Le CRTC accorde la distribution obligatoire à trois nouveaux services de télévision

Les Canadiens vivant avec un handicap visuel, les francophones et les citoyens du Nord seront mieux servis par le système canadien de radiodiffusion

OTTAWA et GATINEAU, QC, le 8 août 2013 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé un nombre limité de demandes de distribution obligatoire au service de télévision de base numérique des entreprises de distribution par câble et par satellite.

« Les Canadiens de partout au pays auront accès à de la programmation qui répond à un besoin réel et exceptionnel, mais qui ne pourrait pas être disponible partout sans notre intervention », a déclaré le président du CRTC, Jean-Pierre Blais. « Nous nous assurons toutefois que les services de télévision restent abordables pour les Canadiens, en imposant des tarifs raisonnables pour les services qui sont offerts au service de base. »

Le CRTC a considéré 22 demandes d'ordonnance de distribution obligatoire en provenance de services bénéficiant déjà d'une ordonnance et qui désiraient la renouveler, de services existants qui cherchaient à obtenir une première ordonnance de distribution et de nouveaux services.

Suite à une étude approfondie de ces demandes, le CRTC approuve deux nouveaux services devant être obligatoirement distribués au service de base de tous les distributeurs au pays et un service devant être distribué au service de base satellitaire au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Le CRTC accorde également une nouvelle ordonnance de distribution à un volet discrétionnaire. Le CRTC renouvelle enfin cinq ordonnances de distribution existantes.

Des nouveaux services qui répondent à un besoin réel et exceptionnel

Les Canadiens francophones vivant avec un handicap visuel auront accès à de la programmation répondant spécifiquement à leurs besoins dans leur langue avec la distribution obligatoire au service de base du nouveau service AMI TV en langue française. Ce service offrira du contenu audiovisuel spécifiquement adapté aux besoins des personnes atteintes de cécité totale ou partielle. Un service semblable est déjà offert en langue anglaise depuis 2009.

Les communautés de langue française en situation minoritaire se verront également mieux reflétées à l'écran et auront accès à deux services additionnels de langue française. Le service Nouveau TV5 sera distribué obligatoirement au service de base partout au pays. Il offrira une programmation consacrée à la diversité au sein de la communauté francophone du Canada et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le CRTC accorde également une ordonnance de distribution qui fera en sorte que le service ARTV devra être offert par tous les distributeurs.  Toutefois, les Canadiens pourront choisir de s'abonner à ce service ou non.

Ces deux ordonnances constituent des mesures positives qui favorisent l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les citoyens du Nord auront ont un meilleur accès aux débats législatifs puisque le service des Assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest sera ajouté au service de base des abonnés des entreprises de distribution par satellite dans ces deux territoires.

Renouvellement d'ordonnances existantes

Les Canadiens vivant avec un handicap visuel pourront continuer à avoir accès aux services AMI TV en langue anglaise, AMI Audio et Canal M, puisque le CRTC a renouvelé leurs ordonnances de distribution obligatoire au service de base de tous les distributeurs du pays.

Le CRTC renouvelle également l'ordonnance de distribution obligatoire du Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN). Ce service est le seul au pays à offrir exclusivement du contenu par et pour les autochtones. À ce titre, il est exceptionnel dans sa contribution à l'expression canadienne et offre un reflet d'attitudes, d'opinions, d'idées, de valeurs et de créativité artistique qui autrement ne seraient pas vu à la télévision.

Enfin, les Canadiens pourront continuer à avoir accès aux débats parlementaires et aux émissions d'affaires publiques présentées par la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC), puisque le CRTC renouvelle également son ordonnance de distribution obligatoire au service de base de tous les distributeurs.

Ces ordonnances seront valides pour cinq ans.

Abordabilité du service de base

Le CRTC a tenu compte des besoins des consommateurs d'avoir accès à des services de télévision abordables. Chaque demande a été étudiée afin d'assurer des tarifs raisonnables qui permettront aux services de s'acquitter de leur mandat, sans indûment alourdir la facture des abonnés aux services de distribution. Ce faisant, le CRTC a imposé des tarifs inférieurs à ceux demandés pour quatre services : AMI TV français, Canal M, APTN et Nouveau TV5. Les entreprises qui bénéficieront des ordonnances émises aujourd'hui sont à but non lucratif.

Autres demandes

Puisqu'il s'agit d'un régime d'exception, le CRTC a placé très haute la barre pour l'obtention d'une ordonnance de distribution obligatoire. La politique du Conseil exige qu'un service désirant une telle ordonnance démontre clairement qu'il est un service d'exception et qu'il atteint d'importants objectifs de politique de la Loi sur la radiodiffusion.

Les demandes des services suivants ont été rejetées n'ayant pas réussi à démontrer au CRTC qu'ils avaient rencontré les critères pour l'obtention d'une ordonnance de distribution obligatoire :

• Accents
• All Points Bulletin
• Canadian Punjabi Network
• Described Video Guide
• Dolobox TV
• EqualiTV
• Fusion
• Maximum Television Canada
• Starlight : The Canadian Movie Channel
• Sun News Network
• La télévision des ressources naturelles
• Vision TV

De plus, l'ordonnance de distribution obligatoire au service de base dans les marchés de langue française octroyée à Avis de recherche prendra fin dans deux ans.

Le CRTC publie aussi aujourd'hui un avis de consultation invitant les commentaires des Canadiens sur une nouvelle approche en ce qui concerne les services de nouvelles nationales à la télévision.

La décision d'aujourd'hui fait suite à une instance qui a comporté une audience publique, laquelle s'est tenue du 23 avril au 2 mai 2013. Le Conseil a reçu et considéré plus de 135 000 interventions du public canadien au sujet de ces demandes.

Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2013-372
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-394

Document de référence :
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19

Le CRTC

Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Renseignements additionnels sur la décision du CRTC

En vertu de l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) peut obliger les entreprises de distribution par câble et par satellite à offrir certains services selon les modalités qu'il précise. Afin d'obtenir une ordonnance de distribution, un service de programmation doit démontrer au CRTC qu'il :

• contribue de façon exceptionnelle à l'expression canadienne et reflète les attitudes, les opinions, les idées, les valeurs et la créativité artistique canadiennes;
• contribue de façon exceptionnelle à l'ensemble des objectifs du service numérique de base et favorise la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs de la Loi, notamment l'identité du Canada et sa souveraineté culturelle; la diversité ethnoculturelle (y compris la place particulière des peuples autochtones dans la société canadienne); le reflet, la représentation et le soutien des personnes handicapées; et la dualité linguistique (notamment l'amélioration du service offert aux communautés de langue officielle en situation minoritaire); et
• prends des engagements exceptionnels à l'égard de la présentation des émissions et des dépenses de la programmation canadienne originale de première diffusion.

i)     Services qui reçoivent une ordonnance de distribution obligatoire pour une période de cinq ans
Service	Tarif de gros demandé  (marchés de langue anglaise / de langue française)	Tarif de gros maximum, marché de langue anglaise	Tarif de gros maximum, marché de langue française
AMI TV (Anglais)	0, 20 $ / 0,00 $	0,20 $	0,00 $
AMI TV (Français)	0,00 $ / 0,30 $	0,00 $	0,28 $
AMI Audio	0,04 $ / s.o.	0,04 $	s.o
Le Canal M	s.o. / 0,04 $	s.o.	0,02 $
La Chaîne d'affaires publiques par câble / Cable Public Affairs Channel (CPAC)	0,12 $ / 0,12 $	0,12 $	0,12 $
Le Réseau de télévision des peuples autochtones / Aboriginal People's Television Network (APTN)	0,40 $ / 0,40 $	0,31 $	0,31 $
Nouveau TV5	0,30 $ / 0,30 $	0,24 $	0,28 $
Les assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest / The Legislative Assemblies of Nunavut and the Northwest Territories (distribution obligatoire au service de base au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest seulement)	0,00 $ / s.o.	0,00 $	s.o.
ARTV (doit être offert, mais pas nécessairement au service de base numérique)	s.o. / s.o.	s.o.	s.o.
ii)     Service qui verra son ordonnance de distribution obligatoire prendre fin dans deux ans
Service	Tarif de gros demandé  (marchés de langue anglaise / de langue française)	Tarif de gros, marché de langue anglaise	Tarif de gros, marché de langue française
Avis de recherche	s.o. / 0,08 $	s.o.	0,06 $

 

SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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