Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec radie M. Yves Themens pour une période de 5 mois English
MONTRÉAL, le 27 mars 2017 /CNW Telbec/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur sanction à l'égard de M. Yves Themens qui se voit radié du tableau de l'Ordre pour une période de 5 mois. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Themens à payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte, y compris les frais de publication.
Pour avoir accepté des avantages indus de la part d'entrepreneurs faisant affaire avec son employeur, entre 2000 et 2009 alors qu'il était ingénieur-chef aux Travaux publics à la Ville de Montréal, M. Themens a été reconnu coupable d'avoir contrevenu à un article du Code de déontologie des ingénieurs relatifs aux situations de conflits d'intérêts.
De plus, M. Themens, qui a été condamné par la Cour du Québec pour une fausse déclaration faite lors de son témoignage à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction en novembre 2012, a été reconnu coupable, conformément à l'article 149.1 du Code des professions, d'avoir commis une infraction criminelle ayant un lien avec l'exercice de sa profession d'ingénieur.
La sanction imposée par le Conseil de discipline a pris effet le 15 mars 2017. Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.
La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l'Ordre.
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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec
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