La Ville de Montréal outrepasse ses pouvoirs, entend démontrer le RQRA à la Cour supérieure

MONTRÉAL, le 31 août 2023 /CNW/ - Le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) demande à la Cour supérieure du Québec d'invalider les nouveaux règlements adoptés par plusieurs arrondissements montréalais, lesquels interdisent au propriétaire d'une résidence privée pour aînés (RPA) de changer l'usage de son bâtiment pour un autre type d'habitation.

« Au contraire de protéger les aînés comme la Ville de Montréal prétend le faire, ces règlements effriteront l'offre résidentielle qui leur est destinée, et ce, dans le contexte déjà difficile qu'on connaît », a déclaré le président-directeur général du RQRA, Marc Fortin.

« Déjà, des investisseurs renoncent à leurs projets de résidences pour aînés sur le territoire de Montréal en raison de ces règlements. Quant aux résidences existantes, les règlements affecteront leur valeur lors du refinancement hypothécaire, y compris pour les propriétaires qui n'avaient pas l'intention de vendre ou de convertir. Il en résultera une dangereuse hausse des dépenses sans que les aînés qui y résident voient la moindre amélioration des services », poursuit M. Fortin.

Les résidences pour aînés sont encadrées de façon extrêmement serrée par le gouvernement du Québec. La Ville de Montréal n'a pas à s'en mêler, estime le RQRA. « Si la mairesse Valérie Plante est véritablement inquiète pour l'avenir des résidents en RPA autant que nous le sommes, qu'elle se joigne à nous pour intercéder auprès du gouvernement du Québec. Mettre des bâtons dans les roues avec ces règlements démontre un manque de compréhension du modèle économique des RPA, des innombrables contraintes auxquelles elles font face, ainsi que du fonctionnement du marché immobilier résidentiel.

Un pouvoir que la loi ne lui confère pas

La Ville de Montréal a le pouvoir de refuser un changement d'usage lorsque l'usage souhaité n'est pas permis. Ses élus semblent penser qu'elle peut aussi refuser un changement d'usage alors que l'usage souhaité est pourtant autorisé. Du point de vue de M. Fortin, « c'est une théorie originale, mais clairement erronée ».

C'est bien connu, la Ville et ses arrondissements sont limités dans leurs champs de juridiction. « On dit souvent que la Ville est une créature du gouvernement : elle ne peut pas exercer des compétences autres que celles qui lui sont expressément octroyées par le législateur et par les lois municipales, telle la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Charte de la Ville de Montréal », a tenu à rappeler M. Fortin.

Plusieurs arrondissements montréalais ont adopté des règlements de ce type. Mentionnons notamment les arrondissements de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Lachine, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Montréal-Nord, Outremont, Pierrefonds-Roxboro, Plateau-Mont-Royal, Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles Rosemont-La Petite-Patrie, Saint-Léonard, Sud-Ouest, Verdun et Ville-Marie. Le RQRA demande à la cour de les invalider et d'ordonner à la Ville de ne pas adopter de nouveaux règlements de même nature sur l'ensemble de son territoire.

Pour mener à bien ce recours juridique, le RQRA a confié le mandat à Municonseil Avocats.

Mentionnons en terminant que la marge bénéficiaire des RPA est en chute. Pour les RPA qui étaient encore en activité en 2021, elle n'était plus que de 3 % en moyenne, selon un rapport de la firme de recherche Aviseo.

À propos du Regroupement québécois des résidences pour aînés

Le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) est un organisme à but non lucratif dont la mission est de représenter et de regrouper les résidences privées pour aînés au Québec, afin d'offrir aux aînés la qualité de vie qu'ils méritent. Le RQRA regroupe près de 800 résidences privées logeant près de 100 000 aînés dans autant d'unités, partout au Québec. Ses membres offrent un milieu de vie de qualité aux aînés autonomes ainsi que des services d'assistance et des soins à ceux qui sont en perte d'autonomie.

SOURCE Regroupement québécois des résidences pour aînés

Ahmed Chérif, Directeur des communications, RQRA, Téléphone : 514 526-3777 poste 240, Cellulaire : 514 549-1633, Courriel : [email protected]