par l'entremise du Programme de soutien au sport, à la promotion efficace, cohérente et à l'échelle du système d'outils et de ressources pour contrer le harcèlement, les abus et la discrimination, comme le CCUMS. Le Comité olympique canadien s'est engagé à verser une somme équivalente.

Des normes et des certifications pour les entraîneuses et entraîneurs
Pour que l'environnement d'entraînement soit sécuritaire, on doit avoir des pratiques exemplaires en matière d'entraînement qui sont fondées sur la compréhension et la connaissance de ce qui constitue un comportement acceptable. Il faut également procéder à une sélection et à une certification approfondies et cohérentes des entraîneuses et des entraîneurs. Un financement de 250 000 dollars sera accordé à l'Association canadienne des entraîneurs (ACE) pour que tous les entraîneurs des équipes nationales et de développement qui participent à des compétitions internationales fassent l'objet d'un contrôle approfondi et détiennent les certifications d'entraîneur appropriées. Cela comprendra des vérifications complètes des antécédents et une formation sur le CCUMS. Les athlètes pourront ainsi s'attendre à des vérifications exhaustives et cohérentes au moment de la sélection des entraîneuses et entraîneurs des ONS. L'ACE élaborera également une formation pour les entraîneurs internationaux afin de les aider à comprendre les valeurs et les normes canadiennes ainsi que les comportements acceptables.

Un registre public des sanctions
La ministre St-Onge a souligné que le programme Sport sans abus du Centre de règlement des différends sportifs du Canada établira d'ici un an un registre public des personnes qui ont été sanctionnées en vertu du CCUMS et dont l'admissibilité à des activités sportives a été restreinte d'une manière ou d'une autre.

Le processus de nomination au conseil d'administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
La mission du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) est de fournir des services de règlement des différends sportifs, son savoir-faire et de l'aide en matière de mode alternatif de résolution des conflits. Le gouvernement du Canada a également mandaté cet organisme pour mettre en place le Programme Sport sans abus, dont le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS). Bien que le BCIS fonctionne comme une division indépendante du CRDSC, l'indépendance perçue du CRDSC et du BCIS par rapport au gouvernement du Canada a récemment fait l'objet de critiques de la part du public. Pour répondre à ces préoccupations, la ministre examinera le processus actuel basé sur le mérite et instaurera une plus grande transparence dans le recrutement et la nomination des membres du conseil d'administration du CRDSC.

Le programme Sport sans abus
Depuis le 1^er avril 2023, tous les ONS doivent être signataires du programme Sport sans abus, qui comprend le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport, pour recevoir des fonds du gouvernement du Canada.

Citations

« Veiller au bien-être des athlètes est ma priorité absolue en tant que ministre des Sports. Le sport ne peut se résumer aux médailles et aux podiums. Les athlètes doivent avoir davantage voix au chapitre à toutes les étapes du processus décisionnel. Les mesures concrètes que j'ai annoncées aujourd'hui s'inscrivent dans le cadre d'un changement à long terme visant à faire évoluer la culture sportive, qui en a bien besoin. Les nouvelles exigences renforceront la responsabilité des organismes sportifs, amélioreront les pratiques de gouvernance et feront une priorité de la représentation des athlètes dans les structures décisionnelles. Pour guider les prochaines étapes, j'attends avec impatience les rapports des deux commissions parlementaires portant sur la sécurité dans le sport au Canada, lesquelles ont entendu de nombreux membres de la communauté sportive au cours des derniers mois. »

- L'honorable Pascale St-Onge, ministre des Sports et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

« Le Conseil des athlètes du Comité paralympique canadien appuie l'annonce d'aujourd'hui qui constitue une nouvelle étape dans la mise en place des changements nécessaires à l'établissement d'un système sportif plus sécuritaire. Ces initiatives renforceront les mesures de sport sécuritaire, assureront une plus grande conformité et le soutien nécessaire à un système sportif plus sécuritaire et plus inclusif au Canada, tout en augmentant le leadership des athlètes dans tous les domaines. Le leadership des athlètes est essentiel à la création d'un système amélioré et plus robuste pour tous celles et ceux qui font du sport, et les athlètes paralympiques doivent faire partie du processus décisionnel. »

- Jeremy Hall, vice-président du Conseil des athlètes, Comité paralympique canadien

« Aujourd'hui marque un tournant pour le système sportif canadien, jetant de solides bases sur lesquelles nous pouvons continuer à aller de l'avant. Nous félicitons la ministre St-Onge d'avoir pris les mesures nécessaires pour assurer une gouvernance plus solide, une plus grande transparence et un engagement significatif des athlètes dans l'ensemble du système sportif. L'inclusion de représentants des athlètes dans tous les conseils d'administration des ONS, la création du Comité aviseur des athlètes de Sport Canada et le renforcement du soutien aux groupes de représentants des athlètes témoignent d'un changement visant à garantir que les athlètes sont des partenaires du système sportif. C'est également un message clair : la voix et le point de vue des athlètes sont importants. Nous sommes reconnaissants à la ministre de nous avoir continuellement inclus dans le dialogue afin de guider cette réforme. Nous avons hâte de poursuivre ce travail et de profiter de cette lancée pour rendre le système sportif plus fort pour tout le monde. »

­­- Rosie MacLennan, présidente, Commission des athlètes du COC

« La ministre St-Onge a l'une des tâches les plus difficiles qui soit, c'est-à-dire rebâtir la confiance dans le système sportif du Canada et sa culture. Pour ce faire, elle doit s'appuyer sur de bonnes fondations et c'est ce qu'elle fait en promouvant le sport sécuritaire et l'obligation de transparence en matière d'équité, de diversité et d'inclusion pour les ONS. Une fois les fondations terminées, c'est maintenant à la communauté sportive de faire sa part et de contribuer à changer la culture sportive pour que le milieu sportif soit non seulement plus sécuritaire pour toutes les personnes qui en font partie, mais aussi plus inclusif et plus accueillant. »

- Shauna Bookal, directrice de l'Équité, de la diversité et de l'inclusion, et de l'Expérience des étudiants, Ontario University Athletics

« L'annonce d'aujourd'hui représente un développement crucial dans nos revendications en tant que représentants élus de plus de 6 000 athlètes actuels et récemment retraités des équipes nationales. Cela jettera les bases des changements fondamentaux que nous avons demandés au gouvernement fédéral et donnera aux athlètes la possibilité de s'exprimer et d'être des partenaires actifs du système sportif canadien. Nous sommes reconnaissants au gouvernement fédéral pour cet important appui financier additionnel et pour la confiance qu'il nous accorde pour responsabiliser et éduquer les athlètes, et les faire évoluer vers une expérience sportive sécuritaire, accueillante et inclusive, en collaboration avec nos partenaires du sport et d'autres représentants des athlètes.

- Erin Willson, présidente, AthlètesCAN

Les faits en bref

Le Code de gouvernance du sport canadien a été élaboré par un groupe de spécialistes chargés de jeter les bases d'une meilleure gouvernance au sein des ONS.

Le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS) est un organisme indépendant chargé d'administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) à l'aide de processus tenant compte des traumatismes qui sont empathiques, efficaces et qui offrent justice, respect et équité à toutes les parties concernées.

Le CCUMS a été élaboré par et pour la communauté sportive à la suite d'une consultation nationale à laquelle ont participé des athlètes, des dirigeants sportifs et des experts en éthique, en protection de la jeunesse et en élaboration de politiques. Le CCUMS définit les règles harmonisées que doivent adopter les organismes de sport financés par le gouvernement du Canada. Ces règles visent à promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires. Ce code fondamental fournit à la communauté sportive canadienne un outil important pour prévenir les maltraitances dans le sport et y réagir efficacement.

Dans le budget de 2023, on propose d'allouer 13,8 millions de dollars sur 3 ans, à partir de 2022-2023, au ministère du Patrimoine canadien pour renforcer la reddition de comptes et soutenir les efforts visant à mettre en place un système sportif sécuritaire et plus responsable.

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Déclaration sur l'annonce de la ministre des Sports d'un financement en santé mentale

Des communautés sûres et inclusives 

Sport Canada 

AthlètesCAN 

Comité aviseur d'athlètes de Sport Canada 

Signataires du programme Sport sans abus 

Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) 

Code gouvernance du sport canadien 

Association canadienne des entraîneurs 

Document d'information : La ministre St-Onge annonce de nouvelles mesures pour améliorer la reddition de comptes et favoriser un changement de culture sécuritaire et durable dans le sport

Dans le but de favoriser le changement et faire en sorte que les athlètes, les entraîneuses et entraîneurs ainsi que les autres participantes et participants reçoivent un appui global et aient accès à des expériences sportives sécuritaires, saines et inclusives, la ministre St-Onge a annoncé les mesures suivantes :

La gouvernance

• Pour recevoir des fonds fédéraux, tous les organismes nationaux de sport (ONS) devront adopter le Code de gouvernance du sport canadien et apporter les changements nécessaires à leurs structures de gouvernance d'ici avril 2025.
• Ces changements sont les suivants :
• Au moins 40 % des membres du conseil d'administration devront être indépendants et aucun membre du personnel de l'organisme ne pourra siéger au conseil.
• Pour favoriser l'équité, la diversité et la perspective, pas plus de 60 % des membres du conseil d'administration ne pourront être de même genre, et les organismes sportifs devront élaborer une politique de diversité au conseil d'administration.
• La représentation des athlètes au sein des conseils d'administration sera obligatoire. Sport Canada collaborera avec la communauté sportive pour atteindre cet objectif.
• Tous les nouveaux membres du conseil d'administration devront recevoir une formation adéquate concernant leur rôle et leurs responsabilités en tant qu'administrateurs, y compris des instructions sur les pratiques et les politiques de bonne gouvernance.
• Chaque membre du conseil d'administration sera nommé pour un mandat limité (neuf ans tout au plus, en plusieurs mandats).
• Les états financiers annuels des ONS devront être entièrement vérifiés et publiés sur le site de l'organisme dans les six mois suivant la fin de l'année.
• Les comptes rendus des réunions du conseil d'administration des ONS devront être publiés sur leur site. Un calendrier de publication sera fourni.
• Les ONS devront publier les mandats de tous les comités.
• Les ONS devront publier en ligne un rapport annuel sur la diversité du conseil d'administration. Le rapport devra inclure la démarche et les mesures prises pour attirer des administrateurs ayant les compétences requises et représentant la diversité (y compris en ce qui concerne l'équilibre entre les hommes et les femmes), indiquer si le conseil estime que ses démarches ont été couronnées de succès et préciser les mesures supplémentaires qu'il compte prendre pour atteindre cet objectif.

L'unité de la conformité et de la responsabilisation de Sport Canada

• Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada affecte 13,8 millions de dollars sur 3 ans, à partir de 2022-2023, à Patrimoine canadien, pour renforcer la reddition de comptes et soutenir les efforts visant à créer un système sportif sécuritaire et plus responsable en rehaussant ses attentes ainsi que le suivi et le respect des accords de contribution.
• L'unité de la conformité de Sport Canada disposera d'un nouvel effectif compétent en matière de gouvernance, d'équité, de diversité et d'inclusion, et de ressources distinctes.
• Cette unité de la conformité travaillera avec des experts pour définir les bons marqueurs et indicateurs afin de suivre les résultats des ONS dans divers domaines tels que la gouvernance (y compris la transparence), le sport sécuritaire, la représentation des athlètes, etc. Les résultats des ONS dans ces domaines seront suivis grâce à l'élaboration de plans d'action avec les ONS, et ils seront liés à une partie de leur financement. L'absence d'améliorations aura des répercussions croissantes telles que des conséquences financières pour les ONS.
• Les ONS qui désirent obtenir du financement du gouvernement du Canada devront mettre ces plans en place d'ici avril 2024.

Les accords de non-divulgation (AND)

• L'Entente révisée d'AthlètesCAN indique clairement qu'en vertu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), les droits des athlètes ne peuvent être restreints. Tous les ONS devront utiliser la formulation de l'Entente de l'athlète.

• Conformément aux efforts nationaux déployés, Sport Canada, par l'entremise des accords de contribution avec les ONS, interdira que tout contrat, politique, procédure ou action d'un ONS restreigne les droits des participantes et participants prévus au CCUMS.

Les athlètes au cœur des processus décisionnels

AthlètesCAN recevra les fonds suivants de Sport Canada pour que les athlètes aient voix au chapitre au sein du système sportif sous les deux thèmes suivants :

• 200 000 dollars contribueront à la formation en gouvernance pour les athlètes afin d'aider l'organisme à renforcer ses capacités et de rehausser sa collaboration au sein du système sportif. Il pourra ainsi continuer à représenter tous les athlètes des équipes nationales;
• 100 000 dollars seront alloués à la collaboration avec les comités et les commissions d'athlètes existants afin de renforcer et d'unifier les voix des athlètes dans l'ensemble du système sportif.
• Le Comité aviseur d'athlètes de Sport Canada a été formé pour accroître la représentation des athlètes dans le système sportif ainsi que permettre à Sport Canada d'obtenir des avis et des conseils qui reflètent les réalités des athlètes au Canada. La composition du comité sera annoncée prochainement.
• Chaque année, Sport Canada offrira la possibilité à deux athlètes de l'équipe nationale de participer à des stages rémunérés. Ce sera l'occasion de soutenir les athlètes dans leur développement professionnel.

La sensibilisation à la maltraitance et sa prévention

• Sport Canada collaborera avec ses partenaires du système sportif et consacrera 1 million de dollars, par l'entremise du Programme de soutien au sport, à l'élaboration et à la promotion cohérente et solide, à l'échelle du système, d'outils et de ressources, comme le CCUMS, pour contrer le harcèlement, les abus et la discrimination. Le Comité olympique canadien s'est engagé à verser une somme équivalente.

Des normes et des certifications pour les entraîneuses et entraîneurs

• Sport Canada accordera un appui financier de 250 000 $ à l'Association canadienne des entraîneurs (ACE) pour la formation et l'orientation des entraîneuses et entraîneurs à l'échelle internationale ainsi qu'établir une démarche cohérente de sélection et de désignation des entraîneurs.
• Le financement qu'accorde Sport Canada à l'ACE pour ce programme permettra, entre autres, de défrayer les entraîneuses et entraîneurs des sommes qu'ils ont dû débourser pour obtenir le titre d'entraîneur enregistré ou d'entraîneur professionnel agréé (EPA). En aidant les entraîneurs à effectuer les vérifications de leurs antécédents, à remplir le formulaire de demande de titre professionnel et à payer les frais connexes, on éliminera les obstacles importants pour les entraîneurs et les ONS. Cela permettra également d'instaurer la confiance dans l'ensemble du système sportif et de définir une norme pour le milieu sportif.
• L'ACE travaillera avec tous ses partenaires pour s'assurer que les entraîneuses et entraîneurs de développement et ceux des équipes nationales qui participent à des compétitions internationales portent le nouveau titre d'entraîneur professionnel agréé de l'ACE. Cela signifie que les athlètes et leurs parents pourront s'attendre à des vérifications exhaustives et cohérentes au moment de la sélection des entraîneuses et entraîneurs.
• Après une année de fonctionnement de ce programme, l'ACE fournira à Sport Canada des recommandations sur sa mise en œuvre durable et à plus grande échelle dans le système sportif, tout en veillant à ce que les normes minimales en matière de formation, d'expérience et d'éthique pour les entraîneurs soient respectées.

Un registre public des sanctions

• La ministre a souligné que le programme Sport sans abus du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) mettra sur pied, d'ici un an, un registre public des personnes qui ont été sanctionnées en vertu du CCUMS et dont l'admissibilité à la pratique du sport a été restreinte d'une manière ou d'une autre.
• Le registre s'appliquera aux organismes de sport signataires du programme Sport sans abus, y compris le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS). Pour avoir accès au financement du gouvernement du Canada, tous les ONS devaient signer avec le programme Sport sans abus avant le 1^er avril 2023.
• Le nom de la personne sanctionnée et la cause de la sanction seront publics pendant la durée de la sanction. Après cette période, la sanction sera toujours visible pour les organismes, mais elle ne sera pas accessible au public.

Le processus de nomination au conseil d'administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada

• La mission du CRDSC est de fournir des services de règlement des différends sportifs, son savoir-faire et de l'assistance en matière de mode alternatif de résolution des conflits. C'est également l'organisme mandaté par le gouvernement du Canada pour créer le programme Sport sans abus dont fait partie le BCIS.
• Bien que le BCIS fonctionne comme une division indépendante du CRDSC, l'indépendance réelle du gouvernement du Canada à titre de bailleur de fonds, du CRDSC et du BCIS a récemment fait l'objet de critiques de la part du public.
• Pour répondre à ces préoccupations, la ministre examinera le processus actuel fondé sur le mérite et elle mettra en œuvre une plus grande transparence pour le recrutement, la nomination et la désignation des membres du conseil d'administration du CRDSC. Entre autres, le gouvernement du Canada, plutôt que le CRDSC, comme c'est le cas actuellement, lancera un appel de candidatures.

Le programme Sport sans abus

• Depuis le 1^er avril 2023, tous les organismes nationaux de sport doivent être signataires du programme Sport sans abus, y compris le BCIS, pour recevoir des fonds du gouvernement du Canada.

SOURCE Patrimoine canadien

Pour de plus amples renseignements (médias seulement), veuillez communiquer avec : Ariane Joazard-Bélizaire, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Sports et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, [email protected]; Relations avec les médias, Patrimoine canadien, 819-994-9101, 1-866-569-6155, [email protected]