La Ville de Rivière-du-Loup doit verser 127 822 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles

RIMOUSKI, QC, le 1er avril 2025 /CNW/ - Le 20 janvier 2025, la Ville de Rivière-du-Loup, dans le Bas-Saint-Laurent, a été déclarée coupable de trois infractions au Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (REIMR).

Entre le 14 mai 2019 et le 21 octobre 2020, à Cacouna, dans le Bas-Saint-Laurent, il a été constaté, à plusieurs reprises, qu'un lieu d'enfouissement technique (LET), appartenant à la Ville, a rejeté un contaminant dans l'environnement, soit du lixiviat recueilli par un système de captage et dont les valeurs dépassaient les limites prescrites, notamment les normes visant l'azote ammoniacal et les matières en suspension. En agissant ainsi, la Ville a contrevenu à l'article 53, alinéa 1, du REIMR.

La Ville de Rivière-du-Loup a été condamnée à verser trois amendes totalisant un montant de 99 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 28 822 $.

Rappelons que le Ministère veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 -- Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs