Le Canada, la Colombie-Britannique et le BC First Nations Justice Council travailleront ensemble à la revitalisation des traditions juridiques autochtones et à la lutte contre le racisme systémique en Colombie-Britannique

OTTAWA, ON, le 20 janv. 2022 /CNW/ - L'ensemble de la population canadienne devrait se réjouir de soutenir la mise en place d'un système de justice visant à renforcer la sécurité publique et le bien-être communautaire tout en affrontant les obstacles auxquels se heurtent les peuples autochtones. La revitalisation des traditions juridiques autochtones et l'éradication de la discrimination et du racisme systémique au sein de notre système judiciaire profiteront à tous au Canada.

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique, et M. Doug White, président du BC First Nations Justice Council (BCFNJC), ont annoncé aujourd'hui la signature d'un protocole d'entente tripartite destiné à soutenir la mise en œuvre de la stratégie en matière de justice applicable aux Premières Nations de la Colombie-Britannique (BC First Nations Justice Strategy) et à financer les centres de justice autochtone dans la province.

Conformément à ce protocole d'entente, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ainsi que le BCFNJC se sont engagés à travailler de concert pour faire progresser leurs priorités communes en matière de justice pour les Autochtones. Ceci comprend remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire et promouvoir les programmes de justice réparatrice et de justice communautaire menés par les Premières Nations. Ce travail essentiel s'appuiera sur les principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sur une approche intégrée, globale et exhaustive visant à examiner toutes les formes d'interaction entre les Autochtones et le système judiciaire.

En février 2020, la Colombie-Britannique et le BCFNJC ont mis en place leur stratégie en matière de justice applicable aux Premières Nations dans le cadre d'un engagement commun et permanent visant à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire de la province. L'un des principaux objectifs de la stratégie est de renforcer le soutien offert aux peuples autochtones par la création de centres de justice autochtone partout en Colombie-Britannique.

À l'échelle communautaire, ces centres fournissent directement aux Autochtones des renseignements et des conseils ainsi qu'une représentation et un soutien juridiques adaptés à la culture. Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du Programme juridique de partenariats et d'innovation, versera plus de 8,9 millions de dollars sur cinq ans au BCFNJC afin qu'il continue d'appuyer les centres de justice autochtones de la Colombie-Britannique et d'en accroître le nombre. Le financement assurera également le soutien du Centre virtuel de justice autochtone (Virtual Indigenous Justice Centre), une plateforme Web du BCFNJC qui est sans équivalent et qui permet la prestation de services juridiques à distance pour les Autochtones partout dans la province.

La création de centres de justice autochtone en Colombie-Britannique et les partenariats noués entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le BCFNJC constituent des étapes majeures pour favoriser une transformation importante du système de justice et pour appuyer la reconnaissance et la mise en place des systèmes juridiques applicables aux Autochtones dans la province. 

Citations

« Le protocole d'entente et l'engagement en matière de financement constituent des étapes fondamentales, mais il reste encore beaucoup à faire. Il reste un long chemin à parcourir, mais nous avons une stratégie applicable aux Premières Nations solide pour nous guider, et des partenaires pour nous épauler. Nous nous réjouissons de cette occasion de travailler avec le gouvernement du Canada et celui de la Colombie-Britannique dans le but de transformer le système de justice pour les peuples autochtones. »

Doug White, c.r.
Président du BC First Nations Justice Council

« Tous les Autochtones méritent un traitement juste et équitable dans notre système de justice. Notre gouvernement est déterminé à avoir recours à des approches axées sur le progrès et le soutien, comme la création de centres de justice autochtone et la mise en œuvre de la stratégie en matière de justice applicable aux Premières Nations de la Colombie-Britannique, qui ont pour but de lutter contre le racisme systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire. Je me réjouis de pouvoir collaborer avec la Colombie-Britannique et le BCFNJC pour effectuer ce travail de grande importance. »

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Un nombre disproportionné et toujours grandissant d'Autochtones sont incarcérés dans nos prisons et, parmi les personnes se retrouvant derrière les barreaux, ce sont les femmes autochtones qui enregistrent la croissance la plus rapide. Pour faire face à cette grave crise et pour empêcher cette tendance préoccupante de se perpétuer à l'échelle provinciale et nationale, nous devons changer notre façon de faire les choses. Avec l'aide du BCFNJC et des Premières Nations locales, nous avons déjà adopté d'importantes mesures inspirées des Autochtones pour amorcer la transition vers un système de justice qui reconnaît mieux les besoins particuliers des Autochtones en matière de justice. Je suis ravi que le Gouvernement du Canada se joigne au partenariat entre la Colombie-Britannique et le BCFNJC pour renforcer notre engagement à entreprendre une véritable réforme qui aura une incidence positive pour les peuples et les communautés, d'un bout à l'autre de la province. »

L'honorable David Eby, c.r.
Procureur général de la Colombie-Britannique

Faits en bref

• La signature du protocole d'entente et le financement des centres de justice autochtone découlent des appels à l'action 30 et 38 de la Commission de vérité et réconciliation et de l'appel à la justice 5.15 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 28,6 millions de dollars sur cinq ans destiné à financer des projets pilotes de centres de justice communautaire en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario, ainsi qu'à organiser des consultations pour répandre le concept de centre de justice communautaire dans d'autres provinces et territoires. Le financement destiné aux centres de justice autochtone s'inscrit dans cette initiative.
• Les centres de justice communautaire, qui comprennent les centres de justice autochtone de la Colombie-Britannique, constituent une approche novatrice pour que la justice se déplace depuis la salle d'audience classique vers le milieu communautaire. Ils réunissent la justice, la santé, l'emploi, l'éducation et les services sociaux pour s'attaquer collectivement à la cause profonde du crime, mettre fin au cercle vicieux et renforcer la sécurité publique ainsi que le bien-être des communautés. En intégrant des services culturellement adaptés, les centres de justice communautaire peuvent contribuer à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et à apporter des solutions aux problèmes systémiques.
• Quatre centres de justice autochtone ont déjà ouvert leurs portes en Colombie-Britannique : trois d'entre eux sont des centres offrant des services en personne à Prince George, à Prince Rupert et à Merritt, et l'autre est un centre virtuel qui dessert le reste de la province. On prévoit en instaurer d'autres au cours des prochaines années. La mise en place de centres de justice autochtone partout en Colombie-Britannique constitue l'une des principales mesures présentées dans la stratégie en matière de justice applicable aux Premières Nations de la Colombie-Britannique.
• La stratégie en matière de justice applicable aux Premières Nations de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) prévoit 43 mesures réparties en deux grands axes pour un changement en profondeur. Signée le 6 mars 2020, elle a été élaborée conjointement par le BCFNJC, les communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Outre la réforme du système judiciaire actuel, la stratégie a aussi pour objectif de rétablir les traditions et structures juridiques des Premières Nations.

Liens connexes

• BC First Nations Justice Council (en anglais seulement)
• Stratégie en matière de justice applicable aux Premières Nations de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)
• Énoncé économique de l'automne de 2020 : soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19
• Programme juridique de partenariats et d'innovation
• La justice autochtone, la reconnaissance et la réconciliation
• Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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SOURCE Department of Justice Canada

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