Le CRTC accroît la protection de la vie privée des Canadiens en rendant permanente la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus

OTTAWA et GATINEAU, QC, le 25 juin 2014 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui qu'il rendait permanente l'inscription des numéros de télécommunication sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).

L'inscription des numéros sur la LNNTE était initialement valide pour une période déterminée, après quoi, il incombait à l'utilisateur de réinscrire son numéro. Ce changement améliore la capacité du CRTC de protéger la vie privée des Canadiens contre les appels de télémarketing non sollicités. Les Canadiens peuvent en tout temps vérifier si leur numéro est inscrit sur la Liste et le retirer s'ils le désirent.

Le CRTC tient à rappeler aux entreprises de télécommunication l'importance de leur rôle concernant le maintien de l'intégrité de la LNNTE. Il encourage donc l'industrie de continuer à travailler de concert avec le Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) afin de trouver un mécanisme économiquement viable pour retirer les numéros débranchés ou réassignés de la Liste.

Plus de 12 millions de numéros sont aujourd'hui inscrits et c'est une moyenne de 1 200 numéros qui s'y rajoutent encore quotidiennement. Le CRTC continue de renforcer sa surveillance afin de s'assurer que tous les télévendeurs respectent les règles. Depuis la création de la LNNTE en 2008, le CRTC a mené 1 200 enquêtes et donné près de 4 millions de dollars en sanctions administratives pécuniaires remis au Receveur général du Canada.

Les faits en bref

• le CRTC a amélioré la LNNTE en rendant l'inscription des numéros permanente.
• Les Canadiens peuvent en tout temps retirer leur numéro de la LNNTE.
• Le CRTC rappelle aux entreprises de télécommunication l'importance de leur rôle concernant le maintien de l'intégrité de la LNNTE.
• Le CRTC continue de renforcer sa surveillance afin de s'assurer que tous les télévendeurs respectent les règles.

Citation

« La LNNTE a été créée afin que les Canadiens qui désirent ne pas recevoir d'appel de télémarketing ne soient plus importunés. Il était donc dans l'ordre des choses d'éviter à ces mêmes Canadiens le désagrément de réinscrire leur numéro sur la Liste en rendant l'inscription permanente. Nous poursuivons nos efforts afin de nous assurer que les télévendeurs respectent les choix des Canadiens. »

Jean-Pierre Blais,  président du CRTC

Produit connexe
Politique réglementaire de Conformité et Enquêtes CRTC 2014-341

Lien connexe
Avis de consultation de Conformité et Enquêtes CRTC 2013-527

Question à poser ou plainte à formuler?
Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.

SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Suivez-nous sur Twitter : @CRTCfra; Relations avec les médias : Relations médiatiques, Tél. : [phone], télécopieur : 819-997-4245; Renseignements généraux : Tél. : [phone], ATME : 819-994-0423, télécopieur : 819-994-0218 No sans frais 1-877-249-CRTC (2782), ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782)